ACAH asbl
Aankondiging van een opdracht

Fournitures de Pansements Stériles et Non Stériles

En application de l'article 2, 4° de la Loi du 15 juin 2006, le présent pouvoir adjudicateur constitue une centrale de marchés. L'ACAH passe des marchés publics au nom et pour le compte de pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires.

Date de publication
22-10-2015
Date limite
10-12-2015 à 09:30
Secteur commercial (CPV)
33141110 - Pansements
33141112 - Sparadraps
Codes de la région (NUTS)
BE - BELGIQUE-BELGIË
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
ACAH asbl
Adresse postale
Rue de la Pavée, 8, 5101 Erpent, BE
Point(s) de contact
Monsieur Yves Dewez

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

705.000 EUR HTVA/an

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

1) La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans les situations suivantes (articles 61 et 62 de l’AR du 15 juillet 2011) :

o en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou se trouvant dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales.
o en aveu de faillite ou faisant l’objet d’une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.

La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans les cas cités aux points ci-dessus doit être apportée par la production d’une attestation du Tribunal de Commerce récente (moins de six mois par rapport à la date limite de réception des offres).

o faisant l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans le cas cité au point ci-dessus peut être apportée par la production d’un extrait du casier judiciaire récent (moins de six mois par rapport à la date limite de réception des offres) du soumissionnaire ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance.

2) Une attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisation de sécurité sociale (article 62 § 1 de l’AR du 15 juillet 2011) ou, s’il n’est pas installé en Belgique (article 62 § 2 de l’AR du 15 juillet 2011), une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions du pays où il est établi ou l’attestation décrite au § 1er s’il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. L'attestation doit porter sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, soit pour le présent marché le 2ème trimestre 2015. Les attestations portant sur des trimestres antérieurs seront refusées.

3) Une attestation récente (article 63 de l’AR du 15 juillet 2011) délivrée par l'autorité compétente, dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi (moins de six mois par rapport à la date limite de réception des offres).

Capacité économique et financière

La déclaration reprise en annexe C concernant le chiffre d’affaires annuel total (TVA comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre, quel que soit le nombre de lots auxquels il est soumissionné.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

le montant total de l’offre TVA comprise du soumissionnaire, pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne, ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50 % de son chiffre d’affaires annuel TVA comprise.

Capacité technique

La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels, doit être jointe à l’offre dans l'annexe D. Pour chaque client cité, le soumissionnaire indique l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact.
Le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française et néerlandaise capable d’accéder à tous les sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe G. Cette déclaration peut n'être complétée qu'une seule fois, quel que soit le nombre de lots pour lequel il sera soumissionné.
Le soumissionnaire devra fournir la preuve de l'existence d'un réseau d'information et d'un centre de matériovigilance pour la prise en charge des incidents et des risques d'incidents. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration peut n'être complétée qu'une seule fois, quel que soit le nombre de lots pour lequel il sera soumissionné.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Minimum exigé pour être sélectionné pour un lot :
o le soumissionnaire devra compter au moins trois livraisons dans l'annexe D d'un chiffre d’affaires annuel correspondant au montant exigé pour le lot auquel il soumissionne( montant portant sur les fournitures faisant l'objet du marché). Les montants propres à chaque lot se retrouvent au niveau de l’annexe D.
Par exemple, s'il soumissionne pour le lot 1, il devra compter au moins 3 livraisons de 3.500 EUR TVA comprise par an dans l'annexe D pour le lot 1.
o le soumissionnaire devra fournir au moins une attestation de bonne exécution liée à une des livraisons reprises en référence au point précédent, dûment complétée et signée par son client (voir modèle en annexe E).
Minimum exigé pour être sélectionné pour plusieurs lots :
o le soumissionnaire devra compter au moins trois livraisons dans l'annexe D d'un chiffre d'affaires annuel correspondant à la somme des exigences cumulées pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. Par exemple, s'il soumissionne pour les lots 1, 2 et 3, il devra compter au moins 3 livraisons de 3.500 EUR + 3.000 EUR + 3.500 EUR = 10.000 EUR TVA comprise par an dans l'annexe D pour les lots 1, 2 et 3.
o le soumissionnaire devra fournir au moins une attestation de bonne exécution liée à une des livraisons cumulées reprises en référence au point précédent, dûment complétée et signée par son client (voir modèle en annexe E).