Aankondiging van een opdracht

CAHIER SPECIAL DES CHARGES RELATIF

Leveringen
Publicatie datum
21-04-2016
Deadline
27-05-2016 12:00
Geraamde totale waarde
100000.00 -> 110000.00 BGN
Raamovereenkomst
neen
Procedure
Openbare procedure
Aanbestedende overheid
Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle | 1180 Uccle, BE | Publiekrechtelijke instelling | Onderwijs
Opdrachtcodes (CPV)
30197630 - Drukpapier
30197643 - Fotokopieerpapier
Korte inhoud
Le présent marché porte sur la livraison et la fourniture de papier de bureau aux endroits désignés par le pouvoir adjudicateur et plus précisément dans les bâtiments dans lesquels Bruxelles Formation exerce son activité en région de Bruxelles-Capitale.
Beschrijving percelen

Perceel 1: Lot 1 A Papier recyclé A4 blanc Lot 1 B Papier recyclé A3 blanc

Beschrijving
Lot 1.A : Papier recyclé A4 « blanc »
• Grammage : 80 gr/m² (ISO 536)
• Dimension : A4 : 210 mm x 297 mm (ISO 216)
• Produit de base : pâte recyclée à 100 %
• Procédé de production : non blanchi au chlore (TFC)
• Blancheur : minimum ISO 100 % (ISO 2470) – Minimum CIE 135 (ISO 11475)
• Humidité absolue : de 3,8 à 5,6 % (ISO 287)
• Opacité : minimum 90 % (ISO 2471)
• Utilisation : photocopieurs, fax, imprimantes laser et jet d’encre.
A titre purement indicatif, sans que cela ne soit en aucune façon un engagement dans le chef du pouvoir adjudicateur, la quantité annuelle des commandes peut être estimée à 8900 rames pour ce type de papier.
Lot 1.B : Papier recyclé A3 « blanc» (quantité annuelle estimée et purement indicative : 110 rames)
• Grammage : 80 gr/m² (ISO 536)
• Dimension : A3 : 297 mm x 420 mm (ISO 216)
• Produit de base : pâte recyclée à 100 %
• Procédé de production : non blanchi au chlore (TFC)
• Blancheur : minimum ISO 100 % (ISO 2470) – Minimum CIE 135 (ISO 11475)
• Humidité absolue : de 3,8 à 5,6 % (ISO 287)
• Opacité : minimum 90 % (ISO 2471)
• Utilisation : photocopieurs, fax, imprimantes laser et jet d’encre.
Aanvullende opdrachtcodes (CPV)
30197630 - Drukpapier
30197643 - Fotokopieerpapier

Perceel 2: Lot 1 A Papier recyclé A4 blanc Lot 1 B Papier recyclé A3 blanc

Beschrijving
Lot 1.A : Papier recyclé A4 « blanc »
• Grammage : 80 gr/m² (ISO 536)
• Dimension : A4 : 210 mm x 297 mm (ISO 216)
• Produit de base : pâte recyclée à 100 %
• Procédé de production : non blanchi au chlore (TFC)
• Blancheur : minimum ISO 100 % (ISO 2470) – Minimum CIE 135 (ISO 11475)
• Humidité absolue : de 3,8 à 5,6 % (ISO 287)
• Opacité : minimum 90 % (ISO 2471)
• Utilisation : photocopieurs, fax, imprimantes laser et jet d’encre.
A titre purement indicatif, sans que cela ne soit en aucune façon un engagement dans le chef du pouvoir adjudicateur, la quantité annuelle des commandes peut être estimée à 8900 rames pour ce type de papier.
Lot 1.B : Papier recyclé A3 « blanc» (quantité annuelle estimée et purement indicative : 110 rames)
• Grammage : 80 gr/m² (ISO 536)
• Dimension : A3 : 297 mm x 420 mm (ISO 216)
• Produit de base : pâte recyclée à 100 %
• Procédé de production : non blanchi au chlore (TFC)
• Blancheur : minimum ISO 100 % (ISO 2470) – Minimum CIE 135 (ISO 11475)
• Humidité absolue : de 3,8 à 5,6 % (ISO 287)
• Opacité : minimum 90 % (ISO 2471)
• Utilisation : photocopieurs, fax, imprimantes laser et jet d’encre.
Aanvullende opdrachtcodes (CPV)
30197630 - Drukpapier
30197643 - Fotokopieerpapier

