L'UHasselt retire sa décision d'attribution pour un spectromètre – la demande de suspension en extrême urgence devient sans objet, l'université supporte les dépens
Le conseil d'administration de l'Université de Hasselt a retiré la décision d'attribution contestée le 2 juin 2023, trois semaines après la requête de Te Lintelo Systems ; la XIIe chambre a constaté que la demande était sans objet mais a mis les dépens (994 euros) à charge de l'université.
Que s'est-il passé ?
L'Université de Hasselt avait attribué un marché de fournitures pour un spectromètre et deux détecteurs optiques (cahier spécial des charges 2023-004) à Andor Technology Limited. La société néerlandaise Te Lintelo Systems a introduit une demande de suspension en extrême urgence le 25 mai 2023. Avant l'audience virtuelle du 13 juin 2023, le conseil d'administration de l'université a adopté le 2 juin 2023 une nouvelle décision retirant l'attribution contestée. La XIIe chambre, sous la présidence de Patricia De Somere, présidente f.f., a jugé la demande sans objet et l'a rejetée. L'université ayant initié elle-même le retrait, l'intégralité des dépens (droit de rôle de 200 euros, contribution de 24 euros, indemnité de procédure de 770 euros) a été mise à sa charge.
Pourquoi c'est important ?
Pour les pouvoirs adjudicateurs du secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur, cet arrêt est bref mais instructif : les équipements scientifiques à hautes spécifications attirent des soumissionnaires internationaux prêts à contester rapidement. Une demande de suspension en extrême urgence doit être traitée dans des délais très serrés, et la solution la plus pragmatique est souvent de retirer soi-même la décision d'attribution avant l'audience. Cela évite un arrêt défavorable au fond, mais entraîne la prise en charge intégrale des dépens – et une nouvelle évaluation à réaliser sous pression.
La leçon
Pour les pouvoirs adjudicateurs : si une demande de suspension en extrême urgence est introduite et qu'une relecture révèle des faiblesses dans la décision d'attribution, un retrait anticipé est défendable tactiquement – mais prévoyez environ 1 000 euros de dépens par retrait et une pression temporelle importante pour la nouvelle évaluation. Pour les soumissionnaires : une demande de suspension en extrême urgence est un levier autant qu'un recours. Même sans arrêt au fond, elle peut contraindre le pouvoir adjudicateur à se raviser, et l'indemnité de procédure compense partiellement vos frais.
Posez-vous la question
Mon rapport d'évaluation résisterait-il à une demande de suspension en extrême urgence introduite dans les 15 jours, ou vais-je retirer la décision d'attribution dès la réception du premier mémoire ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →