Région de Bruxelles-Capitale, Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Aankondiging van een opdracht

Campagnes de sensibilisation et de communication et actions de sensibilisation/expérimentation

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Région de Bruxelles-Capitale, Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Numéro national d'identification
0316.381.039_17422
Adresse postale
Rue de progrès 80/1
Ville
Bruxelles
Code postal
1035
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Directeur ,Direction Mobilité et Sécurité Routière
Téléphone
+32 486307834
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Région de Bruxelles-Capitale, Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
rue du Progrès 80/1
Ville
Bruxelles
Code postal
1035
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Véronique Dehasque
Téléphone
+32 499868058
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse principale
https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr
Adresse du profil d’acheteur
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=325651

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=370558

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DAA-BMB%2FDS-DB%2FS20.101-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Autre activité:   Mobilité et Travaux publics

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Campagnes de sensibilisation et de communication et actions de sensibilisation/expérimentation

Numéro de référence:   DAA-BMB/DS-DB/S20.101-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79340000 - Services de publicité et de marketing

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent accord-cadre est un marché de services qui porte sur : la réalisation de campagnes de sensibilisation et de communication (360°) et la mise en place d’actions de sensibilisation/expérimentation de terrain sur 5 grandes thématiques pour atteindre les objectifs du plan régional de mobilité « Goodmove » et les objectifs du plan régional d’actions Sécurité routière en cohérence avec la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement bruxellois.
Les thématiques sont :
1. La « ville 30 »
2. La marche
3. Le vélo
4. La multimodalité
5. La sécurité routière

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   3.252.275,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Lieu principal d'exécution:   Région de Bruxelles-Capitale

