Commission européenne,ENER — Energy, ENER.B.3 — Retail markets, consumers and local initiatives
Aankondiging van een opdracht

Fonctionnement du secrétariat de l'initiative pour les régions charbonnières en transition dans les Balkans occidentaux et en Ukraine

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission européenne,ENER — Energy, ENER.B.3 — Retail markets, consumers and local initiatives
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Jean-André de Mot 24-26, Jean-André de Motstraat
Ville
Brussels
Code postal
1049
Code NUTS
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Lapinova Jana
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://ec.europa.eu/energy/

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6452

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Autre activité:   Énergie

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Fonctionnement du secrétariat de l'initiative pour les régions charbonnières en transition dans les Balkans occidentaux et en Ukraine

Numéro de référence:   ENER/2020/OP/0007

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79412000 - Services de conseil en gestion financière

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le marché porte sur la mise en place d'un secrétariat visant à apporter un soutien logistique à la mise en œuvre de 5 volets, tels que la création d'une plate-forme ouverte, le renforcement des liens entre les régions charbonnières de l'UE et leurs homologues des Balkans occidentaux et de l'Ukraine par le biais de jumelages, le renforcement des capacités des parties prenantes concernées dans les Balkans occidentaux et en Ukraine sur des questions liées à la transition par une académie, la fourniture d'une assistance technique sous la forme d'un soutien spécialisé à un nombre limité de régions pilotes et l'aide au financement des régions charbonnière pour des projets ou des programmes de transition.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   3.000.000,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79421100 - Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction
79421200 - Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
09242100 - Huile lourde de houille

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le présent appel d'offres porte sur le fonctionnement du secrétariat de l'initiative pour les régions charbonnières en transition dans les Balkans occidentaux et en Ukraine. Les tâches principales sont les suivantes:
— créer une plateforme ouverte permettant un dialogue à l'échelle régionale et multipartite et offrant un espace pour le partage d'expériences, de connaissances et de meilleures pratiques sur les questions liées à la transition entre les régions charbonnières des Balkans occidentaux et de l'Ukraine;
— établir des liens entre les régions charbonnières de l'UE et leurs homologues des Balkans occidentaux et de l'Ukraine par le biais de jumelages, afin de favoriser les échanges et les transferts de connaissances, d'expériences et de meilleures pratiques sur les questions liées à la transition;
— renforcer les capacités des parties prenantes concernées dans les Balkans occidentaux et en Ukraine sur les questions liées à la transition grâce à une académie proposant des formations dédiées sur la gouvernance, l'engagement communautaire, la réhabilitation environnementale, la réhabilitation des terres et des biens;
— fournir une assistance technique sous la forme d'un soutien d'experts à un nombre limité de régions pilotes dans les Balkans occidentaux et en Ukraine afin d'élaborer des feuilles de route pour la transition qui seront utilisées et mises en œuvre par les autorités publiques compétentes;
— aider les régions charbonnières à accéder au financement de projets ou de programmes de transition, sur la base de diverses sources disponibles, notamment de la Commission européenne, de la Banque mondiale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   3.000.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   oui

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3).

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   oui

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   17-07-2020

Heure locale:   16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

EN

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   20-07-2020

Heure locale:   10:00

Lieu:   DG Energy, Rue de Mot 24, 1049 Brussels, BELGIQUE, office 03/37

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Les soumissionnaires pourront assister à l'ouverture des offres mais pourront être représentés par une seule personne. Au terme de la séance d'ouverture des offres, le président de la commission d'ouverture indiquera le nom des soumissionnaires et la décision prise quant à la recevabilité de chaque offre. Le prix indiqué dans les offres ne sera pas communiqué.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Médiateur européen
Adresse postale
1 avenue du Président Robert Schuman, PO BOX 403
Ville
Strasbourg
Code postal
67001
Pays
FRANCE
Téléphone
+33 3881-72313
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://www.ombudsman.europa.eu

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L_2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

28-05-2020