C.H.R. de la Citadelle
Aankondiging van een opdracht

Appel à demandes de participation - SIGNALETIQUE DU SITE DU CHR DE LA CITADELLE DE LIEGE

SIGNALETIQUE DU SITE DU CHR DE LA CITADELLE DE LIEGE

Date de publication
02-12-2016
Date limite
20-12-2016 à 12:00
Secteur commercial (CPV)
34992000 - Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
45233290 - Installation de panneaux de signalisation
45316211 - Installation de panneaux lumineux de signalisation
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
C.H.R. de la Citadelle
Adresse postale
Bd du 12ème de Ligne, 1, 4000 Liège, BE

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires belges en matière d’ONSS et d’obligations fiscales professionnelles par le recours, par voie électronique, aux bases de données publiques.
Les soumissionnaires étrangers joindront, quant à eux:
- une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
- une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire les documents suivants en vue de vérifier l’exactitude de sa déclaration sur l’honneur implicite en ce qui concerne les autres causes d’exclusion :
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente du greffe du Tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort qu’il n’est pas en situation de faillite, de liquidation, de cessation d’activités ou de réorganisation judiciaire.
Le caractère récent des documents visés ci-dessus est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres

Capacité économique et financière

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* Le chiffre d'affaires de l'année précédente sera de 1000.000 EUR minimum.

Capacité technique

* Un document reprenant les 3 principaux marchés de fournitures, d'un montant minimum de 50 000 euros HTVA, exécutés ces 3 dernières années. Ce document sera complété par les certificats des destinataires attestant de la bonne exécution desdits marchés.
* Un certificat valable ISO 9001, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* Un diplôme environnemental type GREENET ou autres

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

les 3 documents précités