RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Aankondiging van een opdracht

Désignation d’un commissaire aux comptes

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Numéro national d'identification
0223.459.690_21606
Adresse postale
Boulevard A. Reyers, 52
Ville
BRUXELLES
Code postal
1044
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 27373430
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.rtbf.be/entreprise

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=379479

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=379479

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=RTBF-PNDAPP2020.027-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=30477

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Entreprise publique autonome

I.5) Activité principale

Autre activité:   Audiovisuel - Médias

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Désignation d’un commissaire aux comptes

Numéro de référence:   RTBF-PNDAPP2020.027-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent marché est un marché de services portant sur des services d’audit financier et plus particulièrement sur la désignation d’un commissaire aux comptes pour la RTBF. Le commissaire aux comptes sera chargé, d’une part, de réaliser les prestations de contrôle légal des comptes des organismes publics précités, dans le respect des clauses techniques du présent marché et, d’autre part, de confirmer les rémunérations des dirigeants de la RTBF.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79210000 - Services de comptabilité et d'audit
79212300 - Services de contrôle légal des comptes

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Lieu principal d'exécution:   RTBF-Reyers (Bruxelles)

II.2.4) Description des prestations

voir cahier des charges

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

voir cahier des charges

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le marché est strictement réservé aux réviseurs d’entreprise, titre protégé légalement par la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises, et réservé aux membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises, conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d’entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d’entreprises, coordonnée le 30 avril 2007.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve qu’il dispose d'une assurance suffisante contre les risques professionnels, tant pour le réviseur proposé (personne physique et/ou l’équipe proposée) que pour les bureaux qui les soutiennent, le cas échéant. Le soumissionnaire joindra une copie des polices d'assurance relatives aux risques professionnels.
Ce contrat d’assurance doit être approuvé par le Conseil de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises au sens de l’article 17 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d’entreprises.
2) Il est requis du soumissionnaire qu’il établisse sa capacité économique et financière par la production de son chiffre d’affaires annuel moyen du domaine d’activités faisant l’objet du présent marché pour les trois derniers exercices disponibles (2017, 2018 et 2019) en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique, conformément à l’article 67, §1, 3°, de l’AR PASSATION.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d’affaires annuel moyen devra à tout le moins atteindre, pour les trois derniers exercices disponibles (2017, 2018 et 2019), le montant minimum de 70.000€ HTVA

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

pas d'application

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   Le marché est strictement réservé aux réviseurs d’entreprise, titre protégé légalement par la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises, et réservé aux membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises, conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d’entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d’entreprises, coordonnée le 30 avril 2007.

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

voir cahier des charges

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   oui

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publication préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   oui

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   14-07-2020

Heure locale:   10:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date: 15-07-2020

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:  

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   oui

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

voir cahier des charges

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'État
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Adresse postale
Boulevard A. Reyers, 52
Ville
Bruxelles
Code postal
1044
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 27374208
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

23-06-2020