Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Aankondiging van een opdracht

BMB/DGE-DBO/2015.0747 : Exécution de marquages routiers sur les voiries de la Région de Bruxelles-Capitale – zone Nord.

Le présent marché est un marché à commandes conclu avec un seul adjudicataire.
L’objet de ce marché, sujet à commandes, est l’exécution des marquages routiers sur les voiries de la Région de Bruxelles-Capitale dans la zone nord de la Région de Bruxelles-Capitale sur le territoire des communes d’Anderlecht, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles, Evere, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Josse-ten-Noode et Schaerbeek
Cela comprend :
- le rafraîchissement du marquage existant
- les adaptations locales et ponctuelles du marquage
- la réalisation de marquages sur un nouveau revêtement routier
Cette entreprise comprend principalement :
- Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux.
- Les travaux de marquages de différents types de peinture, y compris les opérations préalables de brossage, de nettoyage du support, de traçage selon les règles de l’art ainsi que la réparation et/ou le traitement spécial du revêtement routier.
- La mise en œuvre de marquages préformés
- L’application de marquages colorés (principalement pour les pistes cyclables)
- Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.
- Les essais de vérification et de réception.
- L'entretien des ouvrages de l'entreprise durant la période de garantie.
- Toutes les prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.
- L’établissement de plans as-built
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander une deuxième campagne de rafraichissement des passages pour piétons et des lignes d’arrêt sur les axes principaux (en totalité ou en partie), à exécuter entre le 15 octobre et le 15 novembre. Deux postes au métré sont prévus pour ce faire.
L’Adjudicataire s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour réaliser cette commande spécifique, pour autant que les conditions météorologiques le permettent.
REMARQUE IMPORTANTE
L’ensemble de ces travaux sont répartis sur les voiries régionales de la Zone Nord (Anderlecht, Bruxelles, Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Josse-ten-Noode et Schaerbeek). Toutefois, l’administration se réserve également le droit de pouvoir commander des travaux sur les autres communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Date de publication
15-10-2015
Date limite
24-11-2015 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
34922100 - Marquage routier
45233221 - Travaux de marquage routier
Codes de la région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Type de contrat
Travaux
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Adresse postale
rue du Progrès 80/1, 1035 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Direction Gestion et Entretien des Voiries
À l'attention de
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Le présent marché fait l’objet de plusieurs commandes, délivrées par le Pouvoir Adjudicateur en fonction des besoins et suivant les modalités du présent cahier des charges. Chaque lettre de commande détermine les travaux à exécuter selon les prescriptions du présent cahier des charges. Les commandes sont regroupées en trois catégories : - les commandes de type ENT qui correspondent à des campagnes globales de rafraîchissement du marquage existant ; - les commandes de type FCT qui correspondent à des adaptations/ajouts au marquage existant ; - Les commandes de type INV qui correspondent à du marquage sur du nouveau revêtement Par l’approbation de l’offre, le Pouvoir adjudicateur s’engage à passer, durant le délai de validité du marché, des commandes pour un montant total atteignant au moins 800.000,- € TVAC et ne dépassant pas 2.000.000,- € TVAC. Délai de validité du marché Le délai de validité est d’un an ou moins si le montant maximum des travaux prévus au point c) ci-dessus est atteint. Conformément à l’article 26, § 1, 2 °b) de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services telle que modifiée le présent marché peut être répété à deux reprises par décision du Pouvoir adjudicateur. L’adjudicataire s’engage à accepter, sans restrictions et aux conditions du marché initial, les répétitions éventuelles décidées par le Pouvoir adjudicateur. Les prix unitaires restent inchangés quelles que soient les quantités réelles jusqu’à la fin du délai d’exécution des commandes délivrées pendant la durée de validité du marché, exception faite de l’application de la révision définie à l’article 20.

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants joints à l’offre :
• soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l’exécution de travaux de catégorie C et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 5 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
• soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l’article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l’agréation d’entrepreneurs de travaux, telle que modifiée (cf. article 1er de l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991);
• l’attestation émanant de l’Office National de Sécurité Sociale ou de l’autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l’entrepreneur est en règle en matière d’obligations sociales au sens de l’article 62 §1 ou 2 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour les soumissionnaires belges, le Pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l’attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de sélection qualitative seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
• une liste des travaux similaires, à savoir notamment des travaux de marquages exécutés de nuit dans une agglomération de minimum 500.000 habitants, à ceux faisant l’objet du présent cahier spécial des charges et exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et préciseront s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
• La liste des engins susceptibles d’être utilisés pour l’exécution des travaux, une courte description de ces derniers ( photo ,fonctionnalités, certificat « bruit »,…)
• Un certificat nominatif, délivré par un organisme reconnu, stipulant que le ou les machinistes ont suivi la formation nécessaire pour pouvoir utiliser des machines à haute pression.
L’analyse de la satisfaction aux conditions concernant la sélection qualitative, peut se
faire par le pouvoir adjudicateur, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation,
conformément aux dispositions de l’article 59 de l’A.R. du 15 juillet 2011.
En dérogation aux dispositions reprises à l’article 60§2 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011,
le candidat ou le soumissionnaire devra produire les renseignements et documents exigés
même s’il les a déjà fournis au cours d’une autre procédure organisée par le même
pouvoir adjudicateur.
Art. 61, §4 : Déclaration sur l’honneur implicite
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un ou
plusieurs des cas d’exclusion visés aux articles 61 et 62 de l’Arrêté Royal du 15 juillet
2011 relatif aux marchés publics dans les secteurs classiques.
Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le Pouvoir adjudicateur n’aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale « DIGIFLOW « ), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu’il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Remarques :
1. Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu’il ne se trouve pas dans une « situation d’exclusion ». Dès lors, la disposition de déclaration sur honneur implicite dont il est question ci-dessus s’applique pour chaque membre de la société momentanée. L’exclusion d’un des associés rend l’offre de la société momentanée ou de l’association de fait nulle (Circulaire 10.02.98).
2. Si, après vérification, le Pouvoir Adjudicateur constate que la déclaration sur l’honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire est exclu.
Dans ce cas, le Pouvoir Adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l’offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.

Capacité économique et financière

Voir point III.2.1.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe 5, catégorie C

Capacité technique

voir point III.2.1

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe 5, catégorie C