commune de Sambreville
Aankondiging van een opdracht

rénovation de la piscine d'Auvelais phase II

rénovation de la piscine d'Auvelais phase II

Date de publication
30-10-2015
Date limite
09-12-2015 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
45262650 - Travaux de bardage
35113300 - Installations de sécurité
45232141 - Installations de chauffage
45233292 - Installation de dispositifs de sécurité
Codes de la région (NUTS)
BE352 - Arr. Namur
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
commune de Sambreville
Adresse postale
Grand Place, 1, 5060 AUVELAIS, BE

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

-dénomination,forme juridique,adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise.
-par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'AR du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.L'attention est attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 17 précité.
Est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du 27.06.1969 tel que modifié ( lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007)

Capacité économique et financière

lot 1 : joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en sous-catégorie D5 classe 1 sont remplies.
lot 2 : joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en sous-catégorie D7 classe 1 sont remplies ou joindre une déclaration bancaire appropriée et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux similaires au présent marché, réalisés au cours des deux derniers exercices.
lot 3 : joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en sous-catégorie D17 classe 1 sont remplies.
lot 4 : joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en sous-catégorie D20 classe 1 sont remplies ou joindre une déclaration bancaire appropriée et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux similaires au présent marché, réalisés au cours des deux derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

lot 1 : agréation en sous-catégorie D5 classe 1
lot 2 : le montant minimal du chiffres d'affaires global doit être égal à 3X le montant de la soumission
lot 3 : agréation en sous-catégorie D17 classe 1
lot 4 : le montant minimal du chiffres d'affaires global doit être égal à 3X le montant de la soumission
Agréation requise: lot 1 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois) , Classe 1
lot 2 : agréation non requise
lot 3 : D17 (Chauffage central, installations thermiques) , Classe 1
lot 4 : agréation non requise

Capacité technique

lot 1 : joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en sous-catégorie D5 classe 1 sont remplies.
lot 2 : joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en sous-catégorie D7 classe 1 sont remplies ou joindre une liste des travaux de même nature et de même importance exécutés au cours des deux dernières années appuyée de certificats de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
lot 3 : joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en sous-catégorie D17 classe 1 sont remplies.
lot 4 : joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en sous-catégorie D20 classe 1 sont remplies ou joindre une liste des travaux de même nature et de même importance exécutés au cours des deux dernières années appuyée de certificats de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

lot 1 :agréation en sous-catégorie D5 classe 1
lot 2 :agréation en D17 CL1 ou minimum 3 références de travaux de même nature et de même importance exécutés au cours des deux dernières années
lot 3 :agréation en sous-catégorie D17 classe 1
lot 4 :agréation en D20 CL 1 ou minimum 3 références de travaux de même nature et de même importance exécutés au cours des deux dernières années
Agréation requise: lot 1 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois) , Classe 1
lot 2 : agréation non requise
lot 3 : D17 (Chauffage central, installations thermiques) , Classe 1
lot 4 : agréation non requise