Demande de suspension d'extrême urgence de tm Envisan – Aertssen Infra contre l'attribution des travaux d'assainissement Blaasveldbroek accueillie — l'OVAM a accepté la justification du prix total apparemment anormalement bas de tm Deme Environmental – Aclagro avec des motifs insuffisamment concrets et distinctifs — rendement élevé et faibles frais généraux ne suffisent pas sans examen de faisabilité
Le Conseil d'État a suspendu la décision de l'OVAM d'attribuer les travaux d'assainissement du sol à Blaasveldbroek (Willebroek) à la tm Deme Environmental – Aclagro, parce que l'OVAM avait accepté la justification du prix total apparemment anormalement bas (écart de 40,44 % par rapport à la moyenne) avec des motifs purement généraux et abstraits (expérience, matériel propre, terrains propres, économies d'échelle, faible pourcentage de frais généraux) sans vérifier concrètement la faisabilité technique et financière, alors que les mêmes éléments de justification avaient été invoqués par les parties requérantes de sorte que le caractère distinctif n'était pas démontré.
Que s'est-il passé ?
L'OVAM a lancé un marché de travaux complexes d'assainissement du sol combinant désamiantage, constructions hydrauliques et restauration naturelle dans la réserve naturelle de Blaasveldbroek, partiellement financé par l'UE. Trois offres ont été reçues avec un écart de prix majeur : 1,85M€, 3,31M€ et 4,18M€. L'OVAM a utilisé des seuils objectifs (3 % pour les postes négligeables, 50 % d'écart par rapport à la moyenne) pour identifier les prix apparemment anormaux et a demandé une justification à l'adjudicataire pour 14 des 48 postes plus le prix total. Le prix total s'écartait de 40,44 % de la moyenne. L'OVAM a accepté la justification sur base de l'expérience, du matériel propre, des terrains disponibles, des économies d'échelle et d'un faible pourcentage de frais généraux — mais la partie requérante invoquait les mêmes éléments et avait été acceptée en termes quasi identiques. Le Conseil a jugé l'examen des prix insuffisamment approfondi : absence de caractère distinctif, mention « entre autres » insuffisante comme motivation, préoccupations sur le prix des nattes anti-érosion, et allégations de rendement élevé non vérifiées quant à leur faisabilité.
Pourquoi c'est important ?
Cet arrêt clarifie que l'acceptation d'une justification de prix total apparemment anormalement bas exige des motifs concrets et distinctifs — pas des éléments abstraits que tout entrepreneur spécialisé pourrait invoquer. Les éléments non chiffrés sont admis mais doivent démontrer des circonstances exceptionnelles. Les mêmes éléments acceptés pour plusieurs soumissionnaires en termes identiques manquent de caractère distinctif.
La leçon
En tant que pouvoir adjudicateur : vérifiez concrètement si les éléments de justification distinguent l'adjudicataire des concurrents. Impliquez l'estimation comme référence. Vérifiez la faisabilité technique et financière des méthodes proposées et du faible pourcentage de frais généraux. En tant que soumissionnaire contestant : démontrez que les mêmes éléments de justification ont été invoqués et acceptés en termes identiques pour votre offre.
Posez-vous la question
Avez-vous concrètement démontré le caractère distinctif des éléments de justification de l'adjudicataire ? Avez-vous impliqué l'estimation ? Avez-vous vérifié la faisabilité des méthodes proposées et du faible pourcentage de frais généraux ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →