Aankondiging van een opdracht

Marché public relatif à l’émission et la livraison de titres-repas électroniques ainsi qu’à l’émission, la confection et la livraison de chèques cadeaux octroyés par l’AViQ à son personnel

Diensten
Publicatie datum
18-04-2016
Deadline
23-05-2016 16:00
Geraamde totale waarde
1422600.00 EUR
Raamovereenkomst
neen
Procedure
Andere
Aanbestedende overheid
Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles | 6061 Charleroi, BE | Sociale bescherming, Gezondheid
Opdrachtcodes (CPV)
30199770 - Maaltijdcheques
Korte inhoud
Ce marché est divisé en 6 postes.
Les soumissionnaires ont l’obligation de remettre prix pour chaque poste.
Poste 1 : Emission et livraison de titres repas sous forme électronique- création, accessibilité et maintenance de comptes titres repas
L’Agence octroie, mensuellement, à l’ensemble de son personnel ainsi qu’aux travailleurs sous contrat de travail d’étudiant, un titre repas pour chaque jour presté.
Actuellement, la valeur du titre repas est de 6,60€. Cette valeur est susceptible d’être modifiée par Arrêté du Gouvernement wallon.
La quantité présumée de titre repas est de 169.067 titres pour une durée de deux ans, sur base d’un nombre de 484 agents représentant 439,65 équivalents temps plein prestant 190 jours par an et de 80 étudiants engagés annuellement prestant 1000 jours par an.
Les titres repas seront émis et livrés sous format électronique.
Sous peine d’exclusion de l’offre, le soumissionnaire devra obligatoirement disposer de l’agrément tel que défini par l’Arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d’agrément et la procédure d’agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant dispositions diverses et, par le dépôt de son offre, s’engage au respect de cet Arrêté.
Dès lors, conformément à l’article 3 de l’Arrêté royal du 12 octobre 2010 précité, l’adjudicataire assurera la création, l’accessibilité permanente et la maintenance d’un compte titre repas par travailleur bénéficiaire. Le coût de ces prestations sera compris dans le coût d’émission et de livraison du titre repas.
Option obligatoire du poste 1 :
Suite aux transferts de compétence, environ 150 agents sont susceptibles de devenir bénéficiaires de titres repas en cours de marché, représentant 110,35 équivalents temps plein prestant 190 jours par an.
Sur cette base, il est prévu une quantité présumée de 41.933 titres repas. Cette quantité est donnée à titre indicatif, dans la mesure où la date exacte de transfert et le nombre exact d’agents ne peuvent être précisés.
L’adjudicataire assurera la création, l’accessibilité permanente et la maintenance d’un compte titre repas par travailleur, selon les mêmes conditions et modalités que la mission de base.
Tant en ce qui concerne le poste de base que l’option, le soumissionnaire détaillera le délai maximal auquel il s’engage pour créditer les comptes des agents.
Poste 2 : Emission, confection et livraison de cartes magnétiques et des codes de sécurité.
L’adjudicataire devra émettre, confectionner et livrer, au titre de support utilisé pour le paiement des titres repas sous forme électronique, une carte magnétique personnelle à chaque travailleur bénéficiaire et à chaque étudiant.
La quantité présumée de cartes magnétiques est de 644 cartes pour une durée de deux ans.
Cependant, ce nombre est donné à titre purement indicatif.
En effet, actuellement, les agents bénéficient déjà de titre repas sous forme électronique et, donc d’une carte magnétique.
En fonction de l’adjudicataire du présent marché, il se pourrait que les cartes ne doivent pas être changées.
Dès lors, concernant ce poste, la comparaison sera effectuée sur base du prix forfaitaire unitaire.
Le pouvoir adjudicateur transmettra la liste des travailleurs bénéficiaires ainsi que leur adresse postale.
La carte magnétique sera livrée au domicile de chaque bénéficiaire, en deux envois séparés : le premier envoi contenant la carte magnétique et le second envoi transmettant les codes d’activation et de sécurité de la carte.
Délai d’envoi : sous peine d’exclusion de l’offre la carte magnétique devra être envoyée dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à dater de la transmission des données par le pouvoir adjudicataire.
Outre l’émission, confection et livraison de cartes magnétiques en début de marché ou lors de la transmission des données d’un nouveau bénéficiaire, l’adjudicataire assurera le remplacement d’une carte magnétique perdue, volée ou détériorée.
Option obligatoire du poste 2 :
Suite aux transferts de compétence, environ 150 agents sont susceptibles de devenir bénéficiaires de titres repas en cous de marché.
La quantité présumée de cartes magnétiques est de 150 cartes magnétiques. Cette quantité est donnée à titre indicatif, dans la mesure où la date exacte de transfert et le nombre exact d’agents ne peuvent être précisés. Comme le poste de base, l’option sera effectuée sur base du prix forfaitaire unitaire.
L’adjudicataire assurera la fourniture de la carte magnétique personnelle par travailleur bénéficiaire, selon les mêmes conditions et modalités que la mission de base.
Poste 3 : Emission et envoi d’une nouvelle carte et de nouveaux codes d’accès en cas de perte ou vol de la carte
En cas de perte ou vol de la carte magnétique, l’adjudicataire adressera une nouvelle carte et de nouveaux codes d’accès au domicile du bénéficiaire.
Vu le caractère aléatoire de ce poste, il n’est pas possible de déterminer une quantité présumée.
Le prix remis ne sera pas pris en considération dans le cadre des critères d’attribution de ce marché.
Poste 4 : Emission et envoi de nouveaux codes d’accès en cas de perte de ceux-ci
En cas de perte ou de blocage des codes d’accès liés à la carte magnétique sans perte de celle-ci, l’adjudicataire adressera de nouveaux codes d’accès au domicile du bénéficiaire.
Vu le caractère aléatoire de ce poste, il n’est pas possible de déterminer une quantité présumée.
Le prix remis ne sera pas pris en considération dans le cadre des critères d’attribution de ce marché.
Poste 5 : Emission, confection et livraison de chèques cadeau de fin d’année sous forme papier.
Un chèque cadeau est octroyé à l’ensemble du personnel en activité une fois par an au titre de cadeau de fin d’année.
La valeur faciale de celui-ci est actuellement de 25€. Cette valeur est susceptible d’être modifiée par la Direction générale.
La quantité présumée de chèques cadeaux offerts au titre de cadeau de fin d’année est de 968 pour deux ans.
Option obligatoire du poste 5 :
Suite aux transferts de compétence, environ 150 agents supplémentaires sont susceptibles de devenir bénéficiaires en cours de marché.
Sur cette base, il est prévu une quantité présumée de 300 chèques cadeaux au titre de cadeau de fin d’année pour deux ans. Cette quantité est donnée à titre indicatif, dans la mesure où la date exacte de transfert et le nombre exact d’agents ne peuvent être précisés.
Poste 6 : Emission, confection et livraison de chèques cadeaux pour l’admission à la retraite sous forme papier
L’Agence offre un chèque cadeau aux membres de son personnel lors de leur admission à la retraite.
Les bénéficiaires admis à la retraite reçoivent 5 chèques cadeaux d’une valeur faciale unitaire de 25€. Cette valeur est susceptible d’être modifiée par la Direction générale.
La quantité présumée de chèques cadeaux est de 75 unités (15 paquets de 5 chèques cadeaux) pour deux ans.
Option obligatoire poste 6 :
Suite aux réformes institutionnelles et aux transferts de compétence en découlant, environ 150 agents supplémentaires sont susceptibles de devenir bénéficiaires de titres repas et chèques cadeaux, en cours de marché.
Sur cette base, Il est prévu, une quantité présumée de 25 unités (5 paquets de 5 chèques cadeaux) pour l’admission à la retraite et ce pour une durée de deux ans. Cette quantité est donnée à titre indicatif, dans la mesure où la date exacte de transfert et le nombre exact d’agents ne peuvent être précisés.
Voorwaarden voor deelneming

