Commission européenne, General Directorate Regional and Urban Policy
Aankondiging van een gegunde opdracht

Évaluation des investissements dans les technologies de l'information et de la communication soutenus par le Fonds européen de développement régional pour la période 2007-2013

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission européenne, General Directorate Regional and Urban Policy
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
TA Cell BU-1 00/184
Ville
Brussels
Code postal
1049
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
DG REGIO.A3 — Budget and Financial Management
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://ec.europa.eu/regional_policy/index_en.cfm

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Évaluation des investissements dans les technologies de l'information et de la communication soutenus par le Fonds européen de développement régional pour la période 2007-2013

Numéro de référence:   2019CE16BAT106

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79410000 - Services de conseil en affaires et en gestion

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Évaluation ex post sur des projets d'investissement visant la fourniture de technologies de l'information et de la communication (TIC) par le Fonds européen de développement régional pendant la période 2007-2013. Pour la portée de cette évaluation, les TIC incluent au sens large les infrastructures de télécommunications (y compris les réseaux à large bande), les technologies de l'information et de la communication, les services électroniques et numériques et les applications pour les citoyens (santé en ligne, administration en ligne, etc.).

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

Monnaie:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79419000 - Services de conseil et d'évaluation

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   00 - N/A

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

L'évaluation fera le point sur les différents types d'interventions en matière de TIC qui ont été cofinancées par le FEDER au cours de la période 2007-2013 et évaluera leur raison d’être et les preuves de leur efficacité, leur cohérence par rapport aux autres stratégies, leur pertinence et la valeur ajoutée pour l'UE.
L'évaluation fournira un aperçu des différentes manières dont le financement FEDER des TIC a été utilisé dans l'UE et évaluera les résultats dans la mesure où ils peuvent être identifiés. Elle examinera cette question plus en détail dans certains pays et régions, dans le but d'identifier les types d'interventions qui ont eu le plus de succès (ou d'efficacité) et les facteurs qui ont contribué à leur succès, y compris dans les zones moins développées et moins peuplées (qui ont fait l'objet d'interventions spécifiques en matière de TIC).
L'évaluation sera complétée par une analyse des cadres réglementaires et de l'évolution des technologies affectant le développement des investissements en TIC (en particulier des réseaux de télécommunications - large bande) y compris les évolutions des prix et les problèmes des marchés publics, les coûts d'exploitation, les facteurs de demande affectant les développements des réseaux (adoption de services de détaillants et/ou de grossistes, investissements dans les réseaux par des prestataires de services), ainsi que les aspects sociaux connexes (acceptation par les utilisateurs, compétences et connaissances dans le domaine numérique, évolution de la prestation de services publics numériques, etc.). L'évaluation analysera en plus les lacunes du marché traitées par des activités financées par l'UE et la participation du secteur privé (aussi en raison de changements dans les réglementations du marché de détails et dans le comportement attendu des investisseurs privés).
Une évaluation de l'adoption des services numériques par les entreprises et les ménages sera produite dans les réseaux soutenus par le FEDER.
Une révision de la documentation pertinente sera entreprise, avec un examen de la motivation sous-jacente pour le soutien fourni aux TIC dans les PO (logique d'intervention) dans toute l'UE. Une théorie du changement sera alors développée pour les différents types de mesures ou de projets dans les divers clusters identifiés.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom:   Qualité de la méthode proposée  / Pondération:   50

Coût - Nom:   Organisation du travail  / Pondération:   30

Coût - Nom:   Mesures de contrôle de la qualité  / Pondération:   20

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2019/S 248-611332

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   oui

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   -

Intitulé:   Évaluation des investissements dans les technologies de l'information et de la communication soutenus par le Fonds européen de développement régional pour la période 2007-2013

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   0

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   -

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

La Commission a réexaminé le caractère pratique de l'attribution du marché et du fait de demander à un contractant de l'exécuter dans le climat actuel incertain et les perturbations causées par la pandémie de Covid-19.
Il a donc été décidé de ne pas attribuer le marché pour les raisons suivantes:
— la complexité du cahier des charges et la nécessité de contacts approfondis avec les autorités de gestion et les autres parties prenantes;
— la forte probabilité que le contractant soit confronté à des défis importants pour obtenir des réponses des autorités publiques, chargées de faire face à la situation de crise;
— la probabilité que les résultats de l'évaluation, dont l'actualité pourrait souffrir des obstacles susmentionnés, arrivent trop tard pour être pris en compte comme initialement prévu pour la programmation de la génération 2021-2027 des programmes FEDER soutenant les investissements dans les TIC.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
[email protected]a.europa.eu
Fax
+352 4303-2100
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Commission européenne, Directorate General for Regional and Urban Policy, Unit Budget and Financial Management
Adresse postale
-
Ville
Brussels
Code postal
1049
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

28-05-2020

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-