Prix unitaires
La vérification des prix unitaires concerne le contrôle des postes de prix individuels dans l'offre. Des prix unitaires irréalistes ou manquants peuvent rendre l'offre irrégulière.
L'absence de prix unitaires dans le métré ne constitue pas une irrégularité substantielle lorsque les prix totaux par poste sont remplis
Le Conseil d'État rejette le recours en annulation contre l'attribution d'un marché de construction d'une plateforme agro-alimentaire en Gambie, jugeant que l'absence de prix unitaires dans le métré ne constitue pas une irrégularité substantielle lorsque les prix totaux par poste sont remplis et que les prix unitaires peuvent être déduits par simple division.
École Het Oogappeltje Wommelgem : annulation – méthode de détection des prix anormaux non vérifiable et examen des postes sélectionnés insuffisant
Le Conseil d'État annule pour la deuxième fois la décision d'attribution de la commune de Wommelgem pour l'extension et la rénovation de l'école primaire Het Oogappeltje, parce que les pièces soumises ne démontrent pas que la détection des prix unitaires apparemment anormaux a été effectuée conformément à la méthodologie proposée par le pouvoir adjudicateur lui-même — avec une règle du 1% et des seuils de 30%/50% — et parce que l'examen des postes sélectionnés ne répondait pas aux exigences d'un pouvoir adjudicateur normalement diligent, des prix unitaires anormaux ayant été acceptés sur la base de constatations vagues et générales sans demander de justification de prix.
Cette page présente tous les arrêts du Conseil d'État (la plus haute juridiction administrative de Belgique) sur le thème prix unitaires en matière de marchés publics. Chaque arrêt est résumé par TenderWolf en langage clair, avec une leçon juridique et une question pratique à vous poser. Voir tous les arrêts →