Technische en beroepsbekwaamheid

Algemeen
- La preuve de l’agrément délivré conjointement par le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le Ministre qui a l’Emploi dans ses attributions, le Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions et le Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions en application de l’ Arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d’agrément et la procédure d’agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant dispositions diverses.
- Son engagement sur l’honneur à disposer d’un environnement informatique permettant la lecture d’un fichier XML et à adapter cet environnement en cas de changement de forme de fichier
Voorwaarden met betrekking tot de opdracht

Economische en financiële draagkracht

L’adjudicataire s’engage à exécuter le marché dans le respect des conventions de base de l’Organisation internationale du Travail et en particulier :
- Les conventions n°29 et n°35 interdisant le travail forcé ;
- La convention n°87 relative au droit à la liberté syndicale ;
- La convention n°98 relative au droit d’organisation et de concertation collectives ;
- Les conventions n°100 et n°111 relatives à l’interdiction de toute discrimination en matière de travail des enfants et à l’interdiction des pires formes du travail des enfants.
Les soumissionnaires sont invités à compléter et signer le modèle de déclaration joint en annexe du cahier spécial des charges. L’absence d’engagement de la part du soumissionnaire à ce sujet via cette déclaration ou le non-respect de cet engagement lors de l’exécution du marché constitue une clause d’exclusion du marché considéré.
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