Rejet du recours contre l'évaluation de portfolio dans un système par étapes — motivation suffisamment concrète, pas de droit aux « motifs des motifs »
Le Conseil d'État rejette la demande d'un graphiste contre son exclusion du pool de partenaires freelance de la Ville d'Anvers, jugeant que l'évaluation qualitative du portfolio (35% pour un seuil de 65%) était suffisamment motivée et que la simple contestation de l'évaluation ne renversait pas la présomption de légalité.
Que s'est-il passé ?
La Ville d'Anvers a lancé un accord-cadre pour un pool de partenaires freelance via une procédure négociée simplifiée avec publicité préalable (10 lots, période 2024-2028, marché à bordereau de prix). Le lot 5 portait sur le développement print et médias numériques (pool de 12 + 3 réserves). Le cahier des charges prévoyait un système par étapes : l'étape 1 évaluait la qualité du portfolio sur 100 points (seuil de 65%) ; l'étape 2 évaluait le prix horaire. Quarante soumissionnaires ont remis offre, dont 38 régulières. G.S. a obtenu 35% — le score le plus bas — avec des critiques sur les applications inexactes de l'identité visuelle, des problèmes de lisibilité, des mises en page surchargées, un manque d'équilibre des couleurs et de la typographie, du matériel photographique non nettoyé et des fichiers techniques imprécis. Dix-huit soumissionnaires ont atteint le seuil de 65%. G.S. a invoqué un moyen unique de défaut de motivation, contestant chaque point et citant des évaluations positives antérieures. Le Conseil a jugé que la motivation devait être lue comme un tout, que les éléments d'évaluation étaient directement liés à l'objet du marché et que la simple divergence d'opinion professionnelle ne renversait pas la présomption de légalité.
Pourquoi c'est important ?
Cet arrêt clarifie les principes clés de l'évaluation qualitative : une motivation concise mais concrète suffit sans « motifs des motifs » ; la motivation s'apprécie dans son ensemble ; la présomption de légalité n'est pas renversée par une simple divergence d'opinion professionnelle ; et les évaluations antérieures sous un cahier des charges différent sont sans pertinence.
La leçon
Motivez les évaluations qualitatives concrètement mais succinctement — nommez les lacunes spécifiques sans fournir les « motifs des motifs ». En tant que soumissionnaire, contester chaque point individuellement ne suffit pas — démontrez que la motivation dans son ensemble ne peut soutenir la décision.
Posez-vous la question
Votre évaluation qualitative est-elle suffisamment concrète ? En tant que soumissionnaire, pouvez-vous démontrer que l'évaluation est manifestement déraisonnable, ou avez-vous simplement une opinion professionnelle divergente ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →