Parlement européen, Official Mail Service
Aankondiging van een gegunde opdracht

Expertise dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice (lot 1), les contrôles aux frontières, l’asile et la migration (lot 2), et la coopération judiciaire dans les affaires criminelles et la coopération policière (lot 3)

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Parlement européen, Official Mail Service
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Wiertz 60
Ville
Brussels
Code postal
1047
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Michael Alexander Speiser
Téléphone
+32 22832475
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.europarl.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Autre activité:   Espace de liberté, de sécurité et de justice

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Expertise dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice (lot 1), les contrôles aux frontières, l’asile et la migration (lot 2), et la coopération judiciaire dans les affaires criminelles et la coopération policière (lot 3)

Numéro de référence:   IP/C/LIBE/FWC/2018-086

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79100000 - Services juridiques

Descripteur supplémentaire:   RD11

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le contrat-cadre porte sur la prestation de conseils d'experts indépendants sur diverses questions actuelles et émergentes dans les domaines des questions horizontales dans les secteurs suivants:
— liberté, sécurité et justice, droits fondamentaux et citoyenneté (lot 1);
— politiques en matière de contrôles aux frontières, d'asile et de migration (lot 2); et
— coopération judiciaire en matière pénale et coopération policière (lot 3).

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   3.000.000,00

Monnaie:   EUR


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Problèmes horizontaux de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79100000 - Services juridiques

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   Parlement européen, Bruxelles, Belgique.

II.2.4) Description des prestations

Le marché de services cadre prévu vise à soutenir le travail de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) au sein du Parlement européen en lui permettant de lancer des commandes d’études, d’instructions, un soutien aux évènements du Parlement européen avec des experts externes, etc, dans ses domaines de compétence.
Les conseils d'experts dispensés au titre des marchés de services cadres prendront la forme de rapports de divers volumes, remis sur demande spécifique dans un délai défini et limité. Outre les conseils écrits, le marché de services cadre couvrira également des services connexes tels que la participation aux réunions de la Commission et aux présentations des experts principaux, ou le soutien aux évènements du Parlement européen avec des experts externes selon le cas. Les prestataires de services porteront seuls la responsabilité scientifique des résultats de leur travail.
Lot 1: Problèmes horizontaux de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté:
Le TFUE attache une grande importante à la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice. La charte des droits fondamentaux, qui lie maintenant légalement l’UE, a renforcé les droits fondamentaux. Les droits fondamentaux et les droits de citoyenneté sont prévus dans les articles 2, 3 et 9-12 du TUE, 15, 16, 18-25 du TFUE et dans la charte.
Le lot 1 couvre, entre autres, l’expertise dans toutes les questions liées aux problèmes horizontaux dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice, les droits fondamentaux et la citoyenneté, notamment:
• la protection des droits fondamentaux dans l’UE (incluant les droits des enfants), compte tenu de la charte des droits fondamentaux de l’UE, et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE, de la Cour européenne des droits de l’homme et des autres autorités judiciaires compétentes; et
• l’accession de l’UE à la Convention européenne pour la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales;
• les questions institutionnelles dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice, incluant la division des rôles et des compétences entre les institutions et les organes de l’UE ainsi qu’entre l’UE et ses États membres;
• l’évaluation globale de l’équilibre entre liberté et sécurité et de l’utilisation de mesures exceptionnelles;
• l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne;
• le programme «Droits, égalité et citoyenneté» 2014-2020 et les futurs fonds de suivi pour soutenir les droits fondamentaux, la non-discrimination et la citoyenneté;
• citoyenneté de l’UE, incluant la liberté de mouvement;
• législation primaire et secondaire sur le combat contre les discriminations, incluant la situation des minorités;
• le combat contre le racisme et la xénophobie;
• la transparence et l’accès aux documents;
• la protection des données personnelles, incluant le Contrôleur européen de la protection des données.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   30 %

Critère de qualité - Nom:   Composition de l'équipe centrale et du groupe d'experts  / Pondération:   21 %

Critère de qualité - Nom:   Compréhension du lot offert pour  / Pondération:   14 %

Critère de qualité - Nom:   Méthode  / Pondération:   10,5 %

Critère de qualité - Nom:   Organisation du travail  / Pondération:   24,5 %

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à la migration

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79100000 - Services juridiques

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   Parlement européen, Bruxelles, Belgique.

