La Région wallonne représentée par Jean-Luc CRUCKE ministre des Finances, du Budget, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Aankondiging van een opdracht

MARCHE DE SERVICES RELATIF AU DEPLOIEMENT DU BUDGET BASE ZERO DE LA REGION WALLONNE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
La Région wallonne représentée par Jean-Luc CRUCKE ministre des Finances, du Budget, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Numéro national d'identification
0316.381.138_517792
Adresse postale
Chaussée de Louvain, 2
Ville
Namur
Code postal
5000
Code NUTS
BE3 - RÉGION WALLONNE
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Wattelar
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.wallonie.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=378516

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=378516

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
Cabinet du Ministre Jean-Luc CRUCKE
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Chaussée de Louvain,2
Ville
Namur
Code postal
5000
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
A l’attention de Madame Laurence CAPELLE, Chef de Cabinet
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse principale
https://crucke.wallonie.be/home.html
Adresse du profil d’acheteur
https://crucke.wallonie.be/home.html

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

MARCHE DE SERVICES RELATIF AU DEPLOIEMENT DU BUDGET BASE ZERO DE LA REGION WALLONNE

Numéro de référence:   SPW-SO133-CAB-CRUCKE-20-1884-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent marché est un marché de services ayant pour objet l’accompagnement à la mise en œuvre de la méthodologie relative au déploiement d’un budget base zéro.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE3 - RÉGION WALLONNE

Lieu principal d'exécution:   Région wallonne

II.2.4) Description des prestations

Marché ayant pour objet l’accompagnement à la mise en œuvre de la méthodologie relative au déploiement d’un budget base zéro.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   30

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Renouvellement du marché selon les conditions fixées à l'Art. 57, §2 de la Loi (voir le Cahier des charges pour plus d'informations)

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d’affaire annuel pour les trois dernières années, relatif à des services similaires de conseil et d’accompagnement méthodologique similaire à ceux visés par le présent marché doit atteindre au minimum 450.000 € HTVA par an

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

• L’expérience du soumissionnaire sera établie par un minimum de trois marchés publics et/ou privés effectués pendant les trois dernières années relatifs à la mise en œuvre d’un exercice de type budget base zéro et portant chacun sur un montant minimum de 100.000 € HTVA.
• L’expérience du soumissionnaire devra être démontré par un projet de transformation à large échelle c’est-à-dire sur des structures supérieures à 1 000 ETP.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   24-08-2020

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   4

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   24-08-2020

Heure locale:   10:00

Lieu:   Au siège du Cabinet du Ministre Jean-Luc CRUCKE, chaussée de Louvain 2 à 5000 NAMUR, salle de réunion du 4ème étage.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   oui

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Les documents de marché contiennent certaines informations sensibles qui ne se prêtent pas à une diffusion publique et nécessitent de la part des candidats soumissionnaires potentiels, pour leur obtention, la signature d’une clause de confidentialité. Par conséquent en vertu de l’article 14, § 3, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la procédure n’est pas dématérialisée pour ce marché.
En vue de l’obtention des documents du marché, les candidats soumissionnaires doivent adresser à [email protected] la clause de confidentialité jointe au présent avis de marché signée par la personne ayant la capacité d’engager le soumissionnaire.
Cette clause de confidentialité doit être renvoyée au plus tard le 30 juillet 2020 en vue de l’obtention des documents du marché.
L'estimation totale du marché se situe entre 4M€ et 6M€

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Adresse postale
Rue Lucien Namèche, 54
Ville
Namur
Code postal
5000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://www.le-mediateur.be

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. La valeur total du marché est estimée entre 4M€ et 6M€

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
La Région wallonne représentée par Jean-Luc CRUCKE ministre des Finances, du Budget, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Adresse postale
Chaussée de Louvain,2
Ville
Namur
Code postal
5000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://www.wallonie.be

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

15-06-2020