Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Aankondiging van een opdracht

Invitation à remettre offre - Acquisition de mobilier et accessoires de bureau - Procédure négociée directe avec publicité

Acquisition de mobilier et accessoires de bureau

Date de publication
06-07-2016
Date limite
09-08-2016
Secteur commercial (CPV)
39142000 - Mobilier de jardin
30190000 - Machines, fournitures et équipement de bureau divers
39121000 - Bureaux et tables
39122000 - Armoires et bibliothèques
39151000 - Mobilier divers
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Adresse postale
Avenue de l’Astronomie, 13, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, BE

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application des articles 60 et 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre : le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle.
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
* En application des articles 60 et 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire joint une
attestation récente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si le soumissionnaire est belge, l'attestation émane du SPF Finances et le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle.
Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s’il établit, avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin de la période visée à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1°, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. A cette fin, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre la preuve de telles créances.

Capacité technique

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le soumissionnaire fournira au minimum trois attestations de bonne exécution pour des livraisons de mobilier (bureaux, armoires ou accessoires de bureau) d’un montant minimum de 15.000,00 EUR TVAC.