Intercommunale Vivalia
Aankondiging van een opdracht

Fourniture et installation de 16 lits électriques pour les besoins des services des soins intensifs de Libramont et d'Arlon.

Le présent marché public se rapporte à une procédure négociée directe avec publicité pour la fourniture et l'installation de 16 lits électriques pour les besoins des soins intensifs d'Arlon et de Libramont ainsi que leur maintenance nécessaire à leur utilisation durant 5 ans.
4 lits seront livrés à Arlon et 12 à Libramont

Date de publication
22-10-2015
Date limite
25-11-2015 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
33192120 - Lits d'hôpital
Codes de la région (NUTS)
BE344 - Arr. Neufchâteau
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Intercommunale Vivalia
Adresse postale
Route des Ardoisières, 100, 6880 Bertrix, BE
À l'attention de
Monsieur Christian Guillaume

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

12 lits électriques pour les soins intensifs

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée (hormis pour les obligations fiscales qui seront contrôlées directement pour tous les soumissionnaires).
1. Situation personnelle (art 61§1)
Le Pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mOeurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société ;
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
2. Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
3. Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
4. Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont Vivalia pourra justifier.
De plus, le soumissionnaire reprend dans son offre pour chaque produit proposé l'autorisation de mise sur le marché et le numéro d'agrément de l'AFMPS (si d'application). S'il ne dispose pas d'un tel numéro d'agrément son offre sera écartée.

Capacité économique et financière

B.1 : pour justifier sa capacité financière et économique (article 67 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011)
- Une déclaration bancaire appropriée (voir modèle).
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet de ce marché réalisé au cours des trois derniers exercices. Le soumissionnaire fournira la preuve d'avoir remporté au cours des trois dernières années 3 marchés similaires dont le montant annuel s'élève à 30.000 € HTVA avec mention des montants, date et destinataires.

Capacité technique

B.2 : pour justifier sa capacité technique (article 68 et 71 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011)
- La liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, la date et les destinataires. Chaque soumissionnaire doit fournir la preuve d'avoir remporté 3 marchés dont le montant annuel s'élève à 35.000€ htva
- Le document « conditions de sécurité et obligation du fournisseur » complété et signé. Ce document indiquant notamment que les fournitures disposent du marquage CE.