II.2.4) Description des prestations

Le marché de services cadre prévu vise à soutenir le travail de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) au sein du Parlement européen en lui permettant de lancer des commandes d’études, d’instructions, un soutien aux évènements du Parlement européen avec des experts externes, etc, dans ses domaines de compétence.
Les conseils d'experts dispensés au titre des marchés de services cadres prendront la forme de rapports de divers volumes, remis sur demande spécifique dans un délai défini et limité. Outre les conseils écrits, le marché de services cadre couvrira également des services connexes tels que la participation aux réunions de la Commission et aux présentations des experts principaux, ou le soutien aux évènements du Parlement européen avec des experts externes selon le cas. Les prestataires de services porteront seuls la responsabilité scientifique des résultats de leur travail.
Lot 2 (Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à la migration):
Les objectifs de l’UE, tels que prévus dans les articles 67 (2) et 77-80 du TFUE et les droits correspondant prévus dans les articles 7, 14, 18 et 19 de la charte des droits fondamentaux de l’UE, sont d’assurer l’absence de contrôles internes aux frontières des personnes et de développer une politique commune sur l’asile, l’immigration et le contrôle externe aux frontières, basée sur la solidarité entre les États membres, qui soit juste entre les pays-tiers.
L’agenda européen en matière de migration 2015 couvre les quatre domaines politiques qui sont : la réduction des mesures d’incitation à l’immigration irrégulière, la gestion des frontières (sauver des vies et sécuriser les frontières externes), le développement d’une politique d’asile plus forte et l’établissement d’une nouvelle politique sur l’immigration régulière, incluant les politiques d’intégration.
L’asile est une politique commune de l’UE, avec pour but de créer un système commun comprenant un statut uniforme et des procédures uniformes pour la protection internationale. Avec les paquets législatifs publiés en mai et juillet 2016, la «troisième phase» du régime d’asile européen commun a été lancé.
Dans le domaine de la migration légale, la législation existante de l’UE est actuellement soumise à une évaluation du REFIT.
La politique de gestion des frontières a témoigné de développements considérables causés par l’augmentation des flots de migration mixte dans l’UE, ainsi que l’accélération des inquiétudes relatives à la sécurité, qui ont déclenché une nouvelle période d’activité.
Le lot 2 couvre, entre autres, l’expertise sur toutes les questions liées aux contrôles aux frontières, l’asile et la migration, notamment:
• la protection internationale, incluant le déménagement et la réinstallation;
• la migration légale incluant la coopération avec les pays d’origine et les politiques d’intégration;
• la migration irrégulière incluant le retour et la reprise en charge;
• la gestion des frontières incluant la gestion intégrée des frontières aux frontières externes, et le concept de «frontière intelligente»;
• Schengen, incluant la politique des visas pour des séjours à court et à long terme;
• les agences dans la zone d’asile et de migration;
• les fonds compétents dans le domaine de l’asile et de la migration;
• la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme, ou d’autres autorités judiciaires compétentes.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   30 %

Critère de qualité - Nom:   Composition de l'équipe centrale et du groupe d'experts  / Pondération:   21 %

Critère de qualité - Nom:   Compréhension du lot offert pour  / Pondération:   14 %

Critère de qualité - Nom:   Méthode  / Pondération:   10,5 %

Critère de qualité - Nom:   Organisation du travail  / Pondération:   24,5 %

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Coopération judiciaire en matière criminelle et coopération policière

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79100000 - Services juridiques

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   Parlement européen, Bruxelles, Belgique.