II.2.4) Description des prestations

1. Transfert modal
Il s’agit de réaliser des campagnes de sensibilisation et de communication, des actions de sensibilisation, d’expérimentation afin de garantir la bonne accessibilité de la ville à tous les usagers et d’améliorer la qualité de vie en diminuant l’usage, la possession et l’espace occupé par la voiture individuelle.
Les changements d’usage développés par Good Move nécessitent des campagnes de sensibilisation et de communication pour le grand public ou des publics cibles spécifiques. Seront ciblés en priorité les usagers bruxellois de véhicules motorisés ainsi que ceux entrants dans la Région, avec comme fil rouge la multimodalité comme référence d’usage. Ces campagnes et actions se déclinent avec des outils et des évènements spécifiques.
Dans le cadre de la ville de proximité et apaisée, les priorités sont de promouvoir :
1. la marche pour de courtes distances ;
2. le vélo pour les courtes (moins de 5 km) et les moyennes distances (moins de 25 km) ;
3. la ville 30 permet d’apaiser la circulation et de fournir les conditions adéquates de circulation pour favoriser l’ensemble des modes actifs (marche, vélo, trottinettes, …).
Dans le cadre de l’amélioration de la multimodalité, la priorité est de promouvoir la dépossession de la voiture et d’encourager les mobilités partagées et combinées : vélo- et autopartage, transports publics, nouveaux modes de déplacements, mais aussi télétravail, bureaux satellites, rationalisation des chaînes de déplacements, livraisons en points-relais etc.
2. Sécurité routière
Il s’agit de réaliser des campagnes de sensibilisation et de communication, des actions de sensibilisation, d’expérimentation et d’éducation à la sécurité routière qui s’inscriront dans le cadre de la stratégie établie dans le plan d’actions sécurité routière 2021-2030 et des actions de contrôle-sanction prévues par la police fédérale et les zones de police locales.
L’objectif est de communiquer de manière efficiente, efficace et qualitative auprès des citoyens en général et auprès de groupes cibles spécifiques.
A titre d’information, le Plan d’Actions Régional de Sécurité Routière 2011-2020 est accessible depuis la page web : https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr/plan-de-securite-routiere.
Véhicules et transport de marchandises – missions complémentaires
Il s’agit de réaliser de façon ponctuelle des actions de communication de moindre envergure relatives à la matière véhicules et transport de marchandises et qui ont trait par exemple au transport routier (angle mort, respect arrimage,…), à la formation à la conduite, au contrôle technique,…
Les thématiques sont :
1. La « ville 30 »
Les ambitions de la généralisation du 30 km/h dans l’agglomération bruxelloise sont de :
- Réduire le nombre et la gravité des accidents de circulation pour tous les usagers ;
- Offrir des conditions favorables au développement de la marche et du vélo, dans un trafic apaisé ;
- Matérialiser le caractère local de la grande majorité des voiries bruxelloises ;
- Diminuer les nuisances environnementales, notamment le bruit du trafic, et augmenter la qualité de séjour en ville.
Les objectifs sont de :
 Développer une image positive et dynamique de la ville 30 à Bruxelles et créer de l’adhésion ;
 Encourager les usagers à se déplacer autrement qu’en voiture car dans la ville 30 le principe S-T-O-P est respecté ;
 Promouvoir le respect de la ville 30 du grand public et de divers publics cibles (clientèle de commerces, enfants, entreprises,…) via des actions et évènements de promotion ;
 Toute la population bruxelloise et tout visiteur de la Région doit comprendre que la ville 30 est d’application (la diversité de la population et des langues utilisées sont prises en compte).
2. La marche
Il est nécessaire de renforcer le rôle de la marche à pied comme base du système de mobilité. Les déplacements à pied ne sont souvent pas reconnus comme tels. L’objectif est de faire prendre conscience aux Bruxellois que la marche à pied est bien un mode de déplacement. La marche est trop souvent considérée comme un moyen de se déplacer pendant le temps libre, pour flâner. Pourtant, la marche fait d’office partie de la chaîne des déplacements et peut toutefois représenter un déplacement complet, par ex., pour aller chez le boulanger, pour déposer les enfants à l’école ou pour aller au travail. De plus, une marche de 2 km contribue à une meilleure santé.
L’objectif général est de stimuler les déplacements à pied en les rendant visibles.
3. Le vélo
Dans le cadre du plan régional « GoodMove », le vélo est mis en avant comme levier pour atteindre l’objectif de diminuer les déplacements en ville avec la voiture individuelle. L’objectif est de continuer de promouvoir l’efficacité du vélo comme véritable mode de déplacement urbain, comme un véritable mode de vie et faisant partie de l’identité de la ville. L’aspect efficace et bénéfique du vélo pour tout le monde est mis en avant.
L’objectif est de :
- Montrer l’image positive et dynamique du vélo à Bruxelles et susciter une mise en selle de nouveaux cyclistes;
- Promouvoir les déplacements à vélo auprès du grand public et de divers publics cibles (clientèle de commerces, enfants, entreprises,…) via des actions de sensibilisation et des expérimentations concrètes ainsi que via des évènements de promotion ;
- Encourager les cyclistes actuels via différents évènements et actions dans un objectif de création et/ou d’agrandissement d’une communauté d’ambassadeurs du vélo.
4. La multimodalité
L’approche servicielle (Mobility as a Service – MaaS) centrée sur l’usager permet de répondre au défi de se passer d’une voiture individuelle. La déconnexion entre la possession de la voiture et le fait de pouvoir l’utiliser en cas de besoin répond à deux enjeux : il s’agit d’une part de privilégier les autres pratiques de mobilité, en réduisant l’usage par défaut qu’implique souvent la possession, et d’autre part, d’évoluer vers une diminution du parc automobile, de façon à réduire la part de l’espace public occupée par le stationnement.
L’objectif est de :
- Développer une image positive et dynamique de la ville dans laquelle on se déplace sans voiture personnelle et créer de l’adhésion ;
- Encourager les usagers à se déplacer autrement qu’en voiture (en lien avec la ville 30 où le principe S-T-O-P est respecté) ;
- Encourager la non-possession de la voiture ;
- Rendre visible l’éventail de modes et services de déplacements qui s’offrent aux Bruxellois.
5. La sécurité routière
La priorité est de faire connaitre et de valoriser les comportements les plus sûrs et anticipatifs sur les thèmes suivants : assuétudes, proscrire les déplacements sous influence (alcool, drogues, médicaments…), vitesse (respecter les limitations de vitesse et adapter sa vitesse en fonction de l’environnement, anticiper les risques ex. piétons qui traversent, enfants, etc), protection des usagers vulnérables et distraction (ex. : se déplacer et répondre à ses messages,…).
L’objectif est de :
- Développer une image générale positive et dynamique de la sécurité routière à Bruxelles ;
- Impliquer les citoyens via différents événements et actions et favoriser la compréhension par les différents usagers des besoins des autres usagers de la route afin d’assurer un partage harmonieux de la route entre tous ;
- Promouvoir une culture de la sécurité routière et les comportements respectueux en termes de sécurité routière auprès du grand public et de divers publics cibles via des actions de sensibilisation ;
- Augmenter l’intérêt des citoyens quant aux problématiques sécurité routière ;
- Améliorer la sécurité routière dans la Région de Bruxelles Capitale, en diffusant des informations claires, précises, univoques sur les bons comportements et les règles de sécurité routière et du code de la route.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire l’accord-cadre 3 fois.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

