Province du Brabant wallon - Parc des Collines - Bâtiment Archimède -
Aankondiging van een opdracht

Invitation à remettre offre - ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, POSE ET L’ENTRETIEN DU BALISAGE ET MARQUAGE DU RESEAU PROVINCIAL CYCLABLE - Procédure négociée directe avec publicité

La province du Brabant wallon prévoit le balisage d’un réseau cyclable à points nœuds évalué à environ 1060 km et 230 points-nœuds.
Le marché cadre qui sera conclu pour une durée de 4 ans vise d’une part la réalisation graphique, la fabrication, la pose et l’entretien du balisage du réseau points nœuds de la Province du Brabant wallon et d’autre part la réalisation de marquage à différents endroits du réseau.

Date de publication
30-10-2015
Date limite
24-11-2015 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
45316213 - Installation de balisage
34922100 - Marquage routier
45233221 - Travaux de marquage routier
Codes de la région (NUTS)
BE310 - Arr. Nivelles
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Province du Brabant wallon - Parc des Collines - Bâtiment Archimède -
Adresse postale
Place du Brabant wallon 1 (anciennement Avenue Einstein, 2), 1300 Wavre, BE

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

1060 km de chemins à baliser

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire.
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants :
- Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
- Document 1.A : pour l’ensemble des entrepreneurs : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matières de cotisations sociales ainsi que l'attestation fiscale.

Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement.
- Document 1.B : pour l'ensemble des entrepreneurs : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles.

Capacité économique et financière

Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en travaux de l'entreprise similaires aux travaux faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le chiffre d'affaires global minimum moyen par an sur les trois dernières années sera de 3.000.000,00 euros.
Le chiffre d'affaires spécifique minimum moyen par an sur les trois dernières années sera de 1.000.000,00 euros.
Agréation requise: C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques) , Classe 1

Capacité technique

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Cette liste doit être appuyée d'au minimum 3 certifcats de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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Agréation requise: C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques) , Classe 1