Clinique Saint-Pierre ASBL
Aankondiging van een opdracht

Acquisition de respirateurs et moniteurs d'anesthésie

Conformément à l'article 3 de la loi du 15 juin 2006, le présent marché est un marché public de fournitures, ayant pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service, la formation à l'utilisation de respirateurs d'anesthésie et moniteurs associés.

Le présent marché comporte :

-Poste 1 : fourniture, installation, mise en service, formation à l'utilisation de respirateurs d'anesthésie

-Poste 2 : fourniture, installation, mise en service, formation à l'utilisation de moniteurs associés aux respirateurs d'anesthésie (poste 1).

-Option obligatoire 1 : la fourniture de consommables et accessoire associés aux respirateurs

-Option obligatoire 2 : la fourniture de consommables associés aux moniteurs

-Option obligatoire 3 : la maintenance OMNIUM du matériel

-Des options libres.

Date de publication
23-10-2015
Date limite
07-12-2015 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
33000000 - Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Codes de la région (NUTS)
BE3 - RÉGION WALLONNE
BE31 - Prov. Brabant Wallon
Type de contrat
Fournitures
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Clinique Saint-Pierre ASBL
Adresse postale
Avenue Reine Fabiola 9, 1340 OTTIGNIES, BE
À l'attention de
Claire van Nieuwenhove

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

1)Droit d'accès (article 61 §1 de l'AR du 15/07/11)

Seuls les soumissionnaires ne tombant pas dans un des 4 cas d'exclusion portant sur le droit d'accès au marché visé par l'article 61 §1 de l'AR du 15/07/11 peuvent avoir accès au présent marché.

A cette fin, le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire de sa société/ de la personne physique qui répond au marché, de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, attestant de l'absence de condamnation du soumissionnaire pour un des délits suivants :

-participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;

-corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal ;

- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;

-blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.



2)Critères d'exclusion (articles 61 §2, 62 et 63 de l'AR du 15/07/11)

Non-paiement des cotisations de sécurité sociale (articles 61 §2, 5° et 62 de l'AR du 15/07/11)

Le soumissionnaire doit être en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.

Le soumissionnaire belge joint à son offre une attestation originale de l'Office national de Sécurité sociale (et muni du cachet sec de l'ONSS) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de remise des offres.

Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge, il transmet au PA une attestation délivrée par l'ONSS qui atteste de ce fait.

Non-paiement des impôts et taxes (articles 61 §2, 6° et 63 de l'AR du 15/07/11)

Le soumissionnaire doit être en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles, selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Les obligations fiscales professionnelles comportent les impôts directs (impôts sur les sociétés ou impôts sur les personnes physiques), et les impôts indirects (TVA).

L'attestation n° 276C2 délivrée par le SPF Finances doit porter sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.

Capacité technique

Liste des principales livraisons effectuées (article 71, 3° AR 15/07/2011)

Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur, de moins de 6 mois reprenant une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché (fourniture de respirateurs d'anesthésie et de moniteurs cardiovasculaires associés)

Chacune des références reprises sur cette liste devra contenir au minimum :

-Un descriptif ;

-le montant ;

-les dates de début et de fin des livraisons ;

-le destinataire public ou privé, ainsi que ses coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail).

Cette liste devra contenir au minimum 3 références de nature correspondante au présent marché d'un montant minimum de 60 000 EUR HTVA chacune.

Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre leur certificat de bonne exécution soit :

-établi ou visé par l'autorité compétente s'il s'agit de livraison à des autorités publiques ;

-établi ou visé par l'acheteur de la personne privée bénéficiaire ou à défaut déclaré sur l'honneur avoir été effectués par le fournisseur, s'il s'agit de livraisons à des personnes privées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Cette liste devra contenir au minimum 3 références de nature correspondante au présent marché d'un montant minimum de 60 000 EUR HTVA chacune.