Des déchets verts gratuits sans preuve : Eurogreen perd deux lots d’entretien parce qu’un prix de zéro euro appelle une vigilance accrue
Le Conseil d’État rejette la demande de suspension d’extrême urgence d’Eurogreen contre l’attribution par Bruxelles Environnement de l’entretien du parc de Woluwe et de la promenade du chemin de fer : le soumissionnaire qui justifie des prix suspects d’anormalité par un coût de zéro euro pour la valorisation des déchets verts sans joindre les preuves annoncées de cette collaboration gratuite fournit une justification incomplète, et le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de l’interroger une seconde fois.
Que s'est-il passé ?
En avril 2022, Bruxelles Environnement a lancé un marché de services pour l’entretien des espaces verts de la zone Est, divisé en sept lots dont le lot 3 (parc de Woluwe) et le lot 6 (promenade du chemin de fer), le prix étant le seul critère d’attribution. Cinq soumissionnaires ont déposé une offre. Eurogreen était la moins-disante pour les deux lots : 297.090,23 euros pour le lot 3 (15,37 % sous la moyenne de 351.043,53 euros) et 162.567,81 euros pour le lot 6 (15,02 % sous la moyenne) — chaque fois juste au-delà du seuil de 15 % qui déclenche l’examen obligatoire des prix. Le 3 juin 2022, le pouvoir adjudicateur a demandé la justification du prix global et de trois postes suspects par lot ; Eurogreen a répondu le 15 juin par des dossiers de 57 et 51 pages. Le prix global et le poste dolomie du lot 3 ont été acceptés, mais pour la tonte avec ramassage, le ramassage des feuilles (lot 3) et la taille des haies (lot 6), tout tournait autour d’un seul élément : Eurogreen comptait zéro euro pour la valorisation des déchets verts, un centre de biométhanisation (Cinergie à Fleurus, à 6 km de son siège) les reprenant gratuitement — mais les pièces justificatives annoncées ne figuraient pas au dossier. Le rapport d’analyse a calculé qu’au tarif de Bruxelles Propreté (55 euros/tonne), les postes ressortiraient 25 %, 15 % et 11 % plus cher, et a déclaré l’offre substantiellement irrégulière pour les deux lots ; pour le lot 6 s’y ajoutait une justification fondée sur une quantité présumée erronée (29.652 m² du lot 3 au lieu de 12.469 m²). Le 16 septembre 2022, la ministre a attribué le lot 3 à Krinkels et le lot 6 à Iris Greencare. Devant le Conseil d’État, Eurogreen soutenait que son prix n’était pas anormal, que le pouvoir adjudicateur aurait dû la réinterroger en vertu de l’article 36, § 2, ou simplement téléphoner à Cinergie, et que des justifications identiques à zéro euro avaient été acceptées en 2018 et pour le Cinquantenaire en 2020. Le Conseil n’a pas suivi. Un prix de zéro euro doit précisément alerter, et qui justifie un tel prix sans les pièces promises et sans les conditions garantissant la gratuité pendant toute la durée du marché fournit une justification incomplète et imprécise. La référence aux 55 euros/tonne n’était — l’usage du conditionnel le montrait — pas une ‘rectification’ interdite de l’offre, mais une illustration de la raison pour laquelle le zéro euro ne pouvait être accepté. La réinterrogation est une faculté, non une obligation : rien n’établit que toute autorité normalement diligente aurait réinterrogé. Le revirement d’attitude allégué a échoué faute pour Eurogreen de démontrer que les justifications antérieures avaient été acceptées dans des circonstances identiques, pièces à l’appui comprises. La demande de suspension a été rejetée, sur avis conforme de l’auditeur ; les dépens ont été réservés.
Pourquoi c'est important ?
L’arrêt fixe le niveau d’exigence des justifications de prix sous l’article 36 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, sur trois points qui concernent chaque soumissionnaire. Un : la charge de la preuve pèse entièrement sur le soumissionnaire, à laquelle le Conseil attache un devoir de soin — la réponse doit être ‘adéquate, complète et suffisamment précise’, dans le délai. Un dossier de 57 pages ne suffit pas s’il y manque précisément la pièce qui doit porter le cœur de la justification. Deux : un prix unitaire de zéro euro n’est pas un prix comme un autre. Le Conseil dit expressément qu’un tel prix doit alerter le pouvoir adjudicateur, de sorte que sa justification est examinée plus sévèrement : qui invoque un service gratuit doit en établir non seulement l’existence mais la pérennité sur toute la durée d’exécution. Trois : la réinterrogation de l’article 36, § 2, dernier alinéa (‘si nécessaire’) est un pouvoir d’appréciation, non un filet de sécurité pour réponses négligentes. Qui gaspille sa première chance ne peut exiger un second tour ni attendre de l’autorité qu’elle appelle elle-même le fournisseur. L’arrêt montre aussi le peu que rapporte l’invocation d’attributions antérieures : un revirement d’attitude suppose la preuve de circonstances identiques, jusqu’aux pièces produites à l’époque. Pour les pouvoirs adjudicateurs, l’arrêt confirme utilement qu’un calcul comparatif au moyen d’un tarif de marché — prudemment formulé — n’est pas une modification interdite de l’offre mais un test légitime de la justification avancée.
La leçon
Pour les soumissionnaires : traitez chaque justification de prix comme un examen que vous ne passez qu’une fois. N’annoncez pas de pièces que vous ne joignez pas — l’attestation manquante de Cinergie a coûté à Eurogreen deux lots pour lesquels elle était moins-disante. Si vous remettez un poste à zéro euro, établissez par écrit qui fournit le service gratuitement, à quelles conditions et pour toute la durée, et vérifiez vos quantités présumées par lot avant l’envoi. Ne comptez pas sur une seconde salve de questions : elle est facultative. Pour les pouvoirs adjudicateurs : demandez justification dès que les seuils de l’article 36 sont franchis, appréciez les pièces effectivement produites, et consignez pourquoi un prix nul non étayé ne convainc pas — une comparaison avec un tarif réel du marché, au conditionnel, peut y aider, tant que vous ne recalculez pas l’offre elle-même.
Posez-vous la question
Votre justification de prix contient-elle chaque pièce qu’elle annonce, et couvre-t-elle non seulement l’existence mais la pérennité de conditions exceptionnellement favorables sur toute la durée ? Réalisez-vous qu’un poste à zéro euro oblige le pouvoir adjudicateur à une vigilance accrue — et vous à une preuve accrue ? Savez-vous que l’autorité n’est pas tenue de vous réinterroger si votre première réponse est incomplète ? Et si vous invoquez des marchés antérieurs où la même justification fut acceptée : pouvez-vous prouver qu’alors vous aviez produit les pièces nécessaires ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →