Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Rectificatie

AL_4499_Services juridiques prestés par un avocat

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Numéro national d'identification
0247.499.953_241
Adresse postale
Rue Royale 76
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Paul Van Houtte
Téléphone
+32 25638118
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale: http://www.stib.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=374346

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

AL_4499_Services juridiques prestés par un avocat

Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4499/GD/PVH-F05_1

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal: 79100000 - Services juridiques

Descripteur supplémentaire: -

II.1.3) Type de marché

-

II.1.4) Description succincte

Un accord cadre pour des services juridiques en droit social prestés par un avocat, entre autres :- la défense en justice des intérêts de la société et, le cas échéant, de son personnel, à l’amiable ou en droit, tant en demandant qu’en défendant, dans des dossiers récurrents ou ponctuels ;- la rédaction des avis juridiques, le cas échéant sous la forme d’une legal opinion ;- la prestation des services dans le cadre de legal audit et de legal due diligence;- le conseil ou l’assistance juridique lors de l’élaboration de documents, de négociations, de prévention de litiges et de la prise de décisions.Comme quelques 90% des procédures se déroulent devant les tribunaux francophones de la région de Bruxelles-Capitale, il est primordial que les candidats disposent d’un nombre suffisant d’avocats (au moins 3) qui sont inscrits au barreau de l'ordre francophone de Bruxelles.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

08-06-2020

VI.4.6) Référence de l'avis original

Login TED eSender: BE001

login client TED eSender: -

Référence de l'avis: 2020-517013

Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 100-242687

Date d'envoi de l'avis original: 25-05-2020

Section VII: Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1) Référence de l'avis original

Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur: oui

Publication sur le TED non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur: non

VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original

Texte à rectifier dans l'avis original

Lot nº
-
Numéro de section
IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:
11-06-2020 10:00
Lire:
22-06-2020 10:00

Texte à rectifier dans l'avis original

Lot nº
-
Numéro de section
II.1.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier
Description succincte
Au lieu de:
Un accord cadre pour des services juridiques en droit social prestés par un avocat, entre autres : - la défense en justice des intérêts de la société et, le cas échéant, de son personnel, à l’amiable ou en droit, tant en demandant qu’en défendant, dans des dossiers récurrents ou ponctuels ; - la rédaction des avis juridiques, le cas échéant sous la forme d’une legal opinion ; - la prestation des services dans le cadre de legal audit et de legal due diligence; - le conseil ou l’assistance juridique lors de l’élaboration de documents, de négociations, de prévention de litiges et de la prise de décisions. Comme quelques 90% des procédures se déroulent devant les tribunaux francophones de la région de Bruxelles-Capitale, il est primordial que les candidats disposent d’un nombre suffisant d’avocats (au moins 3) qui sont inscrits au tableau de l'ordre francophone de Bruxelles.
Lire:
Un accord cadre pour des services juridiques en droit social prestés par un avocat, entre autres : - la défense en justice des intérêts de la société et, le cas échéant, de son personnel, à l’amiable ou en droit, tant en demandant qu’en défendant, dans des dossiers récurrents ou ponctuels ; - la rédaction des avis juridiques, le cas échéant sous la forme d’une legal opinion ; - la prestation des services dans le cadre de legal audit et de legal due diligence; - le conseil ou l’assistance juridique lors de l’élaboration de documents, de négociations, de prévention de litiges et de la prise de décisions. Comme quelques 90% des procédures se déroulent devant les tribunaux francophones de la région de Bruxelles-Capitale, il est primordial que les candidats disposent d’un nombre suffisant d’avocats (au moins 3) qui sont inscrits au barreau de l'ordre francophone de Bruxelles.

