Commission européenne
Aankondiging van een opdracht

Assistance technique à la réalisation de projets immobiliers dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture et du quantity surveying.

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission européenne
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
CSM 1 05/P001
Ville
Bruxelles
Code postal
1049
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Office pour les infrastructures et la logistique — Bruxelles
Téléphone
+32 22986989
Courriel
[email protected]
Fax
+32 22960570

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://ec.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur:   http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2829

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Assistance technique à la réalisation de projets immobiliers dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture et du quantity surveying.

Numéro de référence:   OIB.02/PO/2017/042/773.

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Ce marché a pour objet la prestation de services d'assistance technique à la réalisation de projets immobiliers [rénovation, redéveloppement ou (re)construction] dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture et du quantity surveying.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   8.810.000,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Assistance technique à la réalisation de projets immobiliers dans les domaines d'ingénierie, de l'architecture et du quantity surveying à Bruxelles

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   71200000 - Services d'architecture

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   Bruxelles et environs.

II.2.4) Description des prestations

Prestation de services d'assistance technique à la réalisation de projets immobiliers [rénovation, redéveloppement ou (re)construction] dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture et du quantity surveying concernent principalement les immeubles occupés ou gérés par la Commission à Bruxelles, mais également ceux des autres institutions européennes ou organes de l'Union européenne avec lesquels la Commission est liée par un SLA (service level agreement) et qui pourraient être localisés ailleurs sur le territoire de l'Union européenne.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   6.410.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Assistance technique à la réalisation de projets immobiliers dans les domaines d'ingénierie, de l'architecture et du quantity surveying à Karlsruhe

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   71200000 - Services d'architecture

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   DE - DEUTSCHLAND

Lieu principal d'exécution:   Karlsruhe.

II.2.4) Description des prestations

Prestation de services d'assistance technique à la réalisation de projets immobiliers [rénovation, redéveloppement ou (re)construction] dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture et du quantity surveying concernent principalement les immeubles de la Commission à Karlsruhe (Allemagne) qui sont occupés par le Centre commun de recherche (JRC) et qui sont soumis à la réglementation nucléaire.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   2.400.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

le soumissionnaire joindra à son offre tous les documents et renseignements requis au point III.1) «Conditions de participation» du présent avis et recensés à l'annexe I «Check-list des documents à compléter et à fournir» du cahier des charges.

Le soumissionnaire joindra notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, mentionnant qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion de la participation à un marché passé par l'Union européenne. La déclaration sur l'honneur doit reproduire in extenso le modèle publié sur la page suivante: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

Attention: le soumissionnaire à qui le marché est à attribuer fournira, sous peine d'exclusion, et avant la signature du contrat, les preuves confirmant sa déclaration sur l'honneur.

Attention: en cas de groupement, la déclaration sur l'honneur ainsi que les documents et renseignements probants en cas d'attribution du marché doivent être fournis individuellement pour chaque membre du groupement.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

le soumissionnaire doit fournir:

— une copie des états financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices faisant apparaître le résultat annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur le résultat annuel avant impôts des 3 dernières années. Lorsque les états financiers ou la déclaration font apparaître un résultat moyen négatif sur les 3 dernières années, le soumissionnaire est tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme la garantie appropriée d'un tiers (par exemple de la société mère), des déclarations de commissaire aux comptes, d'expert-comptable ou équivalents,

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé pendant les 3 derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver un chiffre d'affaires global annuel moyen pour le lot 1 de 3 200 000 EUR (par an) et pour le lot 2 de 1 200 000 EUR (par an). En cas de soumission pour les 2 lots de la part du même soumissionnaire, le chiffre d'affaires annuel global moyen minimal à prendre en considération est de 4 000 000 EUR (par an).

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

le soumissionnaire doit fournir:

— les titres d'études et qualifications professionnelles (CV) des membres du personnel du soumissionnaire, ainsi que leur expérience professionnelle.

Moyens de preuve: pour tous les profils, le soumissionnaire fournira les CV attestant les diplômes obtenus (joindre une copie), le niveau d'études et d'expérience.

Pour les langues, joindre aussi un certificat attestant du plus haut niveau obtenu,

— la liste des principales prestations effectuées, ainsi que des services complémentaires fournis en rapport avec l'objet du marché (pour le lot 1: assistance et conseil technique pour la réalisation de projets immobiliers, pour le lot 2: assistance et conseil technique pour la réalisation de projets immobiliers soumis à la réglementation nucléaire) au cours des 3 dernières années, avec indication des montants, des dates et des coordonnées des destinataires, publics ou privés,

— une certification du management de la qualité (à titre d'exemple, ISO 9001 ou équivalent) ou, si le soumissionnaire n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité produites par lui-même.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour être sélectionné, le soumissionnaire doit justifier qu'il dispose du personnel ayant les profils suivants:

A) profils communs aux lots 1 et 2:

— architecte ou ingénieur (niveau master) bénéficiant d'une expérience de 10 ans pour le profil «chef de projet dans le domaine de l'architecture ou de l'ingénierie du bâtiment»,

— architecte (niveau master) bénéficiant d'une expérience de 5 ans au minimum dans le domaine de la conception et du contrôle de l'exécution de travaux immobiliers de bureaux,

— ingénieur (niveau master) en équipements techniques de bâtiments bénéficiant d'une expérience de 5 ans au minimum dans ce domaine,

