ASBL Centre communautaire de référence pour le dépistage des cancers
Aankondiging van een opdracht

Marché public de fournitures portant sur l'achat de tests immunologiques de recherche de sang occulte dans les selles (Immunological Fecal Occult Blood Test - iFOBT) ainsi que de tout le matériel nécessaire à l'analyse de ces tests et les services connexes pour la bonne exécution du projet.

Le marché consiste en l'achat de tests immunologiques de recherche de sang occulte dans les selles (Immunological Fecal Occult Blood Test - iFOBT) ainsi que de tout le matériel nécessaire à l'analyse de ces tests et les services connexes pour la bonne exécution du projet.
Le présent marché comprend :
- Poste 1 : l'achat et la livraison d'une quantité estimée de 75.000 tests iFOBT à lecture automatisée par tranche annuelle et du conditionnement unitaire (emballage et absorbant) pour répondre aux exigences UN3373 pour le retour postal.
- Poste 2 : l'achat et la livraison des réactifs, contrôles et calibreurs nécessaires à l'analyse de 50.000 tests iFOBT annuels, livraisons régulières suite à des bons de commande;
- Poste 3 : la mise à disposition et maintenance d'un appareil d'analyse des tests iFOBT durant 15 mois, (soit une année 3 mois supplémentaires afin d'analyser les tests iFOBT qui seraient encore renvoyés après l'année calendrier) ;

Date de publication
08-10-2015
Date limite
19-11-2015 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
33696500 - Réactifs de laboratoire
Codes de la région (NUTS)
BE - BELGIQUE-BELGIË
Type de contrat
Fournitures - Combination
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
ASBL Centre communautaire de référence pour le dépistage des cancers
Adresse postale
Rue André Dumont, 5, 1435 Mont-Saint-Guibert, BE
Point(s) de contact
Michel CANDEUR
À l'attention de
Michel CANDEUR

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Le présent marché comprend : - Poste 1 : l'achat et la livraison d'une quantité estimée de 75.000 tests iFOBT à lecture automatisée par tranche annuelle et du conditionnement unitaire (emballage et absorbant) pour répondre aux exigences UN3373 pour le retour postal. - Poste 2 : l'achat et la livraison des réactifs, contrôles et calibreurs nécessaires à l'analyse de 50.000 tests iFOBT annuels, livraisons régulières suite à des bons de commande; - Poste 3 : la mise à disposition et maintenance d'un appareil d'analyse des tests iFOBT durant 15 mois, (soit une année 3 mois supplémentaires afin d'analyser les tests iFOBT qui seraient encore renvoyés après l'année calendrier) ;

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1er et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'article 61, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 est applicable de plein droit à la présente procédure.
Ainsi, doit être exclu du marché le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3) fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4) blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Par ailleurs, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Le soumissionnaire atteste donc :
- être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour être en règle, le soumissionnaire doit avoir transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres ET ne pas avoir, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou avoir obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15 juin 2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi précitée, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations ;
- être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Est en règle, le soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette fiscale est supérieure à 3.000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribution du marché, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15 juin 2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales.
- ne pas être en état ou en cours de procédure de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- ne pas avoir fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- ne pas s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations dans le cadre de la présente procédure.
Conformément au prescrit de l'article 60, §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur vérifiera, néanmoins, avant d'attribuer le marché, la situation du soumissionnaire qui a déposé l'offre économiquement la plus avantageuse, soit directement en consultant les bases de données du Fédéral ou l'application Telemarc/digiflow, soit, quand cette vérification préalable ne peut s'effectuer, en demandant au soumissionnaire de lui communiquer les attestations requises par la règlementation (à savoir un extrait du casier judiciaire attestant que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet de l'une des condamnations susvisées).
En ce qui concerne les dettes fiscales à l'égard du SFP Finances, la vérification se fera par contre, conformément à l'article 63 §2, alinéa 4 vis-à-vis de tous les soumissionnaires et ce, dans les 48h du moment ultime de dépôt des offres.

Capacité économique et financière

Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant en annexe, est requise.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique

Pour l'appréciation de la capacité technique ou professionnelle, les références suivantes sont requises :
Le soumissionnaire est responsable de la qualité globale. Si le soumissionnaire n'est pas le fabricant des produits proposés, le soumissionnaire doit fournir les informations des mesures de qualité et de l'équipement technique du fabricant relatives à la qualité des produits énumérés dans son offre.
Le soumissionnaire prouve qu'il peut satisfaire aux exigences minimales de capacité technique en soumettant:
a) Un aperçu de sa capacité de production et d'approvisionnement des tests iFOBT
(= capacité à assurer la continuité), des réactifs, contrôles et calibreurs. Cela sous-entend avoir la capacité de fournir au minimum 75.000 tests iFOBT par an (3 livraisons de 25.000), de livrer les tests iFOBT commandés dans un délai maximum de 30 jours suivant la commande et de pouvoir livrer régulièrement les réactifs, contrôles et calibreurs pour permettre d'analyser minimum 5.500 tests iFOBT par mois (1ère livraison pour l'analyse de 10.000 tests).
b) Disposer d'un ou plusieurs techniciens spécialisé(s) dans la maintenance de l'appareil d'analyse proposé et indiquer si les techniciens ou des services techniques de la firme peuvent assurer, dans les limites spécifiées dans la maintenance, la réparation de ou des appareil(s) d'analyse (= capacité à assurer l'entretien et la réparation) ;
c) La déclaration du délai durant lequel un appareil d'analyse de rechange peut être installé et prêt à l'emploi en cas de défaut dans l'appareillage
(= capacité de remplacement) ;
d) Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leur(s) montant(s), leur(s) date(s) et leur(s) destinataire(s), public ou privé. Pour les livraisons à une autorité concernée, les livraisons doivent être confirmées par des certificats que l'autorité compétente a produits ou visés. Dans le cas de livraisons à des particuliers, les certificats doivent être certifiés par l'acheteur ou, à défaut, simplement déclarés par le fournisseur ;
e) Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité ;
f) le soumissionnaire devra joindre à son offre un minimum de 10 exemplaires du test iFOBT et son emballage afin que la taille, le poids et la manipulation puissent être vérifiés ;
g) l'indication de la part du marché que le fournisseur a éventuellement l'intention de sous-traiter.