RW-SpW-DGO3-DCENN-Direction des Cours d'Eaux non navigables
Aankondiging van een opdracht

Livraison de produits et traitement biologique in-situ des sédiments organiques de manière à améliorer la qualité hydromorphologique du GEER en aval du profil 137 des nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables établis en application de l'arrêté royal du 10 juin 1955, sur les communes de WAREMME et OREYE.

Outre deux postes réservés au contrôle, le présent marché comprend essentiellemnet postes,
repérés comme suit sur les anciennes communes :
Poste 1 : le GEER à LANTREMANGE et BERGILERS - longueur approximative
1.859 m - largeur moyenne approximative : 6 m. Lieux de livraison : le Geer,
entre les profils 137 (rue du Limbourg) et 149 (aval du pont de la RN 69 chaussée
Romaine) des tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables ;
Poste 2 : le GEER à BERGILERS - longueur approximative 1.016 m - largeur
moyenne approximative : 7m. Lieux de livraison : le Geer, entre les profils 149
et 157 (pont Rue L. Maréchal) des tableaux descriptifs des cours d'eau non
navigables.

Date de publication
09-10-2015
Date limite
23-11-2015 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
33695000 - Tous les autres produits non thérapeutiques
Codes de la région (NUTS)
BE33 - Prov. Liège
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
RW-SpW-DGO3-DCENN-Direction des Cours d'Eaux non navigables
Adresse postale
Avenue Prince de Liège,15, 5100 JAMBES, BE
Point(s) de contact
Monsieur Francis LAMBOT, Directeur
À l'attention de
Monsieur Brieuc QUEVY, Directeur Général

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

« Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3 précité ;
* Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché.
La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. »

Capacité économique et financière

Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et
économique, les documents suivants :
- Une déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 ARP ;
OU
- la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique

- une déclaration certifiant l'innocuité du produit sur l'environnement (faune et flore
aquatique) et précisant les tests et normes environnementales et de santé publique auxquels
il répond ainsi que les phrases de sécurité applicables ;
- l'indication des noms et qualités des techniciens qui effectueront les prestations et
spécialement les contrôles de qualité ;
- la liste des principaux marchés comparables aux prestations que vise le marché et exécutés
au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire, avec
les certificats de bonne fin émanant des destinataires. Au moins une des missions
présentée en référence aura été menée par le même responsable des contrôles que celui
proposé pour exécuter le présent marché.
Niveau d'exigence : la preuve précitée qui précisera les montants, lieux et époques
d'exécution de chaque marché similaire est appuyée, pour chacun des marchés, d'un
certificat authentifié de bonne exécution par le pouvoir adjudicateur, traduit en français, le
cas échéant. Par marché comparable, il y a lieu d'entendre un marché de traitement
biologique portant sur une superficie d'au moins 10.000 m_. Au besoin, le soumissionnaire
joint le métré descriptif ou un état d'avancement prouvant la réalisation des travaux exigés
pour la sélection.