Conseil de résolution unique
Aankondiging van een gegunde opdracht

Fourniture d'une analyse des états financiers et de services de conseil comptable

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Conseil de résolution unique
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Treurenberg 22
Ville
Brussels
Code postal
1049
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
SRB Procurement
Téléphone
+32 24903551
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.srb.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Fourniture d'une analyse des états financiers et de services de conseil comptable

Numéro de référence:   SRB/OP/2/2019

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66100000 - Services bancaires et d'investissement

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Fourniture d'une analyse des états financiers et de services de conseil comptable. Voir dossier d'appel d'offres disponible à l'adresse de soumission en ligne indiquée à la section I.3) «Communication».

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   24.000.000,00

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Lieu principal d'exécution:   Il est prévu qu'un certain nombre de tâches relevant du contrat-cadre multiple de services seront basées à Bruxelles et dans tout autre lieu.

II.2.4) Description des prestations

Voir dossier d'appel d'offres disponible à l'adresse de soumission en ligne indiquée à la section I.3) «Communication».

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Approche et méthode  / Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   Gestion des tâches  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Gestion et conservation des ressources  / Pondération:   10

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2019/S 210-512166

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   SRB/OP/2/2019

Lot nº:   -

Intitulé:   Fourniture d'une analyse des états financiers et de services de conseil comptable

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

29-05-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   8

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   4

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Ernst and Young Consulting
Numéro national d'identification
0471938850
Adresse postale
De Kleetlaan 2
Ville
Diegem
Code NUTS
BE241
Code postal
1831
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   24.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   24.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   SRB/OP/2/2019

Lot nº:   -

Intitulé:   Fourniture d'une analyse des états financiers et de services de conseil comptable

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

29-05-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   8

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   4

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
BDO AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft AG
Numéro national d'identification
HRB1981
Adresse postale
Fuhlentwiete 12
Ville
Hamburg
Code NUTS
DE600
Code postal
20355
Pays
DEUTSCHLAND
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   24.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   24.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   SRB/OP/2/2019

Lot nº:   -

Intitulé:   Fourniture d'une analyse des états financiers et de services de conseil comptable

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

29-05-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   8

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   4

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Deloitte Bedrijfsrevisoren CVBA
Numéro national d'identification
429053863
Adresse postale
Gateway Building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J
Ville
Zaventem
Code NUTS
BE241
Code postal
1930
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   24.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   24.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   SRB/OP/2/2019

Lot nº:   -

Intitulé:   Fourniture d'une analyse des états financiers et de services de conseil comptable

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

29-05-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   8

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   4

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft AG
Numéro national d'identification
HRB 106191B
Adresse postale
Klingelhöferstraße 18
Ville
Berlin
Code NUTS
DE300
Code postal
10785
Pays
DEUTSCHLAND
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   24.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   24.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   SRB/OP/2/2019

Lot nº:   -

Intitulé:   Fourniture d'une analyse des états financiers et de services de conseil comptable

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

29-05-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   8

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   4

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Oliver Wyman BVBA
Numéro national d'identification
0645.633.285
Adresse postale
Avenue Herrmann-Debroux 2
Ville
Brussels
Code NUTS
BE10
Code postal
1160
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Mazars Advisory Services BVBA
Numéro national d'identification
0844.915.134
Adresse postale
Avenue Marcel Thiry 77 b4
Ville
Brussels
Code NUTS
BE10
Code postal
1200
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   24.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   24.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   SRB/OP/2/2019

Lot nº:   -

Intitulé:   Fourniture d'une analyse des états financiers et de services de conseil comptable

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

29-05-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   8

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   4

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Alvarez and Marsal Deutschland GmbH
Numéro national d'identification
HRB178338
Adresse postale
Thierschplatz 6
Ville
Munich
Code NUTS
DE212
Code postal
80538
Pays
DEUTSCHLAND
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   24.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   24.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   SRB/OP/2/2019

Lot nº:   -

Intitulé:   Fourniture d'une analyse des états financiers et de services de conseil comptable

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

29-05-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   8

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   4

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Grant Thornton UK LLP
Numéro national d'identification
OC307742
Adresse postale
30 Finsbury Square
Ville
London
Code NUTS
UKI
Code postal
EC2A 1AG
Pays
UNITED KINGDOM
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Grant Thornton Ireland
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
13-18 City Quay
Ville
Dublin
Code NUTS
IE061
Code postal
D02 ED70
Pays
IRELAND
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   24.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   24.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   SRB/OP/2/2019

Lot nº:   -

Intitulé:   Fourniture d'une analyse des états financiers et de services de conseil comptable

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

29-05-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   8

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   4

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
PwC EU Services EESV
Numéro national d'identification
0872.793.825
Adresse postale
Woluwe Garden, Woluwedal
Ville
Brussels
Code NUTS
BE10
Code postal
1932
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   24.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   24.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
[email protected]
Fax
+352 4303-2100
Adresse internet
http://curia.europa.eu/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Conseil de résolution unique
Adresse postale
Treurenberg 22
Ville
Brussels
Code postal
1049
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 24903551
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

11-06-2020

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-