Cellule Marchés Publics
Aankondiging van een opdracht

Invitation à remettre offre - Fourniture de licences logiciels pour une durée de 3 ans - Procédure négociée directe avec publicité

Fourniture de licences logiciels pour une durée de 3 ans

Date de publication
29-09-2016
Date limite
25-10-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Cellule Marchés Publics
Adresse postale
Place Jean Jaurès, 45, 4040 Herstal, BE
Point(s) de contact
Madame Sandra Gonzalez (CMP)

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la date d’introduction des offres.
Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants :
- Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ;
- Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ;
- La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire :
- Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale.
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d’un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art. 66 – AR 15/07/11).

Capacité économique et financière

* Une déclaration bancaire appropriée et récente justifiant une bonne santé financière. Cette déclaration décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché, et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats. Le caractère récent de ladite déclaration est établi dans la mesure où cette dernière date de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres
* Le soumissionnaire remettra une attestation par laquelle il déclare sur l'honneur que sa société
dispose d’une capacité financière de minimum 252.500 EUR pour exécuter le présent marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* capacité financière de minimum 252.500 EUR

Capacité technique

Le soumissionnaire doit être partenaire de l'éditeur logiciel principal. Il apportera la preuve de ce "partenariat" sur base d'un document reprenant le logo ainsi que la signature de l'éditeur, le nom de sa société et le niveau de partenariat (gold, silver, bronze)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Seuil de partenariat minimum : niveau bronze