CHU Brugmann
Aankondiging van een opdracht

Appel à demandes de participation - Recouvrement amiable et judiciaire de créances hospitalières de patients / organismes belges et étrangers

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
CHU Brugmann
Numéro national d'identification
HB
Adresse postale
Place Van Gehuchten 4
Ville
Bruxelles
Code postal
1020
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Cyril Blanc
Téléphone
+32 24772036
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.chu-brugmann.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/982/KC/2020

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Hôpital

I.5) Activité principale

Santé

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Appel à demandes de participation - Recouvrement amiable et judiciaire de créances hospitalières de patients / organismes belges et étrangers

Numéro de référence:   AC2020-040 CB

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79940000 - Services des agences de recouvrement

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79100000 - Services juridiques

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

Recouvrement amiable et judiciaire de créances hospitalières de patients / organismes belges et étrangers

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Non spécifié

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   5/ Nombre maximal:   6

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   Parmi les candidats qui déposent une demande de participation et satisfont aux critères de sélection, le pouvoir adjudicateur opérera une sélection des 5 meilleurs candidats sur base des critères suivants ; seuls les candidats sélectionnés seront invités à déposer une offre. (1) Qualité de l’équipe qui sera affectée à l’exécution du marché (45%) Voy. à cet égard, pour les éléments pris en compte par le pouvoir adjudicateur pour la réduction du nombre de candidats, point II.2.5.3., (1) du cahier de charges. (2) Pertinence des références au regard de la qualité d’hôpital public ou de CPAS du client (45%) Voy. à cet égard, pour les éléments pris en compte par le pouvoir adjudicateur pour la réduction du nombre de candidats, point II.2.5.3., (2) du cahier de charges. (3) Réseau international (10 %) Voy. à cet égard, pour les éléments pris en compte par le pouvoir adjudicateur pour la réduction du nombre de candidats, point II.2.5.3., (3) du cahier de charges..

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Le candidat doit avoir réalisé au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles un chiffre d’affaires annuel moyen relatif au domaine d’activité visé par le présent marché (recouvrement de créances) répondant aux conditions suivantes, le cas échéant en tenant compte de la capacité d’un tiers à ce sujet (cf point II.2.5.4 du cch) ou de celles de l’ensemble des membres d’un groupement d’opérateurs économiques.
2. Le candidat dispose d’une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. - Le chiffre d’affaire annuel moyen du domaine d’activité au cours de chacun des trois derniers exercices doit être de minimum 1,5 millions (1.500.000) d’ EUR HTVA
2. - Niveau minimum de couverture : 1.000.000 EUR.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. La production des titres d’études et professionnels du candidat et de chaque personne chargée de l’exécution du marché (huissier, avocat et équipe opérationnelle).
Le candidat joindra à son dossier de candidature les curriculum vitae (CV) de chaque personne chargée d’intervenir dans le cadre de l’exécution du présent marché, ainsi que toute attestation/diplôme etc. attestant de leurs compétences, étant entendu que ces éléments doivent démontrer que le candidat/son équipe satisfait aux exigences minimal
2. Ce marché comportant un volet « Exécution », le candidat apportera, en outre, la preuve qu’il ou son sous-traitant (qui sera chargé de cet aspect de la mission) a satisfait à l’examen d’homologation de la Chambre nationale belge des huissiers de justice.
3. Une liste de trois références de services similaires à ceux faisant l’objet du présent marché (à savoir la gestion d’un contentieux de recouvrement de créances incluant une phase de recouvrement amiable et une phase de recouvrement judiciaire/forcé de créances de patients belges et étrangers)
4. La preuve que le candidat dispose d’un réseau international, et ce afin de permettre au pouvoir adjudicateur de s’assurer que le candidat a la capacité de recouvrer les créances de débiteurs étrangers/non belges.
5. La preuve que le candidat dispose d’une expérience, depuis au moins 3 ans, d’accueil de débiteurs à un guichet accessible au public et ce dans les trois langues suivantes : français, néerlandais et anglais. La preuve de cette expérience sera apportée par le candidat (par exemple au moyen de photos)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. - La maitrise, par l’équipe du candidat dans son ensemble (et non par chaque membre de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du présent marché), des trois langues suivantes : français, néerlandais et anglais
- Parmi les personnes chargées d’intervenir dans l’exécution du marché, au moins l’une d’entre elle doit disposer d’une expérience de minimum 2 ans, au cours des 5 dernières années, dans le recouvrement amiable et judiciaire de créances hospitalières, ceci en vue de s’assurer que le candidat dispose d’une certaine connaissance / maitrise des législations spécifiques aux hôpitaux.
3. - Portant, chacune, sur un volume global minimal de 5.000 dossiers exécutés pour un seul client pendant une période minimale d’un an au cours des 3 dernières années précédant le lancement du présent marché.
- Au moins deux références parmi les trois doivent, en outre, avoir été réalisées pour une institution hospitalière.
4. Ce réseau international doit au minimum s’étendre à l’Europe, l’Afrique du Nord, le Congo et l’Amérique du Nord, et ce vu la nationalité des débiteurs (non-belges) des factures impayées du pouvoir adjudicateur.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs:   oui

Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:   3

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   07-07-2020

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date: 07-09-2020

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   9

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Etterbeek
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

04-06-2020