RW-SpW-DGO6-DPTRC-Direction des Politiques transversales Région-Communauté
Aankondiging van een opdracht

Marché de services d'assurance "tous risques" dans le cadre du projet Cyberclasse

Il s'agit d'un marché de services d'assurance "tous risques" du matériel informatique des écoles ayant une Cyberclasse installées depuis moins de sept ans, incluant une assurance responsabilité civile. Pour une description plus précise, il est renvoyé au cahier spécial des charges.

Date de publication
28-01-2016
Date limite
14-03-2016 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
66515200 - Services d'assurance de biens
Codes de la région (NUTS)
BE3 - RÉGION WALLONNE
Type de contrat
Services
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
RW-SpW-DGO6-DPTRC-Direction des Politiques transversales Région-Communauté
Adresse postale
Place de Wallonie, 1, 5100 JAMBES, BE
À l'attention de
Catherine STASSER, Directrice

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, § 3, de l'arrêté précité ;
* Sous réserve des dispositions de l'article 63, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.

Capacité économique et financière

La capacité financière et économique du soumissionnaire est établie par un chiffre d'affaires global annuel de minimum 100.000.000,00 €, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique

La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire est établie par :
- par l'attestation d'agréation par l'Office de Contrôle des Assurances que le soumissionnaire joindra en annexe à son offre ou par tout autre organisme équivalent dans le pays où il est établi, pour pratiquer les services d'assurance concernés par le présent marché.
- par la présentation d'une liste d'au moins trois références relatives à des prestations de service similaires à celles à conclure dans le cadre du présent marché (matériel informatique), au cours des trois années qui précèdent la date de la publication de l'avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne. Chacune de ces références indiquera le montant, la date et les destinataires publics ou privés, et devra porter sur un montant minimum de 40.000,00 € de prime annuelle. S'il s'agit de services à des autorités publiques, les livraisons sont prouvées par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ; s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont prouvées par des certificats établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du prestataire de services est admise.