— quantity surveyor (niveau master: ingénieur, architecte, géomètre ou diplôme équivalent dans le domaine de la construction ou du génie civil) bénéficiant d'une expérience de 5 ans au minimum dans le domaine de la gestion des coûts, des délais d'exécution et de la qualité liés aux projets de construction, de génie civil et de rénovation et affilié à l'Union belge des quantity surveyors (UBQS), au Comité européen des économistes de la construction (CEEC) ou équivalent;

B) profils spécifiques au lot 1:

— programmiste (niveau master: architecte ou ingénieur en bâtiment, ou diplôme équivalent dans le domaine de la construction ou du génie civil), ayant obtenu la certification et/ou la qualification en programmation. Expérience de 5 ans au minimum dans ce domaine,

— BIM manager (niveau master ingénieur ou architecte) bénéficiant d'une expérience de 5 ans au minimum en gestion de projets de construction et de 2 ans comme BIM manager;

C) profils spécifiques au lot 2:

— ingénieur électricien spécialisé en électricité haute tension, bénéficiant d'une expérience professionnelle de 5 ans dans la mise en œuvre de projets en courant fort, dans l'établissement de plans pour la distribution de l'électricité ainsi que de 1 an d'expérience professionnelle dans le secteur nucléaire. Maîtrise de VOB et HOAI [VOB (Vergabe und Vertragsordnung für Bauleistungen): directives légales allemandes pour la construction — HOAI (Honorars Ordnung für Ingenieure und Architekten): directives légales allemandes définissant les différents niveaux d'honoraires]. Maîtrise de l'allemand — niveau C1 au minimum attesté par certificat,

— ingénieur électricien en automation et en communications, bénéficiant d'une expérience professionnelle de 5 ans en équipement technique du bâtiment, dans la mise en œuvre de projets en communication et en automation, dont 1 an dans le secteur nucléaire. Maîtrise de VOB et HOAI. Maîtrise de l'allemand — niveau C1 au minimum attesté par certificat,

— ingénieur process pour la technologie de ventilation, bénéficiant d'une expérience professionnelle de 5 ans en équipement technique du bâtiment, dans la mise en œuvre de projets en ventilation, réfrigération et gestion de température, dont 1 an dans le secteur nucléaire. Maîtrise de VOB et HOAI. Maîtrise de l'allemand — niveau C1 au minimum attesté par certificat,

— ingénieur process spécialisé en technologie de contrôle de la ventilation, bénéficiant d'une expérience professionnelle de 5 ans en équipement technique du bâtiment, dans la mise en œuvre de projets en technologie de l'automation et automation du bâtiment, dont 1 an dans le secteur nucléaire. Maîtrise du programme Siemens WinCC, Siemens PCS7 et Siemens ProTool systems. Maîtrise de l'allemand — niveau C1 au minimum attesté par certificat.

Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit pouvoir prouver au minimum pour le:

lot 1:

— 3 missions concernant des projets immobiliers d'une valeur supérieure à 10 000 000 EUR chacun,

— 3 missions concernant des projets immobiliers d'une valeur comprise entre 1 000 000 EUR et 10 000 000 EUR chacun;

lot 2:

— 3 missions concernant des projets immobiliers soumis à la réglementation nucléaire d'une valeur supérieure à 10 000 000 EUR chacun,

— 3 missions concernant des projets immobiliers soumis à la réglementation nucléaire d'une valeur comprise entre 1 000 000 EUR et 10 000 000 EUR chacun.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs:   oui

Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:   3

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   16-10-2017

Heure locale:   17:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

BG, CS, DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, GA, HR, HU, IT, LT, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, SV

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   20-10-2017

Heure locale:   10:00

Lieu:   Office pour les infrastructures et la logistique — Bruxelles (OIB), bâtiment CSM1, cours Saint-Michel 23 (entrée côté rue Père de Deken), 1040 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   1 représentant par soumissionnaire, dûment mandaté, est autorisé à assister à l'ouverture des offres (sur présentation obligatoire d'un passeport ou d'une carte d'identité). Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer par écrit l'unité OIB.02.002 Marchés publics au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de la séance d'ouverture [voir coordonnées indiquées au point I.1)].

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   36 mois après l'attribution.

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

1) Le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2829 Les parties intéressées sont invitées à s'inscrire via le site internet. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement. Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la Commission ne sera pas tenue pour responsable.

Le site internet sera mis à jour régulièrement; il est de la responsabilité des soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'ouverture de l'appel.

Les renseignements complémentaires sur les conditions contractuelles, les reconductions du contrat, les conditions de participation, les niveaux minimaux de capacités requis, le volume total estimatif du marché, etc. figurent dans le cahier des charges disponible sur le site internet mentionné ci-dessus. Aucune version papier ne sera délivrée. Certifié «EMAS» en 2005, l'OIB adopte un comportement respectueux de l'environnement. EMAS est le système de gestion et d'audit environnementaux, l'instrument volontaire de l'UE utilisé par les organisations pour améliorer leur performance environnementale.

2) L'accord-cadre aura une durée initiale de 2 ans (24 mois) à compter de la date de son entrée en vigueur, avec possibilité de 2 reconductions tacites, à chaque fois pour une période additionnelle de 1 an (12 mois), soit une durée maximale de 4 ans (=2+1+1).

3) Pendant une période de 3 ans suivant la conclusion du marché initial, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché pour de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires confiés au titulaire du présent marché par le pouvoir adjudicateur.

4) Pour plus de renseignements sur la participation aux appels d'offres et sur le déroulement des procédures de marchés publics à l'OIB, nous vous invitons à consulter le «Guide des soumissionnaires» ainsi que la brochure «Avoir la Commission européenne comme client», accessibles via le lien: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale
rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 43031
Courriel
[email protected]
Fax
+352 43032100
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

08-08-2017