Ville de Charleroi
Aankondiging van een opdracht

Invitation à présenter une offre - Remplacement de la régulation dans divers bâtiments de l'entité - Procédure négociée directe avec publicité

Remplacement de la régulation

Date de publication
22-12-2016
Date limite
23-01-2017 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
42131130 - Régulateurs de température
Codes de la région (NUTS)
BE322 - Arr. Charleroi
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Charleroi
Adresse postale
Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15, 6000 Charleroi, BE
Point(s) de contact
Madame Véronique VANDEBROUCK

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
-Le respect des obligations fiscales (SPF Finances) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date de la séance d'ouverture des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
-La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l’analyse des offres sera vérifiée :
a-Pour les sociétés belges :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :

-Le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
-Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
-  Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
b-Dans le cas d'une société étrangère :
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal compétent.
- un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s’informer par tous les moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire

Capacité économique et financière

Pour chaque lot dont le montant HTVA est supérieur à 50.000 EUR HTVA, le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D17.
Pour déterminer la classe, il y a lieu de procéder comme suit :
1/ dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour un seul lot, il devra avoir la classe correspondant au montant total du lot attribuable;
2/ dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour plusieurs lots, il devra avoir la classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables. Si le montant total de ces lots attribuables est supérieur au montant correspondant à sa classe, il sera tenu compte de l'ordre de préférence qu'il aura précisé dans son offre. En l'absence d'un ordre de préférence, il sera procédé au tirage au sort entre ces lots conformément à l'article 100 § 2, alinéa 5 de l'AR du 15/07/2011.
Pour chaque lot dont le montant H.T.V.A. est inférieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire. Etant donné que ce chiffre d'affaires est disponible via l'application Digiflow, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Pour les lots >50.000,00 EUR H.T.V.A.
Classe correspondant au montant de l'offre de chaque lot concernés pour la sélection - Classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables pour l'attribution.
Pour les lots < 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Un montant minimum de 50.000,00 EUR H.T.V.A.par année civile est demandé pour le chiffre d'affaires global .
Etant donné que ce chiffre d'affaires est disponible via l'application Digiflow, le pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
* Pour les lots >50.000,00 EUR H.T.V.A.
Agréation requise: D17 (chauffage central, installations thermiques) classe correspondant au montant de l'offre de chaque lot concerné pour la sélection.
Classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables pour l'attribution.

Capacité technique

Pour chaque lot dont le montant HTVA est supérieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D17.
Pour déterminer la classe, il y a lieu de procéder comme suit :
1/ dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour un seul lot, il devra avoir la classe correspondant au montant total du lot attribuable.
2/ dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour plusieurs lots, il devra avoir la classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables. Si le montant total de ces lots attribuables est supérieur au montant correspondant à sa classe, il sera tenu compte de l'ordre de préférence qu'il aura précisé dans son offre.
En l'absence d'un ordre de préférence,, il sera procédé au tirage au sort entre ces lots conformément à l'article 100 § 2, alinéa 5 de l'AR du 15/07/2011
Pour chaque lot dont le montant H.T.V.A. est inférieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire doit fournir, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années à dater de la date ultime de remise des offres étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elle le sont par celui-ci.
A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Remarque : les prestations qui seront prises en comtpte devront se situer entre le et le .

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Pour les lots >50.000,00 EUR H.T.V.A.
Classe correspondant au montant de l'offre de chaque lot concerné pour la sélection - Classe correspondant au total de l'ensemble des lots attribuables pour l'attribution.
Pour les lots < 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Cette liste comprend au minimum 5 références de travaux pour un montant de 50.000,00 EUR H.T.V.A chacune..
Agréation requise: D17 (chauffage central, installations thermiques) classe correspondant au montant de l'offre de chaque lot concerné pour la sélection.
Classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables pour l'attribution.