Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité - AED - Direction de l'Infrastructure des Transports publics
Aankondiging van een opdracht – nutssectoren

Accord cadre pour la fourniture, la pose de câbles et le raccordement de câbles à fibres optiques ainsi que les équipements associés dans certains tronçons souterrains et de surface du réseau du transport en commun de la Région de Bruxelles Capitale

Le présent marché de travaux se compose de 2 subdivisions, à savoir:
• Subdivision I : Fourniture et pose des câbles à fibres optiques, composé respectivement de 72, 36 et 18 fibres ainsi que les équipements associées, y compris le raccordement des câbles.
• Subdivision II : Fourniture et pose des câbles à fibres optiques comportant 96 fibres ainsi que les équipements associées, y compris le raccordement des câbles.
Les types de câbles et d’équipements sont décrits dans les clauses techniques et repris dans le métré.
Les quantités reprises au métré, en annexe, sont présumées et données à titre indicatif, les quantités définitives seront définies lors de commandes partielles.
Les câbles sont produits sur ordre du fonctionnaire dirigeant, tenus en stock chez le fournisseur et livrés sur appel.
Le détail de toutes les fournitures et prestations fait l’objet du chapitre Premier des clauses techniques du présent cahier spécial des charges n° 1383.

Date de publication
25-09-2014
Deadline
04-11-2014 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
32562000 - Câbles à fibres optiques
45314310 - Installation de câblage
Codes de la région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité - AED - Direction de l'Infrastructure des Transports publics
Adresse postale
Rue du Progrès 80, bte 1, 1035 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Vancraenbroeck Eric Paul

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Article 65 § 1 :
Pour les soumissionnaires belges le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l’attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de droit d’accès seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Article 65 § 2 :
Le candidat ou le soumissionnaire est tenu de produire les renseignements et documents exigés même s’il les a déjà fournis au cours d’une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Article 66 à 71 – Droits d’accès :
Le soumissionnaire étranger doit satisfaire aux conditions attestées par le document suivant obligatoirement joint à l’offre :
• l’attestation émanant de l’autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l’entrepreneur est en règle en matière d’obligations sociales au sens de l’article 67, § 2 de l’arrêté royal du 16 juillet 2012.
Article 66 § 4 - Déclaration sur l’honneur implicite :
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un ou plusieurs des cas d’exclusion visés aux articles 66 et 71 de l’A.R. du 16 juillet 2012 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, tel que modifié.
Le pouvoir adjudicateur (=PA) vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le Pouvoir adjudicateur n’aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale « DIGIFLOW » ), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu’il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Pour les soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l’attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de sélection qualitative seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Remarques :
1. Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu’il ne se trouve pas dans une «situation d’exclusion ». Dès lors, la disposition de déclaration sur honneur implicite dont il est question ci-dessus s’applique pour chaque membre de la société momentanée. L’exclusion d’un des associés rend l’offre de la société momentanée ou de l’association de fait nulle (Circulaire 10.02.98).
2. Si, après vérification, le PA constate que la déclaration sur l’honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire peut-être/est exclu.
Dans ce cas, le PA établira un nouveau classement en tenant compte de l’offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
Article 73 :
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants obligatoirement joints à l’offre :
- soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l’exécution de travaux de la sous-catégorie S1 et/ou S4 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 7 estimée par le Pouvoir adjudicateur) ;
- soit la preuve d’une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un état membre des communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels ;
- soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l’art 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l’agréation d’entrepreneur de travaux (cf. article 1er de l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991) .

Capacité économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux travaux similaires faisant l’objet du marché, réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique

1) la liste des travaux effectués ainsi qu’une description détaillée, en matière de travaux « d’installation des équipements de signalisation de sécurité ferroviaire » similaires à ceux prévus dans le présent marché, au cours des 5 dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés ;
- s’il s’agit de travaux pour une autorité publique, les travaux sont prouvés par des certificats établis ou visés par l’autorité compétente ;
- s’il s’agit de travaux pour des personnes privées, les certificats sont établis par le Maître de l’Ouvrage. A défaut, une simple déclaration est admise.
2) la preuve d’une agréation ISO 9001, ainsi que sa durée de validité, délivrée par un organisme neutre agréé