Ville de Tournai
Aankondiging van een opdracht

Appel à demandes de participation - Gestion du site touristique des Anciens Prêtres (Smartcenter) de Tournai

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Ville de Tournai
Numéro national d'identification
TOURNAI
Adresse postale
Rue Saint-Martin 52
Ville
Tournai
Code postal
7500
Code NUTS
BE327 - Arr. Tournai
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur François ANDRE
Téléphone
+32 475752964
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.tournai.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Agence Intercommunale IDETA scrl
Numéro national d'identification
IDETA
Adresse postale
Quai Saint Brice, 35
Ville
Tournai
Code postal
7500
Code NUTS
BE327 - Arr. Tournai
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Nicolas Plouvier
Téléphone
+32 69553513
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse principale
http://www.ideta.be
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/210/4706

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Appel à demandes de participation - Gestion du site touristique des Anciens Prêtres (Smartcenter) de Tournai

Numéro de référence:   TY SMART 08

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79420000 - Services relatifs à la gestion

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79950000 - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
79951000 - Services d'organisation de séminaires

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE327 - Arr. Tournai

Lieu principal d'exécution:   Site des Anciens Prêtres classé comme monument par l'AR du 15/09/1936. L'espace dénommé « quadrilatère » se situe dans le périmètre de classement de la cathédrale....(voir documents du marché)

II.2.4) Description des prestations

Objet du marché : L’objet du marché porte sur la gestion du site des Anciens Prêtres. L'exploitation du site comprendra toutes les tâches permettant une gestion performante du site dont notamment : la gestion administrative, la gestion commerciale, la gestion technique, la gestion du produit et la gestion pédagogique et culturelle.
Le marché couvre également des prestations d’assistance et de conseils du pouvoir adjudicateur pendant la période précédant l’ouverture, liées à l’accompagnement de la conception du projet et à la pré-ouverture du Smart center.
Lieu d'exécution : Site dit des Anciens Prêtres. Le marché concerne l’ensemble des bâtiments (les 3 ailes du bâtiment des Anciens Prêtres, le bâtiment des archives, la cour intérieure, le quadrilatère, la passerelle d’accès à la tribune Nord de la cathédrale).
Durée : L’ouverture du site est programmée pour juin 2023.Le marché est conclu pour une période totale de 15 ans, à compter de la date de la conclusion du contrat, augmentée de la période comprise entre la date de conclusion du contrat et la date d’ouverture du Site. La durée des 15 ans (180 mois) est définie par l’obligation du maintien de l’affectation touristique et l’entretien du site tel que définis par le pouvoir subsidiant (Commissariat Général au Tourisme) ainsi que par l’investissement en savoir-faire et financier qu’il convient d’amortir sur un temps suffisant long.
Le marché est divisé en plusieurs tranches. La division du marché en tranches se justifie
par l’objet du marché qui inclut une mission d’assistance et une mission de gestion, ainsi que par la volonté de pouvoir évaluer, à intervalles réguliers, l’adéquation des prestations aux besoins du pouvoir adjudicateur;
par l’objet différent des prestations également pour la mission de gestion, dans la mesure où des prestations liés à l’ouverture ne doivent pas être répétées dans les tranches conditionnelles 3 et 4 ;
par le fait que les conditions, notamment financières, pourraient évoluer d’une tranche à l’autre, selon les offres des soumissionnaires, de sorte que le marché ne pourrait pas être simplement reconduit aux mêmes conditions.
Le marché comprend 4 tranches :
Tranche 1 ferme : cette tranche vise les prestations d’assistance et de conseil. L’adjudicataire assumera ces prestations dès la conclusion du marché, jusqu’à l’ouverture du site.
Tranche 2 ferme : cette tranche vise la mission de gestion. L’adjudicataire assumera ces prestations dès la conclusion du marché pendant 5 ans, cette période de 5 ans étant augmentée de la période comprise entre la date de conclusion du contrat et la date d’ouverture du site.
Tranche 3 conditionnelle (années d’exploitation 6 à 10 comprise) : cette tranche vise la mission de gestion, au-delà de la tranche ferme 2, pendant 5 ans.
Tranche 4 conditionnelle (années d’exploitation 11 à 15 comprise): cette tranche vise la mission de gestion, au-delà de la tranche 3 conditionnelle, pendant 5 ans.
A l’approche de la date butoir de la tranche 2 ferme, la Ville examinera la pertinence de commander à l’adjudicataire la tranche 3 conditionnelle, de même que la tranche 4 conditionnelle à l’approche de la date butoir de la tranche 3 conditionnelle.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   50

Critère de qualité - Nom:   Qualité du plan d’affaire et des moyens mis en œuvre pour garantir la bonne exécution du marché  / Pondération:   50

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   206

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Situation juridique du candidat (motifs d'exclusion)
Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le candidat déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Seules les offres des candidats qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.

Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales
En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du candidat sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le candidat belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le candidat étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder.
Est exclu de la présente procédure, le candidat qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le candidat qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :
a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou
b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ;
Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le candidat démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.
Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le candidat est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le candidat. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le candidat dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.
Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le candidat étranger :
- joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
- joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Tout candidat ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s’il établit,
- avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin de la période visée à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1°, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement.
- qu’il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu’il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres.
À cette fin, le candidat est invité à joindre directement à son offre...(voir documents du marché)

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une déclaration mentionnant le chiffre d’affaires annuel global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Le chiffre d'affaires cumulé, exprimé en euro, devra atteindre un minimum de 500.000 EUR hors TVA sur la période des trois derniers exercices

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. 1 liste de références en gestion et exploitation de site touristique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Au minimum 1 référence datant de moins de 3 ans à compter de la publication du marché d’un chiffre d’affaire annuel d’au moins 100.000 EUR HTVA par référence.
Documents à remettre :
1 attestation de bonne exécution : émise et signée par le représentant du concédant/propriétaire dans laquelle il sera mentionné à minima: le lieu, l’objet, le type d’exploitation, la modalité contractuelle, le nombre de visiteurs, la date ou période d’exécution, les coordonnées du concédant/propriétaire en précisant s’il s’agit d’un domaine public ou privé.
L'annexe C : 1 fiche de référence à compléter

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   13-07-2020

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date: 17-08-2020

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   26-02-2021

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Mise à disposition des documents du marché
Le candidat dispose d’un accès gratuit, direct, non restreint et complet aux documents du marché via le cloud suivant : https://cloud.3p.eu/Downloads/210/4706
Lorsque le candidat télécharge le guide de sélection sous format électronique sur le cloud mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, il lui est vivement conseillé de s’identifier afin d’être informé des éventuelles modifications des documents du marché, les candidats étant seuls et exclusivement responsables de la mise à jour de leurs informations.
Informations complémentaires concernant l’introduction des offres/candidatures: Les candidatures ne peuvent être introduite sur papier ou par e-mail
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat\Raad van State
Adresse postale
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33
Ville
Bruxelles\Brussel
Code postal
BE-1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

12-06-2020