Perceel 3: Lot 1 A Papier recyclé A4 blanc Lot 1 B Papier recyclé A3 blanc

Beschrijving
Lot 1.A : Papier recyclé A4 « blanc »
• Grammage : 80 gr/m² (ISO 536)
• Dimension : A4 : 210 mm x 297 mm (ISO 216)
• Produit de base : pâte recyclée à 100 %
• Procédé de production : non blanchi au chlore (TFC)
• Blancheur : minimum ISO 100 % (ISO 2470) – Minimum CIE 135 (ISO 11475)
• Humidité absolue : de 3,8 à 5,6 % (ISO 287)
• Opacité : minimum 90 % (ISO 2471)
• Utilisation : photocopieurs, fax, imprimantes laser et jet d’encre.
A titre purement indicatif, sans que cela ne soit en aucune façon un engagement dans le chef du pouvoir adjudicateur, la quantité annuelle des commandes peut être estimée à 8900 rames pour ce type de papier.
Lot 1.B : Papier recyclé A3 « blanc» (quantité annuelle estimée et purement indicative : 110 rames)
• Grammage : 80 gr/m² (ISO 536)
• Dimension : A3 : 297 mm x 420 mm (ISO 216)
• Produit de base : pâte recyclée à 100 %
• Procédé de production : non blanchi au chlore (TFC)
• Blancheur : minimum ISO 100 % (ISO 2470) – Minimum CIE 135 (ISO 11475)
• Humidité absolue : de 3,8 à 5,6 % (ISO 287)
• Opacité : minimum 90 % (ISO 2471)
• Utilisation : photocopieurs, fax, imprimantes laser et jet d’encre.
Aanvullende opdrachtcodes (CPV)
30197630 - Drukpapier
30197643 - Fotokopieerpapier
Voorwaarden voor deelneming

Economische en financiële draagkracht

Algemeen
Il est expressément renvoyé aux dispositions de l’article 44 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
I. Pour chacun des lots, le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires total H.T.V.A. d’au moins 200.000,- €.
Cette exigence doit être multipliée par le nombre de lots pour lesquels le soumissionnaire fait une offre, avec un maximum de 500.000,- €. Comme précisé ci-dessus, il ne s’agit pas du chiffre d’affaires cumulé des trois derniers exercices comptables mais du chiffre réalisé au moins lors d’un des trois derniers exercices comptables.
Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration relative au chiffre d’affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices ou les comptes annuels approuvés par l’organe compétent du soumissionnaire indiquant le chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices ou tout autre document certifié conforme par un expert-comptable IEC agréé ou par un réviseur membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprise.
Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre leurs comptes annuels approuvés relatifs aux trois derniers exercices ou un document certifié par un expert-comptable, un réviseur d’entreprise ou par l’organisme qui exerce ce type de fonctions dans le pays concerné.
II. Le soumissionnaire joint également à son offre une déclaration bancaire attestant de sa capacité financière et économique à exécuter le marché.
Il est demandé une seule attestation pour l’ensemble des lots pour lesquels le soumissionnaire fait une offre.
L’attestation est établie selon le modèle suivant :
CONCERNE :
Marché public IBFFP/SAA/16/001 ayant pour objet la livraison de papier de bureau à Bruxelles Formation.
Nous confirmons par la présente que la société (nom de la société)…………………………..est notre cliente depuis le (date)……………….
Les relations financières que nous entretenons avec (nom de la société)………………………..nous ont jusqu’à ce jour donné entière satisfaction.
Sur la base des données dont notre banque dispose actuellement, nous n’avons eu à constater aucun élément négatif et (nom de la société)…………………………………………a disposé jusqu’à présent, pour autant que nous ayons pu nous en assurer et pour ce qui concerne les contrats et les projets dont nous avons connaissance, de la capacité financière lui permettant de mener à bien les contrats et projets qui lui ont été confiés.
La société (nom de la société)…………………………..jouit de notre confiance.
Signature Date

Technische en beroepsbekwaamheid

Algemeen
Il est expressément renvoyé aux dispositions de l’article 45 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
I. Le soumissionnaire doit fournir la liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années, leurs montants, leur date, leurs destinataires publics ou privés et les délais de livraison :
- S’il s’agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l’autorité compétente ;
- S’il s’agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l’acheteur ; à défaut une simple déclaration du soumissionnaire est admise.
Le soumissionnaire peut déposer une liste pour l’ensemble des lots pour lesquels il dépose une offre.
Minimum vereisten
Classe: N/A, Catégorie: N/A
Voorwaarden met betrekking tot de opdracht

