Des scores à trois décimales, mais pas un mot sur la méthode : le Conseil d'État suspend l'attribution du marché de bus de la STIB à EvoBus
Lorsque VDL Bus Roeselare a constaté que son offre pour des autobus standards et articulés destinés à la STIB obtenait des scores contradictoires sur des caractéristiques techniques identiques entre deux lots, sans que la décision d'attribution ne révèle la moindre méthode de notation chiffrée, le Conseil d'État a suspendu l'attribution à EvoBus Belgium pour défaut de motivation matérielle.
Que s'est-il passé ?
La Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB/MIVB) a lancé un marché de fournitures pour des autobus standards et articulés, réparti en deux lots (cahier des charges AB-2012). Le 25 juin 2013, la STIB a décidé d'attribuer les deux lots à la SA EvoBus Belgium, décision notifiée à VDL Bus Roeselare par courrier recommandé le 26 juin 2013. VDL a demandé la suspension en extrême urgence, faisant valoir notamment que la motivation de la décision ne lui permettait pas de vérifier comment son offre et celle d'EvoBus avaient réellement été évaluées. La décision d'attribution indiquait, pour les critères de 'qualité commerciale et organisationnelle' et de 'qualité technique', des scores à trois décimales, sans rien dire de la méthode d'évaluation utilisée — méthode qui, au demeurant, n'avait pas non plus été annoncée dans le cahier des charges. Pour le lot 2 (bus articulés de 18 m), l'offre de VDL a obtenu le meilleur score de tous les soumissionnaires pour les sous-critères 'voyageurs' et 'chauffeur' (24,697 et 10,510 points), alors que cette même offre, sur ces mêmes caractéristiques techniques, obtenait l'avant-dernier score pour le lot 1 (bus standards de 12 m) (14,514 et 8,320). Pour 'environnement' et 'opérateur', le schéma s'inversait : les moins bons scores pour le lot 2, les meilleurs pour le lot 1 — alors que les deux types de bus de VDL partageaient exactement la même chaîne cinématique et le même moteur. Le dossier administratif a révélé qu'avant l'ouverture des offres, la STIB avait déposé chez son juriste d'entreprise une matrice d'évaluation détaillée, comportant des scores pour chaque critère, sous-critère et sous-sous-critère du cahier des charges, recalculés selon un système de pondération jamais communiqué aux soumissionnaires. Pour certains sous-critères, le meilleur soumissionnaire recevait 100 % des points et le plus faible 0 % ; pour d'autres, atteindre le minimum du cahier des charges valait 50 %. Cette méthodologie n'était expliquée nulle part dans la décision d'attribution, et les scores partiels sous-jacents pour la qualité commerciale et technique n'étaient pas non plus communiqués. Le Conseil d'État a jugé que cela constituait un manquement à l'obligation de motivation matérielle au sens des articles 65/4 et 65/5, 7°, de la loi du 24 décembre 1993 : un soumissionnaire évincé doit pouvoir déduire de la motivation pourquoi l'offre retenue a été préférée, ce qui n'était pas le cas ici — VDL pouvait deviner ce qui avait été évalué, mais pas quel score avait été obtenu sur chaque composante, ni comment ce score avait été établi. Le fait que VDL ait reçu la matrice avec ses propres scores après l'introduction de sa requête ne remédiait pas à ce vice : la motivation doit exister avant que le soumissionnaire n'ait à envisager un recours, pas après. Le Conseil a donc suspendu l'exécution de l'attribution à EvoBus Belgium pour les deux lots ; la partie de la demande dirigée contre le refus implicite d'attribuer le marché à VDL elle-même a été rejetée, VDL n'ayant pas démontré pourquoi cette technique exceptionnelle d'annulation devait s'appliquer ici.
Pourquoi c'est important ?
Cet arrêt illustre de façon particulièrement claire ce qu'exige concrètement l'obligation de motivation matérielle dans les décisions d'attribution : il ne suffit pas d'octroyer un score, l'autorité doit aussi montrer comment ce score a été obtenu, surtout lorsqu'est utilisée une matrice d'évaluation pondérée cachée, jamais annoncée dans le cahier des charges. Les scores contradictoires de VDL pour des caractéristiques techniques identiques sur deux lots sont la preuve par excellence de la nécessité de cette transparence : sans accès à la méthodologie, personne — ni VDL, ni le Conseil d'État — ne pouvait vérifier si cette incohérence relevait d'un choix d'évaluation explicable ou d'une erreur. L'arrêt confirme également un point procédural important : une autorité ne peut réparer un défaut de motivation en ne communiquant les scores manquants qu'après que le soumissionnaire évincé a déjà saisi la justice. La motivation doit exister au moment de la notification de la décision d'attribution, non en réaction à une procédure.
La leçon
Si, en tant que pouvoir adjudicateur, vous construisez une matrice d'évaluation détaillée avec pondérations de sous-critères et sous-sous-critères, annoncez cette méthodologie dans le cahier des charges et intégrez les scores partiels effectivement obtenus dans la décision d'attribution motivée elle-même — pas seulement lorsqu'un soumissionnaire évincé le demande ou introduit un recours. En tant que soumissionnaire confronté à des scores incohérents ou inexplicables sur des caractéristiques techniques identiques entre lots, considérez cela comme un signal fort d'examiner minutieusement la motivation : pouvez-vous, sur la base de ce qui est communiqué, réellement retracer pourquoi votre offre a obtenu un score inférieur à celle du lauréat ? Si non, vous disposez peut-être d'un moyen sérieux pour une demande de suspension.
Posez-vous la question
En tant que pouvoir adjudicateur, votre décision d'attribution ne révèle-t-elle que les scores finaux, ou aussi les scores partiels et la méthode d'évaluation utilisée pour chaque sous-critère ? Cette méthode a-t-elle été annoncée au préalable dans le cahier des charges ? En tant que soumissionnaire, pouvez-vous, sur la seule base de la motivation reçue, reconstituer pourquoi l'offre gagnante a obtenu un meilleur score que la vôtre sur chaque critère — ou devez-vous deviner une matrice que vous n'avez jamais vue ? Et remarquez-vous des scores contradictoires pour des caractéristiques techniques identiques entre différents lots ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →