CHR Verviers
Aankondiging van een opdracht

Invitation à remettre offre - Microscope opératoire ophtalmologie - Procédure négociée directe avec publicité

Microscope opératoire ophtalmologie

Date de publication
06-10-2015
Date limite
29-10-2015 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
33162000 - Appareils et instruments pour bloc opératoire
Codes de la région (NUTS)
BE335 - Arr. Verviers - communes francophones
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CHR Verviers
Adresse postale
Rue du Parc 29, 4800 Verviers, BE
Point(s) de contact
Monsieur Christian Leboutte

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n’a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Capacité économique et financière

- des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011 ou le cas échéant, par la preuve d’une assurance des risques professionnels ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

- pour être sélectionné, le soumissionnaire transmet une déclaration bancaire ;
- pour être sélectionné, le soumissionnaire présente un chiffre d’affaires global moyen de 120 000,00 EUR annuel et un chiffre d’affaires moyen de 90 000,00 EUR dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché ; la moyenne est calculée sur base des trois derniers exercices.

Capacité technique

- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

- pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve d’au moins 3 références de livraisons récentes équivalentes à la présente représentant chacune un montant HTVA d’au moins 45 000 EUR .