Texte à rectifier dans l'avis original

Lot nº
-
Numéro de section
III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier
Liste et description succincte des critères de sélection
Au lieu de:
Le candidat démontrera sa capacité technique et professionnelle en joignant les justificatifs demandés pour chaque critère. Les critères sont énumérées ci – dessous : 1° Une liste de références de prestations livrées par le ou les collaborateurs du candidat au cours des 5 dernières années dans les domaines objet du marché , avec mention de : - une description du marché et des services prestés - le montant - la date de début et de fin - le nom de l’entreprise concernée - une mention claire du domaine du droit spécialisé sur lequel porte la référence - les coordonnées des avocats impliqués et le rôle qu’ils ont joué dans le projet (à compléter dans le DUME Section IV: Critères de sélection IV point C). 2° Des attestations de satisfaction signées, dressées par les clients et relatives aux références reprises sous 1° (à joindre au dossier de candidature). 3° Une déclaration formelle que l’entreprise-candidate est capable d’utiliser le français et le néerlandais dans tous ses contacts y inclus avec la STIB (correspondance, visites, réunions etc.). 4° Situation personnelle des avocats membres du bureau-candidat pour les trois dernières années calendrier : Les cabinets d’avocats qui se portent candidats doivent ajouter à leur candidature une déclaration sur l’honneur attestant que leurs membres-avocats : - sont inscrits au tableau de l’ordre des avocats - ont souscrit et payé une assurance responsabilité professionnelle - n’ont pas fait l’objet d’une suppression, suspension ou omission - ont reçu la formation pertinente (en ce compris leurs spécialisations) et disposent du nombre d’années d’expérience en la matière (particulièrement de ceux qui sont chargés des domaines du droit spécialisés, tels que repris au paragraphe II.2.4.) - sont en ordre avec le paiement de la cotisation à l’ordre des avocats. 5° Une description de la politique sociale du candidat : une déclaration sur l’honneur que le candidat respecte toutes les conventions ayant été à la base du label SA 8000. 6° Le nombre d’avocats. 7° Une déclaration formelle relative à la volonté de collaborer sur une base forfaitaire. 8° La liste des publications juridiques ou des participations à des séminaires en tant qu’orateur/expert dans les deux dernières années pour au moins deux avocats.
Lire:
Le candidat démontrera sa capacité technique et professionnelle en joignant les justificatifs demandés pour chaque critère. Les critères sont énumérées ci – dessous : 1° Une liste de références de prestations livrées par le ou les collaborateurs du candidat au cours des 5 dernières années dans les domaines objet du marché , avec mention de : - une description du marché et des services prestés - le montant - la date de début et de fin - le nom de l’entreprise concernée - une mention claire du domaine du droit spécialisé sur lequel porte la référence - les coordonnées des avocats impliqués et le rôle qu’ils ont joué dans le projet (à compléter dans le DUME Section IV: Critères de sélection IV point C). 2° Des attestations de satisfaction signées, dressées par les clients et relatives aux références reprises sous 1° (à joindre au dossier de candidature). 3° Une déclaration formelle que l’entreprise-candidate est capable d’utiliser le français et le néerlandais dans tous ses contacts y inclus avec la STIB (correspondance, visites, réunions etc.). 4° Situation personnelle des avocats membres du bureau-candidat pour les trois dernières années calendrier : Les cabinets d’avocats qui se portent candidats doivent ajouter à leur candidature une déclaration sur l’honneur attestant que leurs membres-avocats : - sont inscrits au barreau de l’ordre des avocats - ont souscrit et payé une assurance responsabilité professionnelle - n’ont pas fait l’objet d’une suppression, suspension ou omission - ont reçu la formation pertinente (en ce compris leurs spécialisations) et disposent du nombre d’années d’expérience en la matière (particulièrement de ceux qui sont chargés des domaines du droit spécialisés, tels que repris au paragraphe II.2.4.) - sont en ordre avec le paiement de la cotisation à l’ordre des avocats. 5° Une description de la politique sociale du candidat : une déclaration sur l’honneur que le candidat respecte toutes les conventions ayant été à la base du label SA 8000. 6° Le nombre d’avocats. 7° Une déclaration formelle relative à la volonté de collaborer sur une base forfaitaire. 8° La liste des publications juridiques ou des participations à des séminaires en tant qu’orateur/expert dans les deux dernières années pour au moins deux avocats.

Autres informations complémentaires

Modification tableau vers barreau