Economische en financiële draagkracht

La sous-traitance est autorisée pour ce marché uniquement pour la livraison.
Si un soumissionnaire envisage de recourir à la sous-traitance, il joint dans une annexe insérée dans le volume 1 partie D de l’offre, la liste des sous-traitants (dénomination sociale, siège social).
Aucun sous-traitant qui se trouverait dans une des situations d’exclusion prévues au point 9.1 du cahier spécial des charges n’est autorisé. L’adjudicataire s’y engage en proposant le sous-traitant.
L’adjudicataire reste seul responsable de l’exécution de l’ensemble du marché, y compris pour les aspects éventuellement sous-traités.
13.1 Modalités du marché.
Le présent marché est un marché à bons de commande. Il a pour vocation de couvrir les besoins du pouvoir adjudicateur pendant toute sa durée. Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur pourra, durant cette durée, adresser à tout moment un ou plusieurs bon(s) de commande à l’adjudicataire. Le pouvoir adjudicateur n’aura pas à justifier leur quantité ou leur fréquence.
Par conséquent, le(s) volume(s) de prestation sur le(s)quel(s) porte ce marché n’est (ne sont) pas défini(s) avec précision au sein de ce cahier spécial des charges.
L’exécution du marché est subordonnée à la notification de chacune des commandes. Seuls les bons de commande signés par la Directrice générale engagent le pouvoir adjudicateur.
Ceux-ci confèrent à l’adjudicataire le droit et l'obligation de prester le service indiqué sur le bon de commande.
L’attribution du marché ne confère pas à l’adjudicataire l’exclusivité pour le(s) services(s) figurant dans son offre.
Le pouvoir adjudicateur peut, même pendant la durée du présent marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles faisant l’objet du présent marché par d’autres prestataires. Aucun adjudicataire ne pourra, de ce fait, exiger une quelconque indemnité.
13.2 Livraisons.
Les fournitures commandées devront être livrées dans le délai prévu à l’article 10 du cahier spécial des charges. Les délais commencent à courir le lendemain de l’envoi du bon de commande.
La date et l’heure précises de livraison seront fixées d’un commun accord avec la personne de contact mentionnée sur le bon de commande et ceci, au maximum, la veille du jour de livraison. La livraison a lieu obligatoirement durant les heures d’ouverture du lieu de livraison. En cas de manquement à cette règle, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser la livraison. Dans ce cas, la procédure de livraison devra être recommencée par l’adjudicataire qui restera tenu par le délai de livraison initial.
Les fournitures sont livrées, franco de tous frais, à l’un des sièges d’exploitation de Bruxelles Formation qui sera indiqué sur le bon de commande ou à toute autre adresse située en Région de Bruxelles-Capitale.
Lors de chaque livraison, l’adjudicataire ou son sous-traitant sont tenus d’emporter les palettes et autres emballages issus des livraisons précédentes et restés sur les lieux pour assurer un conditionnement adéquat de la marchandise.
L’adjudicataire prendra toutes les mesures utiles pour se rendre compte in situ des conditions réelles de livraison et d’installation des fournitures (largeurs de portes, présence de montes charges, possibilité d’installation d’un élévateur,…).
Le soumissionnaire est tenu pour chaque livraison de faire signer par la personne de contact un bon de livraison sans que celui-ci ne soit assimilé à une réception provisoire ou définitive du matériel.
Ce document mentionne obligatoirement:
- Le numéro du cahier spécial des charges ;
- Le nom du pouvoir adjudicateur et l’adresse de son siège social ;
- Le nom du fournisseur ;
- La référence et la date du bon de commande ;
- Le nom de la personne de contact figurant sur le bon de commande ;
- La date de livraison ;
- La quantité et la description du papier livré ;
- L’adresse du bâtiment dans lequel a eu lieu la livraison.
Une des deux copies de ce document est conservée par le fournisseur, l’autre copie est remise, lors de la livraison, à la personne de contact figurant sur le bon de commande.
Toutes les livraisons doivent être effectuées en une seule fois.
13.3 Réceptions provisoire et définitive.
Il est prévu, par bon de commande, une réception provisoire. Elle a lieu à l’issue de la livraison, après examen physique sur le lieu de livraison.
Une fois les emballages, les déchets et les différents types de palettes évacués conformément aux dispositions de l’article 13.2, la réception provisoire consistera en la vérification de la conformité de la commande :
- aux conditions prévues dans le cahier spécial des charges ;
- à la commande passée ;
- aux instructions spécifiques à la commande adressées par le pouvoir adjudicateur au fournisseur ;
- au document au bon de livraison ;
- aux règles de l’art.
Le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de trente jours de calendrier pour effectuer les formalités de réception provisoire et adresser au fournisseur le document constatant ou refusant cette réception (procès-verbal). Le délai prend court le lendemain de la signature par la personne de contact indiquée sur le bon de commande du bon de livraison correctement rempli et obligatoirement remis le jouir de la livraison.
La réception provisoire est refusée lorsque les palettes, emballages et autres éléments de conditionnement ne sont pas évacués, lorsque le pouvoir adjudicateur constate que les fournitures ne sont pas en état d'être réceptionnées ou que la commande n’est pas conforme à l’un des points évoqués ci-dessus et lorsque les fournitures ne sont pas conditionnées suivant les prescriptions techniques du présent cahier spécial des charges. L’adjudicataire introduit dans ce cas une nouvelle demande de réception après régularisation des remarques formulées par le pouvoir adjudicateur.
La réception définitive a lieu automatiquement à l’issue d’une période de quatre mois après la réception provisoire.
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