Commission européenne, Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology, Directorate I: Media Policy, Unit I2: Copyright
Rectificatie

CNECT/2020/OP/0009 — Étude sur les droits d’auteur et les nouvelles technologies: Gestion des données des droits d’auteur et l’intelligence artificielle — SMART 2019/0038

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission européenne, Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology, Directorate I: Media Policy, Unit I2: Copyright
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
Brussels
Code postal
1049
Code NUTS
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale: https://ec.europa.eu/info/departments/communications-networks-content-and-technology_en

Adresse du profil d’acheteur: https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/newsroom/call-tenders/

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

CNECT/2020/OP/0009 — Étude sur les droits d’auteur et les nouvelles technologies: Gestion des données des droits d’auteur et l’intelligence artificielle — SMART 2019/0038

Numéro de référence: CNECT/2020/OP/0009

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal: 79121000 - Services de conseils en matière de droits d'auteur

Descripteur supplémentaire: -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Les résultats de l’étude éclaireront la prochaine Commission et alimenteront principalement deux domaines de réflexion politique. Premièrement, la nécessité d’évaluer et, éventuellement, de moderniser l’infrastructure technologique et les données relatives aux droits d’auteur en Europe devient de plus en plus importante dans les États membres et les secteurs créatifs. Par exemple, la prochaine présidence finlandaise lancera une réflexion sur la gestion des droits d’auteur et les données dans les industries culturelles, qui se penchera sur ces aspects, y compris une réflexion autour de la technologie Blockchain. Deuxièmement, les questions relatives au droit d’auteur et à l’intelligence artificielle occupent également une place importante dans les débats politiques actuels.
La prochaine Commission devra indiquer si des mesures de politiques doivent être envisagées par rapport à ces domaines.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

20-03-2020

VI.4.6) Référence de l'avis original

Login TED eSender: -

login client TED eSender: -

Référence de l'avis: -

Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 030-068969

Date d'envoi de l'avis original:

Section VII: Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1) Référence de l'avis original

Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur: non

Publication sur le TED non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur: non

VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original

Texte à rectifier dans l'avis original

Lot nº
-
Numéro de section
IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:
03-04-2020 16:00
Lire:
03-06-2020 16:00

Texte à rectifier dans l'avis original

Lot nº
-
Numéro de section
IV.2.7)
Endroit où se trouve le texte à rectifier
Modalités d'ouverture des offres
Au lieu de:
07-04-2020 11:00
Lire:
05-06-2020 11:00

Autres informations complémentaires

-