L'offre restée au comptoir d'accueil : le Conseil d'État suspend l'attribution du bureau d'études de l'abbaye de Parc
L'offre de Stabo a été remise à 9h50 au comptoir d'accueil de l'hôtel de ville de Louvain mais n'a atteint le président de la séance d'ouverture qu'après midi, après quoi le procès-verbal a été discrètement corrigé d'une à deux offres et Stabo a remporté le marché avec 86,8 points contre 85 — il n'en fallait pas plus au Conseil d'État pour suspendre l'attribution en extrême urgence, pour méconnaissance de la séance d'ouverture comme formalité substantielle et un risque de manipulation qui ne pouvait être exclu.
Que s'est-il passé ?
En mai 2012, la ville de Louvain a lancé un appel d'offres général pour la désignation d'un bureau d'études techniques pour l'abbaye de Parc, estimé à 484.000 euros TVA comprise. L'ouverture des offres était fixée au 26 juin 2012 à 11h à l'hôtel de ville, le comptoir du hall d'entrée servant de point de rencontre. Antea Belgium a fait déposer son offre par porteur à ce comptoir vers 9h25 ; celle de la SCRL Stabo y a été remise à 9h50 selon le cachet dateur. Seulement : l'offre d'Antea est parvenue à temps au président de la séance d'ouverture, celle de Stabo est restée au comptoir et n'a été ‘trouvée' que lors de la tournée du courrier en début d'après-midi. Lorsqu'Antea s'est renseignée vers 12h15, on lui a confirmé par téléphone que son offre était la seule. Le procès-verbal de la séance d'ouverture a pourtant mentionné ensuite deux offres — le nombre avait été corrigé à la main de ‘1' en ‘2' — avec la précision que l'offre de Stabo avait été remise au comptoir avant 11h mais pas transmise à temps au président. Les deux offres ont ensuite été évaluées : Stabo a obtenu 86,8 points, Antea 85, et le 17 août 2012 le collège a attribué le marché à Stabo. Antea a demandé la suspension en extrême urgence. Le Conseil d'État a constaté que la remise tardive ne semblait pas imputable à Stabo — Antea aussi avait simplement déposé son offre au comptoir — mais qu'il restait inexpliqué pourquoi une offre avait atteint le président à temps et l'autre pas ; l'argument de la ville tiré d'une employée inexpérimentée et d'une grande affluence n'a pas convaincu. Plus important : l'offre de Stabo n'a jamais été ouverte en séance d'ouverture, pas même lors d'une séance supplémentaire. Le Conseil a vu dans l'ouverture des offres en séance publique une formalité substantielle garantissant l'égalité des soumissionnaires et prévenant les manipulations, et a lu dans l'article 108 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 — qui prescrit pour les offres tardives envoyées par recommandé une séance d'ouverture supplémentaire à laquelle tous les soumissionnaires sont conviés — une finalité imposant par analogie une telle séance ici aussi. Elle n'a pas eu lieu, alors que le risque de manipulation entre le dépôt et l'ouverture ne pouvait être exclu. Le moyen unique était sérieux ; le Conseil a suspendu l'exécution de la décision d'attribution.
Pourquoi c'est important ?
L'arrêt transforme une banale défaillance logistique — une offre restée au comptoir d'accueil — en question de principe sur la séance d'ouverture. Le Conseil énonce expressément pourquoi les offres doivent être ouvertes en séance publique : démontrer que l'autorité ne les a pas ouvertes auparavant, permettre aux soumissionnaires de vérifier le respect des règles de dépôt, et les informer sur leurs concurrents. Cela fait de la séance d'ouverture une formalité substantielle, non une formalité administrative. Le raisonnement autour de l'article 108 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 est remarquable : la ville objectait à juste titre que le cas Stabo ne relève pas des hypothèses limitativement énumérées, mais le Conseil a appliqué par analogie la procédure de la séance supplémentaire sur la base de la finalité de la norme — éviter les manipulations et garantir l'égalité de traitement. Qui veut prendre en compte un document parvenu tardivement au président doit donc au moins offrir les garanties d'une séance supplémentaire. L'arrêt montre aussi le poids d'un procès-verbal modifié après coup : la correction manuelle de ‘1' en ‘2' offres, combinée à la confirmation téléphonique faite à Antea qu'il n'y avait qu'une seule offre, a sapé toute confiance dans le traitement régulier du document.
La leçon
Pour les pouvoirs adjudicateurs : organisez la réception des offres de sorte que chaque pli déposé à un comptoir ou auprès d'un service central parvienne de manière démontrable au président de la séance avant l'heure d'ouverture — et désignez dans le cahier des charges ou l'avis un service ou une personne pour le dépôt. Si une offre ne refait surface qu'après la séance, ne la prenez pas en compte en silence : organisez une séance d'ouverture supplémentaire à laquelle tous les soumissionnaires sont conviés simultanément et par écrit, et ne modifiez jamais le procès-verbal après coup. Pour les soumissionnaires : ne remettez pas votre offre à un simple comptoir d'accueil si le cahier des charges ne le prévoit pas expressément, demandez un accusé de réception horodaté, et assistez à la séance d'ouverture ou renseignez-vous aussitôt après sur le nombre d'offres déposées — le constat qu'il n'y avait ‘qu'une seule' offre est devenu ici la pièce maîtresse d'Antea.
Posez-vous la question
En tant que pouvoir adjudicateur, savez-vous comment une offre déposée à votre comptoir d'accueil parvient dans l'heure au président de la séance d'ouverture, et ce circuit est-il fiable ? Prendriez-vous en compte une offre qui ne refait surface qu'après la séance, sans séance d'ouverture supplémentaire — en réalisant que le Conseil peut y voir la violation d'une formalité substantielle ? En tant que soumissionnaire, vérifiez-vous après la séance d'ouverture combien d'offres ont été ouvertes, et consignez-vous cette information ? Et si votre concurrent apparaît malgré tout dans le classement alors qu'on vous avait dit que vous étiez seul : saisissez-vous le Conseil d'État dans le délai d'attente ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →