Commission Européenne, DG Employment, Social Affairs and Inclusion, Unit C3 – Disability and Inclusion
Aankondiging van een gegunde opdracht

Etude de faisabilité d’une garantie pour l’enfance pour les enfants vulnérables

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission Européenne, DG Employment, Social Affairs and Inclusion, Unit C3 – Disability and Inclusion
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
Brussels
Code postal
1049
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
DG EMPL — Unit C3, Disability and Inclusion
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3248

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Protection sociale

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Etude de faisabilité d’une garantie pour l’enfance pour les enfants vulnérables

Numéro de référence:   VT/2017/057

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79311400 - Services de recherche économique

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Les actions préparatoires (AP) constituent un outil important pour le Parlement européen (PE) pour formuler de nouvelles priorités politiques et présenter de nouvelles initiatives qui pourraient le cas échéant se transformer en activités et programmes permanents de l’UE avec leurs propres lignes budgétaires. Le Parlement européen a demandé à la Commission européenne de mettre en œuvre une action préparatoire sur un système de garantie pour l’enfance / établissant une garantie pour l’enfance et un soutien financier. Cette action préparatoire vise à établir un cadre conforme à la recommandation 2013 de la Commission consistant en une enquête sur les enfants, tout en tenant compte d’autres initiatives plus récentes dans le domaine de la politique sociale telle que le pilier européen des droits sociaux (EPSR). Le principe 11 de l’EPSR est notamment consacré au droit à l’éducation et l’accueil abordables des jeunes enfants (EAJE) de bonne qualité, le droit à la protection contre la pauvreté et le droit aux enfants désavantagés à des mesures spécifiques pour favoriser l’égalité des chances.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   956.112,00

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Lieu principal d'exécution:   BE1

II.2.4) Description des prestations

Voir spécifications techniques, section 2.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2018/S 056-123134

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   VC/2018/0111

Lot nº:   -

Intitulé:   Etude de faisabilité d’une garantie pour l’enfance pour les enfants vulnérables

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

27-09-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   0

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   -

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
[email protected]
Fax
+352 4303-2100
Adresse internet
http://curia.europa.eu/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Médiateur européen
Adresse postale
1 avenue du Président Robert Schuman CS30406
Ville
Strasbourg Cedex
Code postal
F-67001
Pays
FRANCE
Téléphone
+33 388172313
Courriel
-
Fax
+33 388172313
Adresse internet
http://www.ombudsman.europa.eu/home.faces

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Commission européenne, DG Employment, Social Affairs and Inclusion, Unit C3: Disability and Inclusion
Adresse postale
-
Ville
Brussels
Code postal
1049
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://ec.europa.eu/social/home.jsp?langId=en

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

22-11-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-