voir cahier de charges

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité financière et économique est justifiée par la référence suivante :
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global de l’entreprise et, le cas échéant, le
chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
Ces chiffres d’affaires devront atteindre au minimum 1.500.000 € par exercice concernant des campagnes
de communication de 360° et de sensibilisation et avoir un chiffre annuel global de minimum 4.000.000 €
Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments
de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et
financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié
ou non du document présenté.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité technique et professionnelle de l’opérateur économique sera évaluée sur base des critères suivants :
• l’expérience ;
• le savoir-faire, l’efficacité et la fiabilité.
A cette fin, les documents de preuve suivants sont joints à l’offre
1. Une note précisant la composition de l’équipe qui sera en charge du projet, curriculum vitae précis
2. à l’appui, ainsi que l’aptitude de son personnel à maîtriser la communication écrite et orale au moins
3. dans les deux langues nationales (FR/NL) et en anglais.
Pour satisfaire aux exigences relatives à ce critère, l’équipe explicitement dédiée au marché, doit, dans
son ensemble, avoir une expérience de plus de 5 années dans le domaine de la communication événementielle
et de la sensibilisation dans le secteur de la mobilité et/ou sécurité routière. Elle doit, en outre, être capable,
dans son ensemble, de réaliser les prestations et de les contrôler en 3 langues : français, néerlandais et anglais.
4. La liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années en matière de communication
5. événementielle et sensibilisation dans le secteur de la mobilité et/ou de la sécurité routière, indiquant
6. le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés.
Pour satisfaire aux exigences relatives à ce critère, les soumissionnaires devront avoir presté au minimum
3 services équivalents ou similaires, terminés, au cours de ces 3 dernières années.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité
compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou,
à défaut simplement par une déclaration du prestataire de services.
Chaque marché fera l’objet d’une fiche reprenant les éléments suivants: l’objectif et le contenu du marché,
la ou les stratégie(s) appliquée(s), des exemples de visuels, logos ou tout autre matériel relatif à ces marchés,
les coordonnées du destinataire public ou privé avec mention d’une personne de contact (adresse, téléphone, e-mail).
Remarque
Pour ce critère, les opérateurs économiques ne peuvent recourir aux capacités d’autres entités uniquement lorsque
ces dernières exécuteront les services pour lesquels ces capacités sont requises.
• L’indication de la part de marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   oui

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Accord-cadre avec un seul opérateur:   oui

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   29-04-2020

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:  

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   29-04-2020

Heure locale:   11:00

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Etant donné les mesures de confinement dues au COVID-19, le pouvoir adjudicataire n’organise pas de séance d’information. Le pouvoir adjudicataire donnera une réponse par mail aux questions qui lui sont envoyées simultanément aux 2 adresses suivantes :
Dehasque Véronique, [email protected]
Kristof De Mesmaeker, [email protected]
Toute demande de renseignement est à faire par écrit au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Elle doit être adressée exclusivement par mail avec pour objet « Marché de services – Cahier spécial des Charges n° S20.101 - Questions» aux adresses mail suivantes.
Même si l’opérateur économique intéressé n’a pas de questions, il peut également manifester son intérêt à recevoir les réponses aux questions en envoyant un mail aux 2 personnes mentionnées ci-dessus et en précisant l’ (les) adresses e-mail à laquelle lesa réponses doivent être envoyées.
Le pouvoir adjudicateur répondra au plus tard dans les 7 jours calendrier avant la date limite de remise des offres par retour de mail à l’adresse de ou des personnes qui a envoyé la question, les réponses pourront par ailleurs faire l’objet d’un erratum si le Pouvoir adjudicateur le juge nécessaire à la constitution des offres.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de :
• Répondre en « bloc » aux questions posées ;
• Ne pas répondre aux questions dont les éléments de réponse figurent dans les documents du marché.
Vu cette procédure exceptionnelle, les soumissionnaires bénéficient de 5 jours supplémentaires pour remettre leur offre.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
Adresse postale
rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
Adresse postale
rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Tout recours en suspension d’extrême urgence ou en annulation dirigé contre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d’Etat : • Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d’extrême urgence ; • Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation. Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

25-03-2020