Tibi Entreprise publique de gestion des déchets société coopérative Intercommunale
Aankondiging van een gegunde opdracht

CDA 2019-001 - MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN POOL D’AGENCES DANS LE CADRE DE LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTÉRIMAIRES

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Tibi Entreprise publique de gestion des déchets société coopérative Intercommunale
Numéro national d'identification
0201.543.234_17353
Adresse postale
rue du déversoir 1
Ville
couillet
Code postal
6010
Code NUTS
BE322 - Arr. Charleroi
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
[email protected] ; [email protected]
Téléphone
+32 71609127
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.tibi.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=379163

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   oui

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Autre activité:   Gestion intégrée des déchets

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

CDA 2019-001 - MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN POOL D’AGENCES DANS LE CADRE DE LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTÉRIMAIRES

Numéro de référence:   Tibi-CDA 2019-001-F03_2

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79600000 - Services de recrutement

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

CDA 2019-001 - MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET
LA DÉSIGNATION D’UN POOL D’AGENCES DANS LE CADRE DE LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTÉRIMAIRES

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   1.480.000,00

Monnaie:   EUR


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

LOT 1 : mise à disposition de personnel ouvrier

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79600000 - Services de recrutement

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

voir documents du marché

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom:   COEFFICIENT DE FACTURATION  / Pondération:   40

Coût - Nom:   DUREE D'OCCUPATION  / Pondération:   30

Coût - Nom:   COUT HTVA ENGAGEMENT AVANT FIN DELAI D'OCCUPATION  / Pondération:   30

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

LOT 2 : mise à disposition de personnel employé

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79600000 - Services de recrutement

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

voir documents du marché

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom:   COEFFICIENT DE FACTURATION  / Pondération:   40

Coût - Nom:   DUREE D'OCCUPATION  / Pondération:   30

Coût - Nom:   COUT HTVA ENGAGEMENT AVANT FIN DELAI D'OCCUPATION  / Pondération:   30

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

LOT 3 : mise à disposition d’étudiants

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79600000 - Services de recrutement

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

voir documents du marché

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom:   COEFFICIENT DE FACTURATION EN CAS DE SÉLECTION PAR L'UN DES POUVOIRS ADJUDICATEURS LISTÉS DANS LE CSC (POSTE UNIQUE):  / Pondération:   100

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2019/S 232-569300

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   CDA 2019-001

Lot nº:   1

Intitulé:   Mise à disposition de personnel ouvrier

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

08-06-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   8

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
DAOUST
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE1
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   CDA 2019-001

Lot nº:   2

Intitulé:   Mise à disposition de personnel employé

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

08-06-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   8

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
DAOUST
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE1
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   80.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   CDA 2019-001

Lot nº:   3

Intitulé:   Mise à disposition d'étudiants

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 3

V.2.1) Date de conclusion du marché

08-04-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   8

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
PEPS INTERIM SPRL
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
Mons
Code NUTS
BE3
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   400.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
CONSEIL D'ÉTAT
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Commission fédérale de Médiation
Adresse postale
Boulevard Simon Bolivar, 30 (WTC III)
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 25522400
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
https://www.cfm-fbc.be/fr

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Service public fédéral Justice
Adresse postale
Boulevard de Waterloo, 115
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 25426511
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
https://justice.belgium.be/fr

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

19-06-2020

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-