Commission communautaire française
Aankondiging van een opdracht

CAMPUS CERIA - CONSTRUCTION DE 2 NOUVELLES ÉCOLES SECONDAIRES ET D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ET RÉNOVATION PARTIELLE D'UN HALL OMNISPORTS

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission communautaire française
Numéro national d'identification
0240.682.437_18150
Adresse postale
Rue des Palais, 42
Ville
Bruxelles
Code postal
1030
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
S TORINO
Téléphone
+3 228008510
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.cocof.irisnet.be/site/fr

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=378060

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=378060

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=COCOF-2019%2F139-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=30023

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

CAMPUS CERIA - CONSTRUCTION DE 2 NOUVELLES ÉCOLES SECONDAIRES ET D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ET RÉNOVATION PARTIELLE D'UN HALL OMNISPORTS

Numéro de référence:   COCOF-2019/139-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

La Commission communautaire française développe sur le campus du CERIA un nouvel ensemble scolaire qui fera référence en Région de Bruxelles-Capitale en termes de lieu de pédagogie pour l’enseignement secondaire. Ce nouveau complexe scolaire comprend deux écoles, une composante sportive, un réfectoire ainsi qu’un aménagement de parc articulé en bordure Sud du Campus, aux limites du Ring et du Canal
Le marché est divisé en 3 lots comme suit :
Lot 1 “gros-oeuvre, parachèvements, installations techniques, coordination des lots 2 et 3”
Lot 2 : paysage (abords)
Lot 3 : mobilier fixe sur mesure pour DOA, D2-3 et réfectoire

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Gros-oeuvre, parachèvements, installations techniques, coordination des lots 2 et 3

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Avenue Emile Gryzon 1 - 1070 Anderlecht

II.2.4) Description des prestations

Ce nouveau complexe scolaire comprend deux écoles, une composante sportive, un réfectoire ainsi qu’un aménagement de parc articulé en bordure Sud du Campus, aux limites du Ring et du Canal
L'école DOA
C’est une école horizontale en forme de U (d’une superficie totale de +/- 8.000 m² sur 4 niveaux) dont le rez-de-chaussée traversant contient des fonctions telles que le hall d'accueil, le réfectoire, la salle de sport, les ateliers d'art et de technologies ainsi qu'une bande de services pour la salle de sport. Chacune de ces fonctions est étroitement liée à l'espace extérieur le jouxtant, amplifiant les opportunités de synergies entre les activités. La mezzanine contient les fonctions administratives, alors que dans les deux étages supérieurs sont regroupés toutes les classes, les espaces d'apprentissage libres et les salles dédiées au corps professoral.
Pour une plus ample description de l’école, il est renvoyé au cahier spécial technique des charges.
L'école D2-3
C'est une école verticale (d’une superficie totale de +/- 6.700 m² sur 8 niveaux) composée en strates fonctionnelles optimisant l’utilisation des espaces. Un préau extérieur/intérieur se développe au rez-de-chaussée et une partie en mezzanine permet le contrôle des différents accès au bâtiment et aux étages supérieurs. Le premier étage, accueillant l’administration, est surplombé d’un ensemble flexible de classes sur trois niveaux. Le traitement spécifique du dernier étage exprime une volonté d’expression visuelle de l’école en rapport avec la ville et met en évidence l’activité de la salle de sport. Les installations techniques sont dissimulées sous la mezzanine et au-dessus des vestiaires de la salle sport.
Pour une plus ample description de l’école, il est renvoyé au cahier spécial technique des charges.
Le Pavillon réfectoire
C'est un petit bâtiment (d’une superficie totale de +/- 850 m²) , au caractère de pavillon de jardin, destiné au restaurant prévu pour le D23 mais pouvant fonctionner de façon autonome. Il s’oriente vers la salle de sport et est largement ouvert sur le parc, grâce à une façade panoramique et une terrasse périphérique couverte par de longs auvents. La répartition du programme est simple. L’entrée du restaurant se trouve le long du chemin à l’Est du site. Elle donne sur une première salle où se fait le service des repas qui amène ensuite les usagers au grand espace panoramique donnant sur le parc. Toutes les techniques ont été concentrées au centre du bâtiment.
Pour une plus ample description du pavillon, il est renvoyé au cahier spécial technique des charges.
La salle de sport
Suivant un principe d’économie circulaire, le gymnase existant est conservé et modifié afin d’en améliorer les accès, les équipements, renouveler son identité et mieux l’intégrer au sein du projet global.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   750

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le bâtiment DOA devra quant à lui être impérativement construit et fonctionnel (de manière à permettre la tenue des cours) endéans un délai partiel de 550 jours de calendrier Ce délai est un délai d’ordre, qui ne sera considéré comme respecté qu’en cas de réception technique partielle (mise à disposition des lieux) intervenue endéans le délai de 550 jours


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Paysage (abords)

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45112500 - Travaux de terrassement

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Avenue Emile Gryzon 1 - 1070 Anderlecht

II.2.4) Description des prestations

Ce lot comprend essentiellement les travaux d'aménagement de chemins et routes d'accès aux bâtiments

