Parlement européen, Directorate-General for Communication, Directorate for Visitors, House of European History
Aankondiging van een gegunde opdracht

Provision de services de transport spécialisés pour les objets de musée

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Parlement européen, Directorate-General for Communication, Directorate for Visitors, House of European History
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Wiertz 60
Ville
Brussels
Code postal
1047
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.europarl.europa.eu/tenders/invitations.htm

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Provision de services de transport spécialisés pour les objets de musée

Numéro de référence:   -

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   60100000 - Services de transport routier

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Les services que la Maison de l'histoire européenne à Bruxelles, Belgique, sollicite concernent tout ou une partie des services ci-dessous :
1) planification du transport vers et depuis la MHE;
2) conditionnement des objets;
3) services de transport spécialisé;
4) services de messagerie;
5) services connexes (dédouanement, etc.).

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   1.500.000,00

Monnaie:   EUR


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Projets à petite échelle / Transport sur le continent européen

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   60100000 - Services de transport routier
60420000 - Services de transport aérien non régulier
63120000 - Services de stockage et d'entreposage
63712000 - Services d'appui dans le domaine des transports routiers
63524000 - Services de préparation de documents de transport
79223000 - Services de courtage des douanes
63521000 - Services d'agences de transport de marchandises

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   Tous les pays européens

II.2.4) Description des prestations

— Dispositifs de transport impliquant des projets à petite échelle, et/ou
— Transport sur le continent européen.
Celles-ci sont:
— transport simple entre deux points déterminés;
— transport entre différents sites de la MHE;
— une petite exposition.
Le transport doit comporter certaines considérations de planification, de programmation et de coordination occasionnelle des services de messagerie des prêteurs qui l'accompagnent.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Voir cahier des charges  / Pondération:   80

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Projets à grande échelle / transports sur le continent européen et à l’échelle mondiale

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   60100000 - Services de transport routier
60420000 - Services de transport aérien non régulier
63120000 - Services de stockage et d'entreposage
63524000 - Services de préparation de documents de transport
63712000 - Services d'appui dans le domaine des transports routiers
79223000 - Services de courtage des douanes
63521000 - Services d'agences de transport de marchandises

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   À l’échelle mondiale depuis et vers Bruxelles

II.2.4) Description des prestations

— Dispositions en matière de transport routier, maritime ou aérien pour des transports ponctuels à une plus grande échelle,
— Projets d’exposition tels que des prêts internationaux, impliquant un grand nombre de services de messagerie, de mois de planification avancée détaillée, de mesures de sécurité et de considérations de planification.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Voir cahier des charges  / Pondération:   80

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2019/S 147-360912

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   1

Intitulé:   Projets à petite échelle / Transport sur le continent européen

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

05-03-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Art On The Move, a division of Arexmo
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
Brussels
Code NUTS
BE100
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   500.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   500.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   1

Intitulé:   Projets à petite échelle / Transport sur le continent européen

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

05-03-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Hizkia Van Kralingen
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
Den Haag
Code NUTS
NL332
Code postal
-
Pays
NEDERLAND
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   500.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   500.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   2

Intitulé:   Projets à grande échelle / transports sur le continent européen et à l’échelle mondiale

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

05-03-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Hizkia Van Kralingen
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
Den Haag
Code NUTS
NL332
Code postal
-
Pays
NEDERLAND
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale
-
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
[email protected]
Fax
+352 4303-2600
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Médiateur européen
Adresse postale
-
Ville
Strasbourg
Code postal
-
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale
-
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
[email protected]
Fax
+352 4303-2600
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

23-03-2020

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-