Service général de l'Audiovisuel et des Médias
Aankondiging van een opdracht

Marché public de services portants sur la réalisation d'une étude du marché publicitaire belge francophone de l'ensemble des médias de la Communauté française.

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Service général de l'Audiovisuel et des Médias
Numéro national d'identification
0316.380.940_537208
Adresse postale
Boulevard Leopold II, 44
Ville
Bruxelles
Code postal
1080
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Vincent Chapoulaud
Téléphone
+32 28017259
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://linard.cfwb.be/home.html

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=378200

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=378200

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SGAM+-+CF-Audit+presse-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale

Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Marché public de services portants sur la réalisation d'une étude du marché publicitaire belge francophone de l'ensemble des médias de la Communauté française.

Numéro de référence:   SGAM - CF-Audit presse-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79310000 - Services d'études de marchés

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Marché public de services portant sur la réalisation d’une étude approfondie et exhaustive du marché publicitaire belge francophone de l’ensemble des médias de la Communauté française (presse écrite, services de médias audiovisuels, services de partage de vidéos, services de médias sociaux), tout support confondu. L’étude proposera une analyse dynamique et évolutive de la situation de ce marché ainsi que les perspectives d’évolution à court, moyen et long terme. L’objectif final de l’étude sera de parvenir à proposer des mesures de toute nature permettant de renforcer le modèle économique et la résilience des médias compte tenu de l’évolution de leur mode de consommation.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   247.933,88

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

L’étude demandée porte sur le marché publicitaire belge francophone.
Elle couvre l’ensemble des régies publicitaires externes et/ou internes de la presse écrite, des services de médias télévisuels et sonores, ainsi que les services de partage de vidéos et les services de médias sociaux, tout support confondu (matérialisé et dématérialisé).
L’objectif de l’étude est de présenter la situation du marché publicitaire belge francophone sur base d’une analyse dynamique et évolutive.
L’étude devra notamment mettre en évidence de manière approfondie et exhaustive :
- Les différents acteurs du marché (médias, régies publicitaires, agences, intermédiaires commerciaux, etc), leur rôle, leur importance et leur influence sur le marché publicitaire belge francophone,
- L’évolution générale du marché publicitaire belge francophone sur la base d’indicateurs macro/microéconomiques, depuis 2010 ;
- L’évolution des modes de consommation des médias et de l’audience par médias depuis 2010 et son impact sur le marché publicitaire belge francophone ;
- l’évolution, par type de média et par type de support, des investissements publicitaires depuis 2010 ;
- l’évolution, par type de média et par type de format de publicité, des investissements publicitaires depuis 2010 ;
- l’évolution, par type de média et par type de support, des recettes publicitaires depuis 2010 ;
- la répartition des recettes publicitaires par type de média et par type de support, en 2019,
- les prévisions du marché publicitaire belge francophone pour 2020 et 2021 ;
- les perspectives à court, moyen et long terme du marché publicitaire belge francophone ;
- L’impact des différentes normes juridiques (quantitatives et qualitatives) sur le marché publicitaire belge francophone ;
- des propositions de mesures destinées à renforcer le modèle économique et la résilience des médias au regard notamment de l’évolution de leur mode de consommation.
Le soumissionnaire remettra avec son offre un rétro-planning détaillé de l’exécution du marché. Ce rétro-planning devra comprendre notamment une phase de remise du plan définitif de l’étude au pouvoir adjudicateur, la remise d’un rapport intermédiaire et la remise du rapport final.
Il devra également remettre avec son offre une note méthodologique décrivant les moyens humains et matériels dédiés au marché, la méthodologie de réalisation de l’étude, la gestion du planning et le respect des délais, la gestion éventuelle de la sous-traitance ou de la cotraitance.
L’adjudicataire sera soumis au respect d’une stricte confidentialité à l’égard des données qui lui seraient communiquées par des médias ou par les intermédiaires commerciaux des médias en charge de la commercialisation de leurs espaces publicitaires. En aucun cas, l’adjudicataire ne pourra communiquer à des tiers des données relevant du secret d’affaires au sens des dispositions du Livre XI du Code de droit économique. L’adjudicataire commet une faute grave qui engage sa responsabilité juridique en cas de divulgation illicite de données relevant du secret d’affaires. Il s’expose à un recours en justice de la part de la personne lésée et, le cas échéant, à une condamnation à des dédommagements appropriés.
L’étude n’a pas vocation à mettre en évidence les résultats par opérateurs, mais par type de médias (presse écrite, services de médias télévisuels, services de médias sonores, cinéma, service de partage de vidéos, services de médias sociaux).
Les différents travaux communiqués au pouvoir adjudicateur ne contiendront que des données anonymisées.
Le montant maximum des prestations de services s’élèvera à 300.000 € TVAC, soit 247.933,88 € HTVA.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   247.933,88

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   7

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   oui

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   17-07-2020

Heure locale:   11:55

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   3

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   17-07-2020

Heure locale:   11:55

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Une séance d'information se tiendra le mercredi 24 juin 2020 à 10h00, de manière virtuelle. L'accès à la visioconférence se fera via le lien suivant: https://us04web.zoom.us/j/76275208275?pwd=ZFdkSHZVWjdCRnFJdVFlRllDaDNDQT09
Les personnes désirant participer à cette séance d’information doivent se manifester au plus tard le 22 juin 2020 à 16H00 par courrier électronique auprès de M. Vincent Chapoulaud ([email protected]).

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Service du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Adresse postale
-
Ville
Namur
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

15-06-2020