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   240

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Ces travaux ne pourront débuter qu’après la fin du gros-œuvre relatif au lot 1 et l’ordre de commencer les travaux. Toutefois, l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le bâtiment DOA devra quant à lui être accessible endéans un délai partiel de 60 jours de calendrier prenant fin au plus tard à la réception provisoire de la partie DOA du lot 1. Les travaux permettent un accès aisé et sécurisé à l’école DOA au SIAMU et aux utilisateurs via la route carrossable longeant le ring et que cette partie ait été réceptionnée par le pouvoir adjudicateur à cette date. Ce délai est un délai d’ordre, qui ne sera considéré comme respecté qu’en cas de réception technique partielle (mise à disposition des infrastructures) intervenue endéans le délai de 60 jours


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Mobilier fixe sur mesure pour DOA, D2-3 et réfectoire

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   39100000 - Mobilier

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Avenue Emile Gryzon 1 - 1070 Anderlecht

II.2.4) Description des prestations

Ce lot comprend essentiellement la fourniture et l’installation de mobilier fixe :
• de kitchenette
• de bureaux et d'accueil
• d'armoires techniques
• de laboratoires
• d'assises fixes

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   180

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

En coordination avec le lot 1, l'ensemble des fournitures relatives au lot 3 devront être intégralement fabriquées, endéans le délai d'exécution déterminé pour le lot 1. Le délai de pose du matériel est quant à lui fixé à : • 90 jours de calendrier pour le DOA • 90 jours de calendrier pour le D2-3 et le réfectoire Ces travaux ne pourront être effectués qu’après les travaux liés au lot 1 et l’ordre de commencer les travaux de pose. Toutefois, l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que toutes les fournitures du bâtiment DOA devront quant à elle être entièrement livrées et posées endéans un délai partiel de 90 jours de calendrier, afin de garantir la fonctionnalité du bâtiment Ce délai est un délai d’ordre, qui ne sera considéré comme respecté qu’en cas de réception provisoire partielle intervenue endéans le délai de 90 jours


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'oéprateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   31-08-2020

Heure locale:   16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   31-08-2020

Heure locale:   16:00

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Visite des lieux
Vu la complexité et l’importance du marché, le pouvoir adjudicateur a décidé que les lieux visés par le présent marché devront faire l’objet d’une visite du site et des bâtiments concernés. La visite est obligatoire et prescrite à peine de nullité, à l’exception du lot 3.
Il sera organisé plusieurs visites entre le 5ème jour suivant la publication et le 7ème jour précédant la date limite de réception des offres :
Le mardi 30/06/20 à 10h00
Le mardi 07/07/20 à 10h00
Le mardi 14/07/20 à 10h00
Le jeudi 13/08/20 à 13h00
Le mardi 18/08/20 à 10h00
Le rendez-vous est fixé à la porterie principale du campus CERIA (avenue Gryson).
La présence d’un soumissionnaire à une de ces dates, fera l’objet d’une confirmation par mail au plus tard la veille aux différentes personnes de contact =>Yves Tiné [email protected] ( +32 498 588 110 ) - Stefania Torino [email protected] ( +32 2 800 85 10 )
Lors de ces visites, il ne sera répondu à aucune question technique relative au marché. La visite permettra aux soumissionnaires d’examiner les lieux de prestations et leurs particularités. Sauf interdiction formulée expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur, l’utilisation des caméras et appareils de photographie est autorisée.
Toute question devra impérativement faire l’objet d’une demande via le Forum de la plate-forme E-procurement. Les réponses aux différentes questions seront communiquées de manière anonyme.
Il ne devrait pas y avoir de réponse aux questions posées pendant la période du 15/07/20 au 07/08/20. Le délai de remise d’offres a été prolongé en conséquence.
La date limite pour l’introduction d’une question est fixée 15 jours précédant la date limite de réception des offres afin de pouvoir y répondre au 7ème jour précédant la date limite de réception des offres.
Lorsqu’il établit son offre, le soumissionnaire est censé connaître les caractéristiques des lieux, ainsi que les particularités ou difficultés quelles qu’elles soient qui pourraient se présenter lors de l’exécution du marché sauf les circonstances imprévisibles.
Avant d’établir son prix, le soumissionnaire examine donc soigneusement les conditions d‘exécution et tient compte de tous les facteurs influençant le prix de la prestation afin d’établir soigneusement le temps ou le délai à consacrer à cette prestation. Il est supposé avoir déterminé ses prix après une prise de connaissance approfondie sur place.
Il déclare être au courant de toutes les données ou informations qui lui sont nécessaires pour la mise en exécution des travaux concernés ; en outre, il est conscient des difficultés et/ou caractéristiques spécifiques des conditions d‘exécution pour effectuer ces travaux et ne pourra de ce fait invoquer une quelconque ignorance pour exiger l’une ou l’autre indemnité.
À la fin de chaque visite, une attestation signée et datée sera remise à tout soumissionnaire qui se sera conformé à cette obligation. Cette attestation doit être jointe à l’offre. Sera automatiquement rejetée toute offre émanant d’une société n’ayant pas procédé à une visite des lieux ou ne pouvant apporter la preuve de cette visite.
Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît :
- avoir reçu toutes informations utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché
- s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché
- avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en œuvre pour assurer sa parfaite exécution.
La visite est une prescription essentielle du présent cahier des charges. Le soumissionnaire qui n'aura pas participé à la visite verra son offre écartée d'office de la procédure d'attribution pour cause d'irrégularité substantielle.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

25-06-2020