II.2.4) Description des prestations

Le marché de services cadre prévu vise à soutenir le travail de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) au sein du Parlement européen en lui permettant de lancer des commandes d’études, d’instructions, un soutien aux évènements du Parlement européen avec des experts externes, etc, dans ses domaines de compétence.
Les conseils d'experts dispensés au titre des marchés de services cadres prendront la forme de rapports de divers volumes, remis sur demande spécifique dans un délai défini et limité. Outre les conseils écrits, le marché de services cadre couvrira également des services connexes tels que la participation aux réunions de la Commission et aux présentations des experts principaux, ou le soutien aux évènements du Parlement européen avec des experts externes selon le cas. Les prestataires de services porteront seuls la responsabilité scientifique des résultats de leur travail.
Lot 3 (Coopération judiciaire en matière criminelle et coopération policière):
La coopération judiciaire en matière criminelle, prévue dans les articles 82 à 86 du TFUE, est basée sur le principe de reconnaissance mutuelle des jugements et décisions judicaires, et inclut des mesures pour estimer les lois des États membres dans différents secteurs.
L’élimination progressive des contrôles aux frontières dans l’UE a considérablement facilité la libre circulation des citoyens européens, mais a également facilité les opérations transnationales des criminels. Afin de s’attaquer au défi que représente la criminalité transfrontalière, l’espace de liberté, de sécurité et de justice y compris des mesures pour promouvoir la coopération judiciaire en matières criminelles. Le point de départ est le principe de reconnaissance mutuelle. Des mesures spécifiques ont été adoptées pour combattre la criminalité transnationale et s’assurer que les droits des victimes, suspects et prisonniers sont protégés dans l’Union.
Le principal instrument pour la coopération policière, prévu dans les articles 87 à 89 de la TFUE, est l’Office européen de police (Europol), qui est l’axe central de la plus large architecture interne européenne de sécurité. La coopération et les politiques sont encore en cours de développement, avec une attention toute particulière portée à la prévention plus efficace des menaces et crimes paneuropéens, et cela se fait conformément aux droits fondamentaux et règles de protection des données.
La coopération policière efficace est un élément clé pour faire de l’Union un espace de liberté, de sécurité et de justice basé sur le respect des droits fondamentaux. La coopération dans l’application de la loi transfrontalière, impliquant la police, les douanes et d’autres services d’application de la loi, est conçue pour prévenir, détecter et examiner les infractions criminelles à travers l’UE. En pratique, cette coopération concerne principalement les crimes graves (crime organisé, trafic de drogue, trafic d’êtres humains, cybercriminalité) et le terrorisme.
Le lot 3 couvre l’expertise sur toutes les questions liées à la coopération judiciaire en matières criminelles et la coopération policière, incluant mais ne se limitant pas à:
• la coopération judiciaire en matière criminelle, incluant le contre-terrorisme;
• la coopération policière, incluant le contre-terrorisme;
• les agences dans le domaine de la coopération judiciaire en matières criminelles et de la coopération policière;
• les fonds compétents dans le domaine de la coopération judiciaire en matière criminelle et de la coopération policière;
• la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme, ou d’autres autorités judiciaires compétentes.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   30 %

Critère de qualité - Nom:   Composition de l'équipe centrale et du groupe d'experts  / Pondération:   21 %

Critère de qualité - Nom:   Compréhension du lot offert pour  / Pondération:   14 %

Critère de qualité - Nom:   Méthode  / Pondération:   10,5 %

Critère de qualité - Nom:   Organisation du travail  / Pondération:   24,5 %

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2018/S 129-293208

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   1

Lot nº:   1

Intitulé:   Problèmes horizontaux de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

07-02-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   8

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Centre for European Policy Studies (CEPS)
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
1 Place du Congrès
Ville
Brussels
Code NUTS
BE100
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2

Lot nº:   1

Intitulé:   Questions horizontales relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

07-02-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   8

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Centre d'Etudes sur les Conflits, la Liberté et la Sécurité
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
BP 20064
Ville
Paris
Code NUTS
FR101
Code postal
75421
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   3

Lot nº:   1

Intitulé:   Problèmes horizontaux de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

07-02-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   8

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Milieu
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Chaussée de Charleroi 112
Ville
Brussels
Code NUTS
BE100
Code postal
1060
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   4

Lot nº:   1

Intitulé:   Problèmes horizontaux de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

07-02-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   8

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Optimity Advisors GmbH
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Stresemannstr. 123
Ville
Berlin
Code NUTS
DE300
Code postal
10963
Pays
DEUTSCHLAND
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Matrix Insight (trading as Optimity Advisors)
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
3rd floor, Cairo Studios, 4-6 Nile Street
Ville
London
Code NUTS
UKI32
Code postal
N1 7RF
Pays
UNITED KINGDOM
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   Pour les appels d'offres spécifiques, les contributions relatives au champ d’action de l'appel et à la méthode sont sous-traitées.


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   5

Lot nº:   1

Intitulé:   Problèmes horizontaux de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

07-02-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   8

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
LSE Enterprise
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Houghton Street
Ville
London
Code NUTS
UKI31
Code postal
WC2A 2AE
Pays
UNITED KINGDOM
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   1

Lot nº:   2

Intitulé:   Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à la migration

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

11-03-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   13

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Centre d'Etudes sur les Conflits, la Liberté et la Sécurité
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
BP 20064
Ville
Paris
Code NUTS
FR101
Code postal
75421
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2

Lot nº:   2

Intitulé:   Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à la migration

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

11-03-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   13

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Réseau Académique d'études juridiques sur l'immigration et l'asile en Europe (Odysseus)
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
16A, Rue du Baillois
Ville
Rixensart
Code NUTS
BE310
Code postal
1330
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   Experts sous-traités dans les domaines des statistiques, de la sécurité et de la sociologie, des sciences politiques/administratives et des relations internationales, des relations extérieures de l'UE, de l'extraterritorialité des droits de l'homme, ainsi que des bases de données et de la correction d'épreuves.


