LA MAISON DE MARIEMONT ASBL
Aankondiging van een opdracht

CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE RESIDENCE-SERVICES ET D'UN CENTRE DE BIEN-ÊTRE ET DE CONVALESCENCE

CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE RESIDENCE-SERVICES ET D'UN CENTRE DE BIEN-ÊTRE ET DE CONVALESCENCE

Date de publication
27-12-2016
Date limite
22-02-2017 à 13:30
Secteur commercial (CPV)
45000000 - Travaux de construction
Codes de la région (NUTS)
BE325 - Arr. Soignies
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
LA MAISON DE MARIEMONT ASBL
Adresse postale
RUE GENERAL DE GAULLE, 68, 7140 MORLANWELZ, BE
Point(s) de contact
EDOUARD BEHETS WYDEMANS
À l'attention de
EDOUARD BEHETS WYDEMANS

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

• La preuve qu’il ne se trouve pas dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d’activités ou dans toute situation analogue par la production d’un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent du pays de provenance du soumissionnaire, conformément à l’article 61, §2 et §3 de l’AR du 15 juillet 2011 ;
• La preuve du respect de ses obligations en matière d’impôts et taxes, par la présentation d’une attestation (ou copie) récente des contributions directes et d’une copie du dernier extrait de compte ou d’un certificat délivré par le bureau compétent de recette de la TVA ou de preuves équivalentes dans un autre État.
Les documents doivent dater de moins de 4 mois.
• Conformément à l’article 62 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics, une attestation de l’Office National de Sécurité Sociale, avec cachet sec, relative à l’avant-dernier trimestre précédant la date de réception des offres, dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
- le formulaire d’offre complété, daté et signé ;
- le métré (quantités, prix unitaires, sommes) conforme au document joint au cahier spécial des charges dûment complété et signé ;
- les statuts du soumissionnaire si celui-ci est une personne morale ;
- la preuve que le signataire de l’offre a qualité pour ce faire ;
- une liste des erreurs, anomalies ou omissions que le soumissionnaire a relevées au cahier des charges et/ou au métré récapitulatif et l'incidence de prix qui en résulte ;
- un métré détaillé et récapitulatif spécifique reprenant les modifications aux quantités forfaitaires jugées nécessaires par les soumissionnaires avec leur numérotation correspondante ;
- Une attestation du soumissionnaire déclarant qu'il possède des offres de ses fournisseurs pour la fourniture en temps utile de tous les matériaux nécessaires à l'exécution des ouvrages.
- Une liste nominative des différents sous-traitants auxquels les soumissionnaires envisagent de faire appel pour l'exécution de leur entreprise. Pour chaque partie de l’entreprise sous-traitée, le nom de 3 sous-traitants sera proposé parmi lesquels sera obligatoirement choisi de commun accord avec le maître de l’ouvrage le réalisateur desdits ouvrages en sous-traitance. Ces sous-traitants sont choisis parmi les spécialistes pour les fournitures ou travaux prévus et doivent posséder la catégorie et classe correspondantes à leur partie du marché. La catégorie et la classe seront indiquées en regard de chaque sous-traitant. C’est le montant de la partie du marché de l’entreprise soumissionnaire qui sert de référence pour déterminer la classe du sous-traitant.
Les parties du marché qui ne sont pas déclarées comme sous-traitées à la remise de l’offre, ne pourront faire l’objet d’une sous-traitance en cours d’exécution que si des circonstances imprévisibles au moment de la remise de l’offre empêchent l’entreprise soumissionnaire de les réaliser avec son personnel propre ; de plus il devra obtenir l’accord formel de la direction des travaux et du maître de l’ouvrage. Le sous-traitant qui serait désigné sera également agréé en classe et catégorie suivant les mêmes conditions que celles reprises ci-avant.
- le chantier étant soumis à la réglementation relative aux chantiers temporaires ou mobiles : conformément à l'article 30 de l'A.R du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, (i) une note décrivant la manière dont le soumissionnaire a intégré les mesures de prévention définies dans le plan de sécurité et de santé (projet) annexé au présent cahier spécial des charges ainsi qu’une (ii) note comportant un calcul détaillé du coût des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé.
- Pour les lots 04 et 05, une proposition de contrat de maintenance-dépannage tel que demandé dans les clauses techniques de ces lots pour les éléments repris dans ce cahier spécial des charges technique ainsi que le coût annuel de ce contrat à titre d’information.

Capacité économique et financière

• Une copie des états financiers (bilans et comptes d'exploitation) des 3 derniers exercices, faisant apparaître le chiffre d’affaires.
Le chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire devra être au minimum de 2 fois le montant du présent marché.
• Une attestation bancaire déclarant la bonne santé de la société et de ses bonnes relations avec sa banque conforme au modèle prédéfini par l’A.R. du 15 juillet 2011 (annexe 3).

Capacité technique

• La preuve de l’agréation dans la catégorie ou sous-catégorie et classe exigée au vu du montant de l’offre.
• Une liste de 3 chantiers réalisés au cours des 5 dernières années, avec :
o Pour les lots 04 et 05 :
Au moins un des 3 chantiers devra être un bâtiment affecté au secteur médico-social (maison de repos et de soins, hôpitaux, …) d’un montant minimum correspondant à la classe d’agréation à celle requise au vu du montant de l’offre.
Au moins un des 3 chantiers devra être un bâtiment affecté à une piscine intérieure privée ou publique avec une façade extérieure. Pour cette référence aucune classe d’agréation minimum n’est toutefois requise.
o Pour les lots 03, 07 et 08 :
Au moins un des 3 chantiers devra être un bâtiment affecté à une piscine intérieure privée ou publique avec une façade extérieure. Pour cette référence aucune classe d’agréation minimum n’est toutefois requise.
Ces moyens de preuve doivent être joints à l’offre.
La bonne exécution des chantiers repris sur la liste devra être prouvée par la remise d'une attestation de bonne exécution signée par le maître de l’ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Lot n° 03 D10 Classe 4
Lot n° 04 P1 Classe 5
Lot n° 05 D16 + D17 + D18 Classe 7 dans la sous-catégorie correspondant à la partie du marché la plus importante.
Lot n° 07 D4 + D5 Classe 5 dans la sous-catégorie correspondant à la partie du marché la plus importante.
Lot n° 08 D13 + D25 Classe 2 dans la sous-catégorie correspondant à la partie du marché la plus importante.
Lot n° 09 N1 1