Ville de Gembloux
Aankondiging van een opdracht

Réaménagement de l'école primaire de GRAND-MANIL

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Ville de Gembloux
Numéro national d'identification
0216.697.505
Adresse postale
Parc d'Epinal
Ville
GEMBLOUX
Code postal
5030
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 81626331
Courriel
[email protected]
Fax
+32 81626336

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.gembloux.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
ART SUR COUR
Numéro national d'identification
833.064.506
Adresse postale
Rue Del'vaux 6A
Ville
GRAND-LEEZ
Code postal
5031
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse principale
http://www.artsurcour.be
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1349/5V/2018

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Réaménagement de l'école primaire de GRAND-MANIL

Numéro de référence:   095-16 / ID1349

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45262700 - Travaux de transformation de bâtiments

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   44115800 - Aménagements intérieurs de bâtiment

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE352 - Arr. Namur

Lieu principal d'exécution:   Place Séverin 3 à 5030 GRAND-MANIL

II.2.4) Description des prestations

Réaménagement de l'école primaire de GRAND-MANIL

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   200

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Motifs d’exclusion obligatoire liés à la condamnation définitive pour certaines infractions pénales
En vertu de l’art. 67 de la loi du 17 juin 2016, est exclu, sauf motifs impérieux d’intérêt général ou s’il a démontré avoir pris des mesures correctrices (ou d’auto-réhabilitation) visées à l’art. 70 de la Loi du 17 juin 2016, le Soumissionnaire qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes (y inclus incitation, complicité ou tentative d’une telle infraction), blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Ces infractions sont définies à l’art. 61 de l’A.R. du 18 avril 2017.
L’exclusion obligatoire s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est une personne physique membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du Soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.
L’exclusion s’applique pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement.
Motifs d’exclusion obligatoire liés aux dettes sociales et fiscales
En vertu de l’art. 68 de la loi du 17 juin 2016, sont exclus de la procédure, sauf motifs impérieux d’intérêt général, le Soumissionnaire qui a une dette de cotisations de sécurité sociale ou d’impôts et taxes égale ou supérieure à 3.000 EUR, sauf s’il peut démontrer qu’il dispose à l’égard d’un Adjudicateur ou d’une entreprise publique des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant égal à sa dette diminué de 3.000 EUR.
S’il constate qu’un Soumissionnaire ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ou d’impôts et taxes, l’Adjudicateur donnera l’opportunité au Soumissionnaire de se mettre en règle et de lui en fournir la preuve dans les 5 jours ouvrables de l’invitation qui lui sera adressée.
N’est pas en situation d’exclusion le Soumissionnaire qui, avant la date ultime d’introduction des offres, a payé sa dette (y inclus amendes et intérêts de retard) ou a conclu un accord contraignant à cet effet.
Motifs d’exclusion facultative liés aux fautes et manquements du Soumissionnaire
En vertu de l’art. 69 de la Loi du 17 juin 2016, l’Adjudicateur peut exclure le Soumissionnaire dans les hypothèses suivantes, sauf s’il a démontré avoir pris des mesures correctrices (ou d’auto-réhabilitation) au sens de l’art. 70 de la Loi :
- Lorsque l’Adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié qu’il a manqué à ses obligations en matière de droit environnemental, social ou du travail telles que visées à l’art. 7 de la Loi du 17 juin 2016 ;
- Lorsque le Soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu d’une faillite, a fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire ou est dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans l'Etat membre d'origine du Soumissionnaire ;
- Lorsque l’Adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le Soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave remettant en cause leur intégrité ;
- Lorsque l’Adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le Soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l’art. 5 §1er la.2 de la Loi du 17 juin 2016 ;
- Lorsqu’il ne peut être remédié par d’autres mesures moins intrusives à un conflit d’intérêt au sens de l’art. 6 de la Loi du 17 juin 2016, telles que complétées par les dispositions...(voir documents du marché)

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Document à joindre à l’offre : Certificat d’agréation
Le Soumissionnaire est tenu d’apporter la preuve qu’il remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’Adjudicataires de travaux dans la ou les spécialité(s) et catégorie(s) requise(s). La classe de l’agréation doit nécessairement correspondre au montant de l’offre. Cette preuve est apportée conformément à l’art. 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux.
Vérification :
Le respect aux conditions précitées sera vérifié dans le chef de tous les Soumissionnaires. A cet effet, le Soumissionnaire s’engage également à transmettre tout document permettant d’établir les engagements du Tiers à la capacité duquel il est fait appel, de vérifier ses déclarations et l’absence de motifs d’exclusion dans son chef.
Si l’offre est déposée par une association momentanée, il n’est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique. En effet, cette capacité sera vérifiée dans le chef de l’association momentanée et non dans celui de ses membres pris individuellement.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Liste de chantiers similaires réalisés au cours des 5 dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Une liste de 3 chantiers réalisés au cours des 5 dernières années, d’un montant minimum égal ou supérieur à la Classe d’agréation correspondante au montant de l’offre.
Documents à joindre à l’offre :
La bonne exécution des chantiers repris sur la liste devra être prouvée par la remise d'une attestation de bonne exécution signée par le Maître de l’ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués. Lorsque le Maître d'ouvrage est une personne privée, l’attestation de bonne exécution est signée par ce dernier. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. L’attestation de bonne exécution indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, l’attestation est transmise directement à l’Adjudicateur par l'autorité compétente.
Vérification :
L’Adjudicateur vérifie qu’il est satisfait aux conditions précitées dans le chef de l’Adjudicataire pressenti. A cet effet, le Soumissionnaire s’engage également à transmettre à l’Adjudicateur, à sa première demande, tout document permettant d’établir les engagements du Tiers à la capacité duquel il est fait appel, de vérifier ses déclarations et l’absence de motifs d’exclusion dans son chef.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Document à joindre à l’offre : Certificat d’agréation
Le Soumissionnaire est tenu d’apporter la preuve qu’il remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’Adjudicataires de travaux dans la ou les spécialité(s) et catégorie(s) requise(s). La classe de l’agréation doit nécessairement correspondre au montant de l’offre. Cette preuve est apportée conformément à l’art. 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux.
Vérification :
Le respect aux conditions précitées sera vérifié dans le chef de tous les Soumissionnaires. A cet effet, le Soumissionnaire s’engage également à transmettre tout document permettant d’établir les engagements du Tiers à la capacité duquel il est fait appel, de vérifier ses déclarations et l’absence de motifs d’exclusion dans son chef.
Si l’offre est déposée par une association momentanée, il n’est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique. En effet, cette capacité sera vérifiée dans le chef de l’association momentanée et non dans celui de ses membres pris individuellement.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   30-08-2018

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   18-03-2019

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   30-08-2018

Heure locale:   10:00

Lieu:   Hôtel de Ville - Service Travaux - Parc d'Epinal à 5030 GEMBLOUX

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance d’ouverture des offres à huis clos est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Visite du site requise:
07/08/2018 à 10.00
Lieu de rendez-vous : Ecole primaire, place Séverin 3 à 5030 GRAND-MANIL
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

26-06-2018