SOWAER Affaires générales - Secteurs spéciaux
Aankondiging van een opdracht – nutssectoren

ZAE autour de l’aéroport de Liège Mise en Oeuvre d'un Réservoir d’eau – Équipement Électromécanique

L’entreprise régie par le présent cahier spécial des charges concerne les travaux de fourniture, d’installation et de mise en service de l’équipement électrique et électromécanique du réservoir d’eau potable de la ZAE de Bierset Sud.

Date de publication
20-12-2016
Deadline
01-03-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
45247270 - Travaux de construction de réservoirs
31681200 - Pompes électriques
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Travaux
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
SOWAER Affaires générales - Secteurs spéciaux
Adresse postale
Namur Office Park, Avenue des Dessus-de-Lives, 8, 5101 NAMUR, BE
Point(s) de contact
Masson Frédéric

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Art. 65 Fourniture des renseignements et documents
Le soumissionnaire ne sera pas dispensé de fournir les renseignements et documents exigés s’il les a déjà fournis au cours d’une autre procédure organisée par le même Pouvoir Adjudicateur.
Pour les soumissionnaires belges uniquement, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via l’application « Digiflow », si le soumissionnaire ou le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes.
Art. 66 Cas d’exclusion
Conformément à l’art 61 § 4, par le seul fait de leur participation, les candidats ou les soumissionnaires formulent une déclaration sur l’honneur confirmant qu’ils ne se trouvent pas dans un des cas d’exclusion visés aux §§ 1 et 2.
L’attention est attirée sur le fait qu’avant de prendre la décision d’attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l’article 61 § 3 de l’arrêté royal précité :
• un extrait récent du casier judiciaire ou, pour le soumissionnaire étranger, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance, dont il résulte que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une situation visée à l’article 61 §1 et §2, 1°, 2° et 3° de l’AR du 15/07/2011 ;
• une attestation récente délivrée par l’autorité compétente du pays concerné confirmant que le soumissionnaire ou le candidat ne se trouve pas dans une situation visée à l’article 61 §2, 5° et 6° de l’AR du 15/07/2011 ;
• une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément à l’article 62 de l’arrêté royal du 15/07/2011 ;
• une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi, conformément à l’article 63 de l’AR du 15/07/2011.
Art. 67 Cotisation sociale
L’attestation (modèle 276C2 pour les soumissionnaires belges ou équivalente pour les étrangers) doit être de moins de trois mois à compter de la date de dépôt de la candidature ou de l’offre.
Le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé au §1er, joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les disposions légales du pays où il est établi.
Le soumissionnaire peut cependant joindre à son offre les preuves visées ci-dessus. En cas de société momentanée, la vérification s’effectuera pour tous les associés.
Les candidats d’un autre pays doivent transmettre des documents équivalents qui sont rédigés ou traduits en français. Les documents officiels ne pouvant être fournis en français seront accompagnés d’une traduction par un traducteur juré. En cas de contestation, la traduction prime à l’égard du pouvoir adjudicateur.
En dérogation au présent article, le candidat ou le soumissionnaire doit reproduire les renseignements ou les documents exigés même s’il les a déjà fournis au cours d’une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur même s’il identifie cette procédure dans sa demande de participation ou dans son offre et que les renseignements et documents mentionnés répondent aux exigences reçues.
Art. 68 Obligation fiscale
Le soumissionnaire peut cependant joindre à son offre les preuves visées par cet article. En cas de société momentanée, la vérification s’effectuera pour tous les associés.
Les candidats d’un autre pays doivent transmettre des documents équivalents qui sont rédigés ou traduits en français. Les documents officiels ne pouvant être fournis en français seront accompagnés d’une traduction par un traducteur juré. En cas de contestation, la traduction prime à l’égard du pouvoir adjudicateur.
En dérogation au présent article, le candidat ou le soumissionnaire doit reproduire les renseignements ou les documents exigés même s’il les a déjà fournis au cours d’une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur même s’il identifie cette procédure dans sa demande de participation ou dans son offre et que les renseignements et documents mentionnés répondent aux exigences reçues.

Capacité économique et financière

a) Capacité financière et économique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. Joindre une déclaration d’un réviseur d’entreprise ou d’un expert comptable certifiant la bonne santé financière de l’entreprise ou de chaque membre de l’association.
2. Joindre une attestation sur l’honneur précisant le chiffre d’affaires annuel des trois derniers exercices comptables clôturés de l’Auteur de projet ou de la société momentanée chargée de l’étude.
Le chiffre d’affaire annuel moyen doit être au minium supérieur à 3 fois le montant de l’offre pour l’ensemble des associés.
b) Capacité technique
Elle sera justifiée par les références suivantes :
• La liste des travaux similaires (minimum 2 références) à ceux faisant l'objet du présent marché. Les travaux similaires s'entendent au cours des cinq dernières années dont le montant est de minimum égal à 125.000 € HTVA. Cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente;

Capacité technique

Conformément à la loi organisant l’agréation des entrepreneurs des travaux, le soumissionnaire fournit la preuve que son agréation ou celle de son sous-traitant est valable pour les travaux correspondants ou supérieurs aux catégories et classes suivantes :
- Catégorie L ou sous-catégorie L2
- Classe : 2
S’il est étranger, il doit apporter la preuve qu’il satisfait aux mêmes conditions que celles de ces agréations.
Pour que le Pouvoir Adjudicateur accepte une agréation émanant d’un sous-traitant, le soumissionnaire doit s’engager à faire réaliser la partie du marché sous-traité conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges et notamment de l’article 12 – sous-traitance.