Un pass dans l'impasse - réseau Solidaris
Aankondiging van een opdracht

Désignation d’un opérateur scientifique pour une mission de service à caractère technique et intellectuel afin de mener à bien un projet portant sur la Promotion de la santé et l’accompagnement de détenus en matière de santé mentale, de gestion des assuétudes et de réduction des risques dans les prisons en Wallonie

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Un pass dans l'impasse - réseau Solidaris
Numéro national d'identification
0451.805.709_622947
Adresse postale
Chaussée de Waterloo 182
Ville
Saint-Servais
Code postal
5002
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.solidaris.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=376346

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=376346

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Un+pass+dans+l%27impasse-2020-020-ETM-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   ASBL

I.5) Activité principale

Autre activité:   Voir statuts

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Désignation d’un opérateur scientifique pour une mission de service à caractère technique et intellectuel afin de mener à bien un projet portant sur la Promotion de la santé et l’accompagnement de détenus en matière de santé mentale, de gestion des assuétudes et de réduction des risques dans les prisons en Wallonie

Numéro de référence:   Un pass dans l'impasse-2020-020-ETM-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79419000 - Services de conseil et d'évaluation

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent marché est un marché de services portant sur la désignation d’un opérateur scientifique pour une mission de service à caractère technique et intellectuel afin de mener à bien un projet portant sur la « Promotion de la santé et l’accompagnement de détenus en matière de santé mentale, de gestion des assuétudes et de réduction des risques dans les prisons en Wallonie » - projet pour lequel le Pouvoir adjudicateur reçoit un subside.
La mission s’inscrit dans une démarche méthodologique selon le principe d’action en promotion et prévention de la santé. Elle veillera à privilégier une dynamique participative et à inclure les spécificités des publics cibles (détenus, personnel pénitentiaire et services d’aide et d’accompagnement).
Elle concerne l’accompagnement dans la réalisation d’un état des lieux des actions existantes ainsi que des manques et des besoins en matière de santé des détenus dans les 15 prisons wallonnes, la communication des résultats, la mise en place d’actions, le soutien documentaire et l’évaluation du projet. L’adjudicataire devra accompagner l’ASBL un pass dans l’impasse (ci-après dénommée UPDI) dans les différentes étapes de la mise en œuvre du projet.
Ce dernier vise les 15 établissements pénitentiaires wallons : Andenne, Arlon, Dinant, Huy, Ittre, Jamioulx, Lantin, Leuze-en-Hainaut, Marche-en-Famenne, Marneffe, Mons, Namur, Nivelles, Saint-Hubert et Tournai.
Le présent marché est composé de 3 postes et est structuré de la manière suivante :
- Poste 1 : Accompagnement de l’équipe projet dans la réalisation d’un état des lieux et communication des résultats.
- Poste 2 : Accompagnement méthodologique dans la mise en place d’actions.
- Poste 3 : Évaluation des actions et du projet.
Pour le surplus, se référer aux dispositions techniques et fonctionnelles (voir point III.3 du cahier spécial des charges).

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE3 - RÉGION WALLONNE

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché est un marché de services portant sur la désignation d’un opérateur scientifique pour une mission de service à caractère technique et intellectuel afin de mener à bien un projet portant sur la « Promotion de la santé et l’accompagnement de détenus en matière de santé mentale, de gestion des assuétudes et de réduction des risques dans les prisons en Wallonie » - projet pour lequel le Pouvoir adjudicateur reçoit un subside.
La mission s’inscrit dans une démarche méthodologique selon le principe d’action en promotion et prévention de la santé. Elle veillera à privilégier une dynamique participative et à inclure les spécificités des publics cibles (détenus, personnel pénitentiaire et services d’aide et d’accompagnement). Elle concerne l’accompagnement dans la réalisation d’un état des lieux des actions existantes ainsi que des manques et des besoins en matière de santé des détenus dans les 15 prisons wallonnes, la communication des résultats, la mise en place d’actions, le soutien documentaire et l’évaluation du projet. L’adjudicataire devra accompagner l’ASBL un pass dans l’impasse (ci-après dénommée UPDI) dans les différentes étapes de la mise en œuvre du projet.
Ce dernier vise les 15 établissements pénitentiaires wallons : Andenne, Arlon, Dinant, Huy, Ittre, Jamioulx, Lantin, Leuze-en-Hainaut, Marche-en-Famenne, Marneffe, Mons, Namur, Nivelles, Saint-Hubert et Tournai.
Le présent marché est composé de 3 postes et est structuré de la manière suivante :
- Poste 1 : Accompagnement de l’équipe projet dans la réalisation d’un état des lieux et communication des résultats.
- Poste 2 : Accompagnement méthodologique dans la mise en place d’actions.
- Poste 3 : Évaluation des actions et du projet.
Pour le surplus, se référer aux dispositions techniques et fonctionnelles (voir point III.3 du cahier spécial des charges).

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   28

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Voir cahier spécial des charges

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

Voir cahier spécial des charges

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publication préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   06-07-2020

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   120

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   oui

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Voir cahier spécial des charges

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de première instance de Namur
Adresse postale
Place du Palais, 4
Ville
Namur
Code postal
5000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Tribunal de Première Instance de Namur deux types de recours: - un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision - et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision Le recours doit être soumis au Tribunal de première instance de Namur, Place du Palais, 4 – 5000 Namur.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Solidaris ETM ASBL
Adresse postale
Avenue des Alliées 2
Ville
Charleroi
Code postal
6000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

12-06-2020