Commune de Libramont-Chevigny
Aankondiging van een opdracht

Invitation à présenter une offre - Désignation d'un auteur de projet chargé de l'actualisation du Plan communal de mobilité de la commune de Libramont - Procédure négociée directe avec publication préalable

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commune de Libramont-Chevigny
Numéro national d'identification
216.696.119
Adresse postale
Place Communale, 9
Ville
LIBRAMONT-CHEVIGNY
Code postal
6800
Code NUTS
BE344 - Arr. Neufchâteau
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Stéphanie Zevenne
Téléphone
+32 61510166
Courriel
[email protected]
Fax
+32 61225719

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.libramont.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Commune de Libramont-Chevigny
Numéro national d'identification
216.696.119
Adresse postale
Place Communale, 9
Ville
LIBRAMONT-CHEVIGNY
Code postal
6800
Code NUTS
BE344 - Arr. Neufchâteau
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Alexandre Pierret
Téléphone
+32 61510145
Courriel
[email protected]
Fax
+32 61225719
Adresse principale
http://www.libramont.be
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1237/6N/2020

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Invitation à présenter une offre - Désignation d'un auteur de projet chargé de l'actualisation du Plan communal de mobilité de la commune de Libramont - Procédure négociée directe avec publication préalable

Numéro de référence:   1237

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79421000 - Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE344 - Arr. Neufchâteau

Lieu principal d'exécution:   Commune de Libramont-Chevigny, Place Communale, 9 à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

II.2.4) Description des prestations

Actualisation du Plan Communal de Mobilité de Libramont.
Le délai d'exécution est de 18 mois calendrier hors délai de validation;

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Qualité de la méthodoligie générale  / Pondération:   70

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options autorisées (Poste 4 - Format des esquisses)

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif au domaine d'activité principal faisant l'objet du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. - Au minimum 100 000,00 EUR
- Pour au minimum les 2 derniers exercices disponibles.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. 1. La liste des principaux services équivalents ou similaires réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
2. Le curriculum vitae du chef de projet et des collaborateurs qui travailleront sur le projet.
3. L’indication de la part du marché que l’adjudicataire a éventuellement l’intention de sous-traiter, ainsi que le curriculum vitae du ou des sous-traitant(s) chargés du projet et la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée sur les trois dernières années au minimum.
4. En matière de communication orale et écrite, une liste faisant état d’une expérience dans le domaine, dans les trois dernières années : participation à des réunions publiques, à des ateliers participatifs, élaboration de documents de vulgarisation, de rapports techniques.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. 1. Trois principaux services équivalents ou similaires, d’un montant minimum de 25.000 EUR chacun réalisés au cours des 3 dernières années.
2. La moitié des personnes renseignées doit pouvoir justifier d’une expérience d’au moins 3 ans dans le domaine de la mobilité et de l’aménagement du territoire.
3. La moitié des sous-traitants doit pouvoir justifier d’une expérience d’au moins 3 ans dans le domaine qui sera sous-traité.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   oui

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publicité

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   17-08-2020

Heure locale:   14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   13-02-2021

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

18-06-2020