OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Aankondiging van een opdracht – nutssectoren

Appel à demandes de participation - Mission d’audit et d’optimisation des charges patronales sociales et fiscales de l’OTW

voir II.2.4

Date d’envoi du présent avis
05-06-2020
Date de publication
07-06-2020
Date limite
06-07-2020
Codes de la région (NUTS)
BE352 - Arr. Namur
Secteur commercial (CPV)
79212000 - Services d'audit
79221000 - Services de conseils fiscaux
Type de contrat
Services
Procédure

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale
Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville
JAMBES
Code postal
5100
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Vincent PEREMANS
Courriel
[email protected]

Valeur estimée

Valeur hors TVA
-

Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

Capacité économique et financière

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

Capacité technique et professionnelle

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une présentation de la société en maximum 4 pages A4 recto/verso
2. Une présentation de l'équipe mise à disposition du pouvoir adjudicateur dans l'optique de l'exécution du marché.
3. Une liste des 4 principaux marchés exécutés en matière d’audit et d’optimisation des charges patronales au cours de ces trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Cette présentation inclura un organigramme de la société
2. Cette présentation inclura :
- Le curriculum vitae des personnes qui participeront aux missions faisant l’objet du présent Cahier Spécial des Charges.
- Le nombre de missions réalisées par ces personnes et les références des bénéficiaires des 3 plus conséquentes en termes de bénéfices/employés.
Afin de pouvoir mener à bien sa mission, le prestataire devra disposer d’une équipe pluri-disciplinaire (exemples : experts en payroll, juristes, fiscalistes, IT, ancien inspecteur social, etc…).
En cas d’attribution du marché, le soumissionnaire sera contraint d’affecter à son exécution une équipe au moins équivalente (fonctions, expérience, qualifications, …) à celle présentée dans sa demande de participation ou dans son offre et sur base de laquelle il aurait été sélectionné. Tout remplacement éventuel d’un des membres de l’équipe affecté à l’exécution du marché devra être justifié et faire l’objet d’un avis favorable du pouvoir adjudicateur.
3. Par "principaux marchés" il est entendu les marchés ayant bénéficié du meilleur ratio suivant :
X* = [moyenne annuelle des bénéfices apportés à la société bénéficiaire] / [nombre d’employés].
Les soumissionnaires indiqueront ces ratios X pour chaque marché mentionnés.
*Exemple: Un marché a rapporté 300.000 EUR sur 3 ans à une société de 50 employés, le ratio serait donc de : X = (300.000 / 3) / (50) = 2.000.
Au moins deux de ces marchés devront avoir été exécutés pour le compte d’entreprises belges, afin d’attester de la maitrise par le soumissionnaire de la législation locale en matières sociale et fiscale.
Les coordonnées des entreprises concernées par ces marchés seront également indiquées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter celles-ci afin de vérifier les chiffres présentés par le soumissionnaire.
Un descriptif précis de deux de ces marchés, avec le contenu complet (entre autres volume de travailleurs audités), sera fourni.