Ne pas livrer les échantillons et les fiches techniques rend votre offre incomparable — et fait perdre le marché des grilles d'arbres d'Anvers après l'avoir d'abord remporté
Le Conseil d'État rejette le recours en extrême urgence du soumissionnaire qui avait d'abord remporté le lot 5 (grilles d'arbres) de l'accord-cadre de mobilier urbain d'Anvers mais a ensuite été déclaré substantiellement irrégulier : parce que son offre manquait des fiches techniques, descriptions et échantillons requis, privant la ville de toute comparaison objective avec les autres offres, la ville pouvait légalement écarter cette offre sur des motifs acceptables.
Que s'est-il passé ?
En septembre 2014, la Ville d'Anvers a publié un marché portant sur un accord-cadre pour la fourniture et la pose de divers mobiliers urbains, réparti en huit lots. Cette affaire concernait le lot 5 : la fourniture de grilles d'arbres. L'attribution se faisait par appel d'offres ouvert, avec comme critères d'attribution la qualité (60 points — répartis entre la qualité de la fonte et de l'acier, le revêtement par poudre, le mode d'ancrage et le degré de finition), le prix (30 points) et le délai de livraison (10 points). Le cahier des charges attachait une grande importance à l'étayage : les soumissionnaires devaient joindre des fiches techniques, une description complète, des plans et des photos pour donner aux évaluateurs un aperçu approfondi, et au moins un échantillon d'environ 20 cm de chaque matériau à utiliser — sous peine de nullité de l'offre. Trois soumissionnaires ont déposé une offre pour le lot 5 : la bvba Belurba, la bvba Ferro-Seaport et la bvba Wolters-MABEG. Dans un premier rapport de vérification du 27 mars 2015, il a été proposé d'attribuer le lot à la requérante, ce que le collège des bourgmestre et échevins a approuvé le 10 avril 2015. Par lettre du 20 avril 2015, la bvba Wolters-MABEG a demandé à la ville de retirer cette attribution : l'offre de la requérante serait formellement irrégulière (fiches techniques manquantes) et matériellement irrégulière (le modèle offert s'écartait des spécifications techniques). La ville n'a d'abord vu aucun motif de retrait, sur quoi Wolters-MABEG a demandé la suspension le 27 avril 2015. Après réexamen, toutefois, la ville est parvenue à une autre conclusion : par décision du 18 décembre 2015, elle a finalement attribué le lot 5 à Wolters-MABEG et déclaré l'offre du lauréat initial substantiellement irrégulière. La motivation : une description technique insuffisamment claire — surtout quant aux parties amovibles —, l'absence de dessins ou de photos des grilles d'arbres, l'absence de cotes, l'absence de fiches techniques et l'absence d'un échantillon valable. Sur la base des documents déposés, la ville ne pouvait pas comparer objectivement l'offre aux autres, et celle-ci devait être écartée. Cette fois, le lauréat initial a lui-même saisi le Conseil d'État en extrême urgence contre cette nouvelle attribution. En vain. Le premier moyen, relatif à la motivation formelle, a échoué : les motifs de la déclaration d'irrégularité pouvaient être suffisamment déduits de la décision attaquée combinée au rapport de vérification, et le fait que la requérante critiquait cette motivation sur le fond prouvait précisément qu'elle pouvait se défendre. Pour le deuxième moyen, le Conseil a rappelé le cadre : il appartient d'abord au pouvoir adjudicateur de déterminer si une dérogation concerne une disposition essentielle du cahier des charges ; en cas d'irrégularité substantielle, l'offre est nulle et doit être écartée, sans marge discrétionnaire, tandis qu'en cas d'irrégularité simplement relative le pouvoir adjudicateur peut choisir — toujours sur des motifs acceptables et soigneusement examinés. Une dérogation qui compromet la comparabilité objective des offres conduit en tout cas à une irrégularité substantielle. Le cahier des charges montrait le grand poids de la documentation et des échantillons, compte tenu aussi du critère de qualité représentant 60 % des points. La description technique des grilles d'arbres (titre III.6) ne fixait par ailleurs pas tous les aspects — dont l'ancrage et le montage des quatre segments —, de sorte qu'il appartenait aux soumissionnaires de combler ces marges de manière intelligible. L'affirmation de la requérante selon laquelle une simple déclaration de conformité au cahier des charges suffisait parce que celui-ci ‘ne laisse aucune marge’ reposait donc sur une prémisse erronée. Le Conseil a conclu que la ville pouvait, sur des motifs acceptables, juger qu'un aperçu approfondi et une comparaison objective de l'offre étaient impossibles. Aucun des deux moyens n'était sérieux ; le recours a été rejeté et la requérante condamnée aux dépens (droit de rôle 200 euros, indemnité de procédure 700 euros), la partie intervenante à un droit de rôle de 150 euros.
Pourquoi c'est important ?
Cet arrêt rend concret ce que signifie la ‘comparabilité objective’ en pratique : non le pouvoir adjudicateur qui vous accorde le bénéfice du doute, mais votre propre offre qui doit permettre aux évaluateurs de comprendre votre produit en profondeur. Lorsqu'un cahier des charges exige expressément des fiches techniques, des descriptions, des plans, des photos et des échantillons physiques — surtout quand la qualité pèse lourd dans l'attribution —, ce ne sont pas des formalités mais les éléments constitutifs d'une offre comparable. S'ils manquent, le pouvoir adjudicateur peut écarter votre offre comme substantiellement irrégulière, sans aucune marge d'appréciation. L'arrêt illustre aussi qu'une attribution n'est pas définitive : un concurrent qui demande en temps utile et de manière motivée le retrait et saisit le Conseil peut provoquer un réexamen qui fait finalement perdre le marché au lauréat initial. Et il confirme que l'obligation de motivation formelle est remplie dès que les motifs peuvent être déduits de la décision combinée au rapport de vérification — celui qui attaque ces motifs sur le fond montre par là qu'il les a compris.
La leçon
Traitez chaque fiche technique, description, dessin, photo et chaque échantillon demandé comme une condition de validité de votre offre, non comme une annexe accessoire — surtout quand le critère de qualité pèse lourd. Livrez toujours les échantillons demandés ; le cahier des charges peut sanctionner leur absence par la nullité. Ne supposez jamais qu'une déclaration générale ‘nous livrerons conformément au cahier des charges’ suffit : là où le cahier des charges laisse des marges — par exemple sur l'ancrage ou le montage —, vous devez les combler vous-même de manière concrète et intelligible, afin que les évaluateurs puissent comparer objectivement votre produit aux autres. Enfin, sachez que gagner n'est pas une certitude : une attribution peut être réexaminée après une demande de retrait motivée ou un recours en suspension d'un concurrent. Construisez donc votre offre dès le départ pour résister à un test critique et comparatif.
Posez-vous la question
Reprenez votre dernière offre de fourniture avec un critère de qualité important. Avez-vous effectivement joint chaque fiche technique, description, dessin, photo et chaque échantillon demandé — ou vous êtes-vous quelque part appuyé sur une déclaration générale de conformité ? Le cahier des charges laissait-il une marge sur des points comme l'ancrage, le montage ou la finition, et avez-vous comblé cette marge de manière concrète et intelligible afin qu'un évaluateur puisse comparer objectivement votre produit ? Et si vous avez récemment remporté une attribution : avez-vous compté sur son caractère définitif, ou avez-vous tenu compte de la possibilité qu'un concurrent provoque un réexamen par une demande de retrait ou un recours en suspension ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →