Intercommunale Idea Mons-Borinage-Centre SCRL
Aankondiging van een opdracht

Marché de travaux - Reconversion du site industriel désaffecté de l'entreprise SCAM à Jurbise, en vue de sa dépollution et de la mise en oeuvre d'une zone d'habitat durable.

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Intercommunale Idea Mons-Borinage-Centre SCRL
Numéro national d'identification
0201.105.843_23371
Adresse postale
rue de Nimy 53
Ville
Mons
Code postal
7000
Code NUTS
BE323 - Arr. Mons
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.idea.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=367160

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=367160

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Intercommunale+Idea+M-B-C+SCRL%283p%29-SAT%2FRSI%2FSCAM%2F2020-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Autre activité:   Développement économique et Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Marché de travaux - Reconversion du site industriel désaffecté de l'entreprise SCAM à Jurbise, en vue de sa dépollution et de la mise en oeuvre d'une zone d'habitat durable.

Numéro de référence:   Intercommunale Idea M-B-C SCRL(3p)-SAT/RSI/SCAM/2020-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Il est envisagé de constituer un partenariat public-privé contractuel en vue de la dépollution et du réaménagement, à des fins de logements, du terrain dont IDEA est propriétaire, cadastré JURBISE 4ème division, section A, n°452 H, n°452 M et sis Impasse de la Brisée, 4 à 7050 ERBISOEUL. Ce terrain présente une superficie totale de 14.902 m².
Ce terrain est directement accessible depuis le Chemin du Prince et se trouve à moins de 100m d’un arrêt SNCB sur la ligne Mons – Bruxelles. Il est situé essentiellement en zone « habitat » au plan de secteur et dans une moindre mesure en zone forestière, d’espace vert et de parc.
Concernant la pollution du terrain, une étude de caractérisation du site a été effectuée à la demande d’IDEA. L’étude de caractérisation a été approuvée par la Direction de l'Assainissement des Sols du SPW (DAS), conformément aux dispositions de l’article 45, alinéa 2, 4° du décret sols, avec la conclusion qu’il y a lieu de proposer un projet d’assainissement strictement établi selon les modalités définies dans le Code Wallon de Bonnes Pratiques et le Compendium Wallon des Méthodes d'Echantillonnage et d'Analyse.
Le présent marché vise donc la désignation du partenaire privé chargé:
- d'établir le programme de construction des logements tenant compte de la pollution présente;
- sur base de ce programme, de faire établir, par un expert agréé, le projet d’assainissement.
- sur base de ces éléments, solliciter auprès des autorités compétentes les autorisations administratives nécessaires à la mise en œuvre du projet.
- sur base de ces autorisations, procéder aux travaux d’assainissement, à la construction des logements et à leur commercialisation.
Ce partenariat ne pourra être mis en oeuvre que dès l’acceptation par la DAS du projet d’assainissement et de reconversion en habitat durable.
Ce marché est passé en procédure concurrentielle avec négociation et se déroulera en deux phases. Sur base du présent avis de marché, les sociétés intéressées sont invitées à remettre un dossier de candidature reprenant l'ensemble des informations mentionnées au point III.1.2) et III.1.3) de l'avis. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre.
Le cahier spécial des charges sera adressé aux candidats sélectionnés lors de l'invitation à remettre offre.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   90732300 - Traitement et réhabilitation des sols pollués
70123100 - Vente de biens immobiliers à usage résidentiel

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE323 - Arr. Mons

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Voir document en annexe.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2021

Fin:   31-12-2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   Sauf nombre insuffisant de candidatures reçues ou de candidats satisfaisants aux conditions de droit d'accès, de capacités financières et techniques, au minimum 3 candidats seront sélectionnés et invités à remettre une offre sur base du cahier des charges qui leur sera communiqué.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Les délais d'exécution indiqués au point II.2.7) ci-avant correspondent aux dates estimées pour l'attribution du marché (2021) et la fin présumée de la commercialisation (2026). Ces délais sont communiqués à titre purement indicatif et pourront être discutés lors des négociations.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
Cette déclaration sur l’honneur implicite vaut également pour les causes d’exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l’adjudicateur par le biais des banques de données électroniques.
Lorsque le candidat se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformémentà l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur les éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises.
Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des candidatures, l’adjudicateur vérifiera la situation des candidats sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.
seule la situation des candidats entrant en considération pour la sélection sera vérifiée à l’issue de l’analyse au regard des autres causes d’exclusion visées à cet article.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Le candidat devra démontrer qu'il possède l'agréation minimale requise pour ce marché, à savoir en catégorie D, classe 5 au vu du devis estimatif.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Agréation en catégorie D, classe 5;

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournira une liste de références dans la construction et la commercialisation de lotissements comprenant des maisons unifamiliales et/ou immeubles à appartements, dont la réception (des travaux) est intervenue au cours des 10 dernières années.
Cette durée de 10 ans est définie tenant compte des délais nécessaires à la mise en oeuvre de tels projets et afin de garantir un niveau de concurrence suffisant.
Si les travaux ont été réalisés dans le cadre d'une société momentanée ou d'une autre forme de groupement, le candidat doit préciser la nature exacte des prestations qu'il a lui-même exécutées.
Remarque commune aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer les éventuels documents manquants et des renseignements complémentaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat fournira au minimum 5 références relatives à des projets regroupant la construction et la commercialisation de lotissements comprenant, pour chaque projet, au moins 5 maisons unifamiliales ou 15 appartements.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   oui

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   24-08-2020

Heure locale:   12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:  

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   oui

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Sur base du présent avis de marché, les sociétés intéressées sont invitées à remettre un dossier de candidature reprenant l'ensemble des informations mentionnées aux points III.1.2) et III.1.3) de l'avis. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre.
Le cahier spécial des charges sera adressé aux candidats sélectionnés lors de l'invitation à remettre offre.
Seules les candidatures qui sont envoyées via le site internet e-Tendering : https://eten.publicprocurement.be/ seront acceptées par le pouvoir adjudicateur. Ce site garantit en effet le respect des conditions établies par l'article 14 §7 de la loi du 17 juin 2016.
L'envoi d'une candidature par e-mail ne répond pas à ces conditions. Dès lors, il n'est pas autorisé d'introduire un dossier par ce moyen. De même, la candidature ne peut pas être introduite sur papier.
Plus d'informations peuvent être obtenues sur le site : http://www.publicprocurement.be ou via le numéro de téléphone du helpdesk du service e-procurement : +32 (0)2 740 80 00.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 30
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   - demande de suspension: procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas; - demande d'annulation: 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

22-06-2020