Commune d'Anderlecht
Aankondiging van een opdracht

Rédaction d'un projet d'espaces publics et élaboration d'une demande de permis d'urbanisme de la cité-jardin "Bon Air"

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commune d'Anderlecht
Numéro national d'identification
0206.582.284_21907
Adresse postale
Place du Conseil, 1
Ville
Anderlecht
Code postal
1070
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Collège des Bourgmestre et Echevins
Téléphone
+32 25580800
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.anderlecht.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=371251

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Administration communale d'Anderlecht
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue Joseph Wybran, 45
Ville
Bruxelles
Code postal
1070
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Cadre de Vie - Espaces publics - Aménagement
Téléphone
+32 25262126
Courriel
[email protected]
Fax
+32 25201764
Adresse principale
http://www.anderlecht.be
Adresse du profil d’acheteur
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=371251

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=371251

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Gemeente+Anderlecht-20-048+TPOW-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Rédaction d'un projet d'espaces publics et élaboration d'une demande de permis d'urbanisme de la cité-jardin "Bon Air"

Numéro de référence:   Gemeente Anderlecht-20-048 TPOW-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79311000 - Services d'études

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Rédaction d'un projet d'espaces publics et élaboration d'une demande de permis d'urbanisme de la cité-jardin "Bon Air"

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Rédaction d'un projet d'espaces publics et élaboration d'une demande de permis d'urbanisme de la cité-jardin "Bon Air"

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   60

Critère de qualité - Nom:   Méthodologie  / Pondération:   40

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   170

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :
- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS;
- La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE;
- La balance de dettes fiscales (SPF Finances);
Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1/ La présentation de 3 références, qu’il estime pertinentes par rapport à l’objet du marché et aux ambitions du maître d’ouvrage. Les références dans lesquelles l’architecte est impliqué comme chef de projet au sein d’une autre équipe sont prises en considération. Pour être valable, la référence doit porter sur un projet exécuté au cours des 5 dernières années à la date de publication du présent avis de marché, à savoir un projet qui a atteint le stade du concours, de l’avant-projet, du permis d’urbanisme, du dossier d’exécution ou de la réception provisoire au cours des 5 dernières années, ou dont le chantier est en cours (art. 68, §4, 1°, b) et 6° de l’AR du 18 avril 2017). Ces références doivent au moins comprendre :
• Une référence portant sur un projet d'aménagement de place;
• Deux références portants sur un projet d'aménagement d'espaces publics, ayant atteint le stade de la réception provisoire ;
Une référence peut reprendre plusieurs critères ci-dessus en même temps. Présentation des références (max. 4 A4 équivalent recto par référence) Pour chacune de ces références seront reprises dans une note en annexe au minimum les données suivantes :
• La localisation, le type d’intervention (Masterplan, conception, rénovation, …), le rôle du candidat, le type d'aménagement (affectation et superficie), le montant des travaux (estimé ou final), le stade d’avancement du projet et l’identité du maître d’ouvrage ;
• Les illustrations (photos, plans, croquis, etc.) nécessaires à la bonne compréhension du projet par rapport à l’objet du marché et aux capacités attendues du candidat énoncées infra.
En dérogation à l'article 68,§4, 1°, b) de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte (max. 5ans). En effet, pour que les projets au stade de l'exécution ou de la réception provisoire puissent être éventuellement présenté, il est nécessaire de porter cette période à 5 ans maximum.
2/Le candidat indiquera les personnes qui seront responsables du marché et l’équipe qu’il propose (art. 68, §4, 2° de l’AR du 18 avril 2017). Il indiquera les titres d’études et professionnels détenus par le candidat (ou son équipe). Il indiquera par ailleurs la personne responsable dans l’équipe qui sera la personne de contact pour le pouvoir adjudicateur tout au long du processus. L’équipe proposée devra au moins comprendre les compétences suivantes :
• Conception espaces publics (dont mobilier urbain et signalétique) ;
• Mobilité ;
• Ecologie (biodiversité, analyse phytosanitaire du patrimoine arboricole,...) ; Une expérience dans le domaine de la participation sera appréciée positivement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le 1/ 100.000,00 EUR., TVAC

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publication préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   23-04-2020

Heure locale:   09:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   4

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'État
Adresse postale
Rue de la Science 33,
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

31-03-2020