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   3

Lot nº:   2

Intitulé:   Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à la migration

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

11-03-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   13

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Centre of European Policy Studies (CEPS)
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
1 Place du Congrès
Ville
Brussels
Code NUTS
BE100
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   4

Lot nº:   2

Intitulé:   Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à la migration

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

11-03-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   13

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
International Centre for Migration Policy Develpment (ICMPD)
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Gonzagagasse 1
Ville
Vienna
Code NUTS
AT130
Code postal
1010
Pays
ÖSTERREICH
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
European Council on Refugees and Exiles (ECRE)
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue des Arts 7/8
Ville
Brussels
Code NUTS
BE100
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Migration Policy Centre at the European University Institute
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Villa Malafrasca, Via Boccaccio 151
Ville
Florence
Code NUTS
ITI14
Code postal
50133
Pays
ITALIA
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   Plusieurs chercheurs confirmés ont été sous-traités.


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   5

Lot nº:   2

Intitulé:   Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à la migration

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

11-03-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   13

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Migration Policy Institute Europe
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue de la Loi 155
Ville
Brussels
Code NUTS
BE100
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   Parties sous-traitées sur la dimension extérieure, les réseaux de trafic et de contrebande, la sécurité des frontières, les politiques de migration américaines, les politiques d'intégration, l'immigration clandestine et l'application de la législation de l'UE, l'économie et les statistiques, la migration et l'environnement, les politiques de migration grecques, l'intégration européenne, les politiques de retour, les droits de l'homme et le droit de l'UE.


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   1

Lot nº:   3

Intitulé:   Coopération judiciaire en matière criminelle et coopération policière

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 3

V.2.1) Date de conclusion du marché

11-03-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   7

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Centre for European Policy Studies (CEPS)
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
1 place du Congrès
Ville
Brussels
Code NUTS
BE100
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2

Lot nº:   3

Intitulé:   Coopération judiciaire en matière criminelle et coopération policière

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 3

V.2.1) Date de conclusion du marché

11-03-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   7

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Optimity Advisors GmbH
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Stresemannstr. 123
Ville
Berlin
Code NUTS
DE300
Code postal
10963
Pays
DEUTSCHLAND
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Matrix Insight, trading as Optimity advisors
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
3rd Floor, Cairo Studios, 4-6 Nile Street
Ville
London
Code NUTS
UKI32
Code postal
N1 7RF
Pays
UNITED KINGDOM
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   Pour les appels d'offres spécifiques, les contributions relatives au champ d’action de l'appel et à la méthode sont sous-traitées.


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   3

Lot nº:   3

Intitulé:   Coopération judiciaire en matière criminelle et coopération policière

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 3

V.2.1) Date de conclusion du marché

11-03-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   7

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
European Institute of Public Administration (EIPA)
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Onze Lieve Vrouweplein 22
Ville
Maastricht
Code NUTS
NL423
Code postal
6211 HE
Pays
NEDERLAND
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   4

Lot nº:   3

Intitulé:   Coopération judiciaire en matière criminelle et coopération policière

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 3

V.2.1) Date de conclusion du marché

11-03-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   7

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Rand Europe
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue de la Loi 82/Bte 3
Ville
Brussels
Code NUTS
BE100
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   Deux membres de l'équipe centrale et le groupe d'experts nationaux sont sous-traités.


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   5

Lot nº:   3

Intitulé:   Coopération judiciaire en matière criminelle et coopération policière

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 3

V.2.1) Date de conclusion du marché

11-03-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   7

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
VVA Brussels
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue des Arts 11
Ville
Brussels
Code NUTS
BE100
Code postal
1210
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   Deux universités et plusieurs experts individuels ont été sous-traités.


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale
Boulevard Konrad Adenauer
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 43031
Courriel
-
Fax
+352 43032600
Adresse internet
https://curia.europa.eu/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale
Boulevard Konrad Adenauer
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 43031
Courriel
-
Fax
+352 43032600
Adresse internet
https://curia.europa.eu/

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

28-05-2020

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-